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Emploi & entreprises
formulaires
Gestion du personnel
- Attestation de l'employeur du rapport de travail
- Attestation de l'employeur pour frontaliers ou en cas de départ définitif à l'étranger
- Tableau des personnes licenciées
Réduction de l'horaire de travail
Indemnités en cas d'intempéries
- Attestation de revenu d'occupation provisoire
- Avis d'interruption de travail
- Décompte des interruptions de travail
- Demande d'indemnité
- Rapport des heures perdues
Placement privé & location de services
- Acte de cautionnement
- Appendice responsable de gestion
- Déclaration d'une succursale
- Demande d'autorisation
- Rapport sur la location de services
- Rapport sur les activités de placement
Mesures du marché du travail
Attestation de l'employeur du rapport de travail
Le rapport de travail des deux années précédant la fin du contrat d'un employé doit être consigné dans cette attestation.
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Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger
Cette attestation doit être remplie par l'employeur afin que puisse être établi le E301, formulaire permettant à un demandeur d'emploi de faire valoir ses périodes de cotisation réalisées dans un pays de l'UE/AELE.
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Tableau des personnes licenciées
Formulaire à utiliser en cas de licenciement collectif et à retourner au BEE selon la procédure d'annonce.
FormulaireFormulaire remplissable à l'écran
Approbation de réduction de l'horaire de travail
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Préavis de réduction de l'horaire de travail
Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le BEE 10 jours avant l'introduction de la mesure.
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Attestation de revenu d'occupation provisoire en cas d'intempéries
Durant une interruption de travail pour cause d'intempéries, l'employé peut exercer une activité professionnelle provisoire auprès d'un autre employeur. Le revenu supplémentaire doit être communiqué, par le biais de l'attestation, à l'employeur habituel.
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Avis d'interruption de travail en cas d'intempéries
L'interruption de travail doit être annoncée au BEE au plus tard le 5e jour du mois suivant l'intempérie.
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Décompte des interruptions de travail pour cause d'intempéries
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Demande d'indemnité en cas d'intempéries
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Rapport des heures perdues pour cause d'intempéries
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Acte de cautionnement
L'acte de cautionnement est utilisé comme garantie en vue de l'ouverture d'un bureau de placement privé ou de location des services.
Formulaire
Appendice responsable de gestion
Document devant être joint à la demande d'autorisation d'exercer en placement privé ou en location de services.
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Déclaration d'une succursale
Formulaire à remplir en cas d'ouverture d'une nouvelle succursale.
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Demande d'autorisation
Ouvrir un bureau de placement ou de location de services requiert, au préalable, une autorisation d'exercer. L'appendice responsable de gestion doit être joint à la demande d'autorisation.
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Rapport sur la location de services
Document à remettre au BEE chaque année en janvier.
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Rapport sur les activités de placement
Document à remettre au BEE chaque année en janvier.
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Attestation MMT
Document permettant aux prestataires de formation de l'OCE de noter les présences et absences des demandeurs d'emploi bénéficiant d'une mesure du marché du travail.
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DSE - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Rue des Glacis-de-Rive 6
Case postale 3938
1211 Genève 3
T. +41 22 546 36 66
F. +41 22 546 36 98
E-mail | Plan d'accès
Heures d'ouverture : 8h00-12h30 et 13h30-17h00