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Médiation

La médiation est un processus de résolution amiable d'un conflit dans lequel une tierce personne (le médiateur), sans parti pris, intervient auprès des parties pour les amener à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend. La médiation peut jouer un rôle entre deux personnes lorsque la relation est dégradée et lorsque la communication ne passe plus entre elles.

Les médiateurs professionnels offrent à toutes les personnes confrontées à une situation conflictuelle un lieu de communication et d'échange. Le médiateur n'est ni juge ni arbitre.

Selon leurs domaines de compétences et titres de spécialisation, les médiateurs sont répartis entre les champs de la médiation pénale, générale, familiale (divorce, successions, conflits familiaux transfrontaliers), de voisinage, du travail, commerciale (sociétés, finances, assurances, propriété intellectuelle), dans le domaine de l'immobilier (constructions, baux et loyers), dans le domaine de la consommation et celui de la santé.

Les médiateurs ont pour obligation de participer régulièrement à des supervisions et consacrer une quote-part de leur temps à l'actualisation de leurs connaissances.

Les principales bases légales régissant cette activité sont le code de procédure civile suisse (art. 213 ss. CPC), la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (art. 66 ss. LOJ), ainsi que le règlement genevois relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Conformément à l'article 66 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, l'exercice de la fonction de médiateur assermenté est subordonné à une autorisation du Conseil d'Etat.

Prochain examen des candidatures par la Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale :

  • mardi 22 mars 2016 : dépôt des dossiers au plus tard le 1er mars 2016
  • mardi 7 juin 2016 : dépôt des dossiers au plus tard le 10 mai 2016

Rappel : La candidature, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, doit être adressée au Conseil d'Etat (art. 5 al. 1 RMéd / RSG E 2 05.06)

Médiateurs civils et pénaux

Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale

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