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Égalité hommes-femmes
Questions juridiques
Au sein du SPPE, Madame Marianne Smadja est à votre disposition pour vous orienter, répondre à toutes les questions que vous vous posez et à tous les problèmes juridiques que vous rencontrez en lien avec le droit à l'égalité entre l'homme et la femme.
Madame Marianne Smadja est notamment chargée, au sein du SPPE, des tâches suivantes.
Législation
- Veiller à l'absence de toutes les discriminations fondées sur le sexe
- Donner des conseils et des avis juridiques sur les questions en lien avec l'égalité
Dossiers liés à la mission du Service
- Conseils et avis juridiques
- Elaboration d'arrêtés ou de projets de lois
Population
- Orientation vers les partenaires spécialisés
- Conseils et avis juridiques simples
Dès lors, ne restez pas avec vos interrogations mais contactez notre juriste au + 41 22 388 74 50, elle vous répondra volontiers.