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11.11.2014 - Le Groupe de travail sur la laïcité rend son rapport

Comment comprendre la notion de «communauté religieuse» dans un cadre républicain? Quelles relations l’Etat doit-il entretenir avec lesdites communautés? Quelles doivent être les autorités chargées d’entretenir des relations avec celles-ci? Telles sont les trois questions autour desquelles les experts du Groupe de travail sur la laïcité ont mené leurs réflexions. Le Conseil d’Etat vient de prendre connaissance de leur rapport. S’ouvre maintenant une période de consultation de deux mois, à l’issue de laquelle le gouvernement entend adopter un plan d’action.

Pour la première fois de son histoire, Genève a inscrit le principe de la laïcité de l’Etat dans sa Constitution, le 14 octobre 2012. Le Conseil d’Etat a souhaité étudier la portée de l’article constitutionnel consacré à ce principe. Il a ainsi chargé le département de la sécurité et de l’économie (DSE) de constituer un groupe de travail afin de proposer des pistes de mise en application de ces dispositions.

Les questions de la place des religions dans notre cité exigent des autorités un positionnement clair, des réponses proportionnées et respectueuses de la liberté religieuse, avec pour objectif la préservation de la paix et de la cohésion sociale entre toutes les composantes de la population. C’est dans ce contexte que le gouvernement a institué, à la fin de l’an dernier, un Groupe de travail sur la laïcité (GTL). Ses douze membres, experts invités et représentants de l’Etat, ont étudié durant neuf mois, sous la présidence du journaliste et écrivain Jean-Noël Cuénod, la portée de l’article 3 de la nouvelle Constitution. Le GTL a rendu son rapport au Conseil d’Etat, qui en a pris acte dans sa séance du 5 novembre 2014.


Questions prioritaires


Comment définir la notion de «communauté religieuse» dans un cadre républicain? Quelles relations entretenir avec les communautés religieuses? Quelles doivent être les autorités chargées d’entretenir des relations avec les communautés religieuses? Telles sont les questions prioritaires auxquelles les experts ont consacré l’essentiel de leurs travaux.

Partant de la définition d’une laïcité qui garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, dans le respect du principe de la nette séparation des affaires de l’Etat et des affaires religieuses, le GTL propose de désigner le Conseil d’Etat et ses services concernés comme principaux interlocuteurs des communautés religieuses, les autorités communales devant se conformer à la politique cantonale.
Quant à la définition de «communautés religieuses», pour exister aux yeux de l’Etat, celles-ci doivent notamment être installées à Genève (sous forme d’associations ou de fondations), respecter l’ordre juridique suisse et poursuivre des buts essentiellement cultuels.


D’autres questions essentielles

Les travaux du GTL sur les questions prioritaires ont conduit celui-ci à réfléchir sur plusieurs questions induites. Ainsi, à propos de la perception par l’Etat des contributions ecclésiastiques (non obligatoires à Genève) au profit des communautés actuellement reconnues, le GTL propose d’étendre cette prestation aux communautés religieuses répondant aux critères nouvellement fixés et qui en feraient la demande. Une contribution financière leur serait demandée, à l’instar de la pratique actuelle.

Intense réflexion également sur les conditions de la présence des communautés religieuses dans l’espace public, qui devraient être précisées dans les lois et règlements existants.

Bien qu’il juge la pratique incompatible avec la cohésion sociale, le GTL n’est pas favorable à l’interdiction du port du voile intégral (burqa, niqab) dans l’espace public. Les experts recommandent toutefois aux autorités de rester attentives à l’évolution de cette pratique et de ne pas en exclure une interdiction ultérieure si l’ordre public devait être mis en danger. Dans ce cas, il conviendrait d’évaluer plus précisément la portée et les conséquences d’une telle mesure, notamment les moyens nécessaires à son application. En revanche, le GTL est favorable à l’interdiction aux fonctionnaires cantonaux ou communaux en contact avec le public d’afficher leur appartenance religieuse.

S’agissant des édifices religieux et des «biens incamérés», interdits à la vente ou à la location depuis la loi dite de «séparation» de 1907, le GTL propose d’assouplir la législation afin de permettre aux communautés religieuses de disposer librement de leurs biens.

A propos des rapports avec les aumôneries d’établissements au sein desquels des personnes sont retenues, par exemple pour des motifs de maladie ou de détention, et prenant en compte le rôle social de celles-ci conformément aux principes de laïcité et d’égalité de traitement, le GTL suggère de poursuivre la collaboration existante et de maintenir les conditions favorables aux activités desdites aumôneries.

De même, le GTL recommande de maintenir le soutien de l’Etat à la Faculté autonome de théologie protestante de l’Université de Genève (FATP), héritage de l’Académie de Genève et de Calvin, tout en préconisant l’ouverture d’une réflexion sur l’extension de celle-ci à des études théologiques autres que celle du protestantisme.

Enfin, le GTL juge qu’il n’est pas nécessaire de créer un «observatoire de la laïcité», estimant que le Conseil d’Etat aurait avantage à renforcer sa collaboration avec le Centre intercantonal d’information sur les croyances, compétent dans cette thématique.


Consultation et plan d’action

Dans la suite des travaux du GTL, le DSE a décidé d’ouvrir une consultation sur les propositions contenues dans le rapport, jusqu’au 16 janvier 2015. Seront interrogées les entités directement ou indirectement concernées par les questions religieuses et de laïcité, parmi lesquelles les partis politiques représentés au Grand Conseil, les trois églises «reconnues» (Eglise protestante de Genève, Eglise catholique romaine, Eglise catholique chrétienne), les principales communautés religieuses musulmanes et juives, ainsi que plusieurs associations. D’autres organes qui en feraient la demande pourraient également être consultés. Une fois effectuée la synthèse des différentes observations, le DSE proposera au Conseil d’Etat, à l’horizon du printemps 2015, un plan d’action comprenant des mesures concrètes.

Pour toute information complémentaire :

  • M. Jean-Noël Cuénod, président du GTL, tél. +33 6 75 16 44 45;
  • M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint chargé de communication, tél. +41 79 240 83 67.

Annexe: Rapport du Groupe de travail sur la laïcité à l’attention du Conseil d’Etat genevois

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