Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Sécurité et économie

Actualités

2017 : janvier | février | mars
2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008


10.01.2017 - Soutien des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich à la RIE III

Bâle, Genève, Zurich, le 9 janvier 2017 - Les directeurs cantonaux en charge de l’économie des cantons de Bâle-Ville, de Genève et de Zurich, contributeurs nets à la péréquation financière (RPT), soutiennent la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Cette réforme assure le maintien de l’emploi en garantissant des conditions-cadres attractives tout en augmentant la capacité d’investissement des PME et de l’industrie. Elle permet également de bénéficier d’un cadre conforme aux standards internationaux et de maintenir l’attractivité de la Suisse par rapport à l’étranger.

L’importance des enjeux liés à la RIE III appelle les ministres de l’économie des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich à soutenir cette réforme essentielle pour l’ensemble du tissu économique de notre pays. Les trois cantons rappellent ici que la prospérité et le maintien des emplois en Suisse dépendent de l’acceptation de cette réforme.

Pour le conseiller d’Etat Christoph Brutschin : « Dans le canton de Bâle-Ville, 48% de la valeur ajoutée créée est issue de sociétés à statut. 61% des revenus cantonaux liés à l’impôt sur le bénéfice et sur le capital ainsi que la part cantonale à l’impôt fédéral direct proviennent de ces entreprises. En outre, elles offrent plus de 32’000 postes de travail. Ces sociétés bénéficient actuellement de régimes fiscaux spéciaux définis dans l’article 28 de la loi sur l’harmonisation fiscale. Ces régimes ne seront plus applicables, ce qui nécessite des mesures de substitution pour rester compétitif, sinon ces entreprises investiront à l’avenir à l’étranger. Les conséquences pour l’emploi seraient importantes. La Réforme de l’imposition des entreprises III prévoit des mesures qui réduisent ce risque et c’est la raison pour laquelle le gouvernement de Bâle-Ville soutient cette réforme. »

Pour le conseiller d’Etat Pierre Maudet : « De par sa structure économique, Genève est l’un des cantons les plus concernés. Dans le canton de Genève, les sociétés à statuts représentent plus de 22’000 emplois directs et 39’000 emplois indirects, en particulier dans le domaine du négoce. Elles contribuent pour plus de 1 milliard de revenus fiscaux cantonaux et communaux. En outre, de nombreuses PME dépendent de l’apport de ces sociétés. L’imbrication entre les différents acteurs économiques est forte et contribue à la prospérité de l’économie genevoise. Grâce à l’unification du taux, toutes les PME verront leurs capacités d’investissement renforcées. Ainsi, elles seront, avec l’emploi, les grandes gagnantes de la RIE III. Cette réforme répond aux normes fiscales internationales et permet à la Suisse de respecter les engagements pris par ses partenaires. Davantage qu’une simple réforme fiscale, la RIE III est un véritable instrument de développement économique. »

Pour la conseillère d’Etat Carmen Walker Späh : « La réforme de l’imposition des entreprises vise à renforcer les activités de recherche et développement et, par là même, la capacité d’innovation de notre pays. Elle est particulièrement importante pour le canton de Zurich, dont l’économie est portée par l’innovation et les nombreuses infrastructures dédiées à la recherche, comme l’EPFZ et le Parc suisse de l’Innovation à Dübendorf. La richesse de l’écosystème zurichois se caractérise notamment par la grande diversité et le succès de ses jeunes sociétés innovantes. En 2016, plus de 39% des meilleures start up suisses provenaient de notre canton. »

Personnes de contact :

  • Bâle-Ville : M. Christoph Brutschin, conseiller d’Etat chargé du département de l’économie, des affaires sociales et de l’environnement,  079 661 83 54 ;
  • Genève : département de la sécurité et de l’économie, Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe chargée de communication,  022 327 92 16 ou 076 424 80 49 ;
  • Zurich : Mme Carmen Walker Späh, conseillère d’Etat et directrice de l’économie publique,  043 259 26 02.

Liens et document utiles