La participation politique des étrangers

Campagne "15/03" (décembre 2019 à mars 2020)

Pour les élections communales qui se sont tenues les 15 mars et 5 avril 2020, un vaste dispositif d'information et de mobilisation a été lancé par le canton, en partenariat avec l'Association des communes genevoises (ACG), les associations et l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève.

Afin de communiquer largement aux personnes concernées les fondements du droit de vote et de les encourager à prendre part à ce moment important de notre démocratie locale que constituent les élections communales, le département de la cohésion sociale (DCS) a développé, en collaboration avec la chancellerie d'Etat, une campagne d'information et de mobilisation, sous le nom «15/03 - Votons pour notre commune». Cette campagne, soutenue par la Confédération, s'inscrit dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC) 2018-2021, qui vise notamment à encourager l'intégration sociale des personnes étrangères.

«15/03» fait référence au dispositif décliné en partenariat avec les communes. Le chiffre 15 est au centre de cette campagne: 15 ans que l'initiative «J'y vis, j'y vote: la cadette» a été acceptée avec la possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans établies depuis au moins 8 ans en Suisse de voter dans leur commune. La date du 15 pour le premier tour des élections qui aura lieu le 15 mars 2020 et pour lequel cette campagne invite la population à se mobiliser.

Cette campagne en faveur de la participation politique des personnes étrangères disposant du droit de vote a été déployée dans l'espace public et un défi citoyen a été lancé avec comme objectif de favoriser une dynamique collective positive.

Campagne d'affichage

Cette campagne a été déployée dès le début de l'année 2020 dans l'espace public avec des affiches en plusieurs langues, correspondant aux plus grandes communautés linguistiques présentes dans le canton (Albanais, anglais, espagnol, grançais, italien, portugais).

Elle a été déployée sur le réseau des bus, trams et écrans des TPG ainsi que sur des espaces d'affichages dans les différents communes du canton. Trois slogans se sont succédés: "Mobilons-nous!", "Faisons entendre notre voix!", puis "Votons pour notre commune!".

Des affiches F4 et F12 placées essentiellement en Ville de Genève ainsi que dans les grandes communes suburbaines ont été placardées.

Sur les écrans du réseau TPG, le spot teaser "Mobilisons-nous!" a été diffusé en décembre, puis fin janvier c'est le slogan "Faisons entendre notre voix!" qui a été projeté, toujours traduit dans les 6 langues choisies.

La campagne a également été visible sur trois trolleybus, trois trams trois éléments, quatre trams cityrunners (total de 35 espaces AL200) ainsi que sur vingt autobus articulés (20 affiches AR200 à l'arrière des bus)

Supports de communication

Des affiches au format A3 et A2 traduites dans les 6 langues ont été distribuées et ont également pu être commandées.

30'000 dépliants ont été produits avec des explications sur le vote et une redirection vers différentes resources.

Au niveau rédactionnel, des canevas pour faciliter la rédaction d'articles de journaux ont été envoyés aux communes afin qu'elles puissent s'en inspirer pour pour leur communication.

Site web et réseaux sociaux

Un microsite a été développé, une page Facebook alimentée régulièrement a été déployée et une page Instagram a été créée.

Des vidéos animées reprenant les différents slogans traduits dans 6 langues ont été réalisées.

Des vidéos dynamiques où des habitants du canton de Genève votant pour la plupart pour la première fois ont également été produites.

Séances d’information

Le BIE a organisé 12 séances d'informations en collaboration avec les communes : Carouge (deux séances annulées à cause du COVID-19), Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Ville de Genève, Vernier et Versoix. Deux autres séances étaient prévues, pour la Rive gauche et pour la Rive droite, mais ont été annulées à cause du COVID-19.

Pour visionner la présentation PowerPoint du système et des droits politiques réalisée par l’Institut d’étude de la citoyenneté de l’Université de Genève (inCite).

Défi citoyen

Dans le but de favoriser une dynamique collective positive pour augmenter la participation par rapport aux dernières élections communales, un défi citoyen a été lancé, auquel les quartiers et les communes ont pu participer du 6 janvier au 15 mars 2020 avec, à la clef, des financements de projets et des prix. La règle était simple: portés par des associations d'habitants, des maisons de quartier ou des communes notamment, ces projets visaient à créer une émulation autour des élections et à renforcer le sentiment d'appartenance communale. Seize projets ont été financés par le BIE, une centaine d'activités à travers le canton ont été organisées et de nombreuses associations ont été impliquées.

Courrier d'information envoyé à tous les résidents étrangers de plus de 8 ans

Un courrier a été envoyé à 89'000 personnes ayant le droit de vote au niveau communal afin de les inviter à des séances d'information portant sur les enjeux de la vie politique municipale et les modalités de vote. A cela s'ajoute un courrier envoyé à 1'000 partenaires. Les deux envois étaient accompagnés du flyer informatif développé.

Dépliant "Droit de vote des personnes étrangères" - 15/03

Campagne "J'ai 8 ans" (2015)

Afin d'informer et de favoriser la participation politique des résidents étrangers ayant le droit de vote au niveau communal aux élections communales de 2015, le département de la sécurité et de l'économie et la chancellerie de l'Etat de Genève ont développé conjointement la campagne "J'ai 8 ans, je vote dans ma commune". Cette campagne, soutenue par la Confédération, s'inscrivait dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2014-2017, qui vise notamment à encourager l'intégration sociale des étrangers.

Avec un taux de participation inférieur à 30%, l'électorat étranger s'était nettement moins mobilisé que l'électorat suisse (plus de 40%) lors du scrutin municipal précédent (2011). Il s'agissait donc d'améliorer ce taux de participation à l'occasion de cette troisième échéance électorale depuis l'acceptation de l'initiative.

Quelques conclusions sur l'impact de la campagne "J'ai 8 ans":

• La campagne a permis à un étranger sur six d’apprendre pour la première fois qu’il avait le droit de voter ; cette proportion monte à un sur quatre parmi les Européens du Nord et de l’Est.
• Elle a contribué à réduire l’écart avec le taux de participation des Suisses, passé de 16,3 points de pourcentage en 2011 à 13,7 en 2015.
• Un quart des répondants à l’enquête disent avoir été motivés à participer par le courrier personnalisé signé par les autorités cantonales qui invitait les citoyens à participer aux élections.

Les détails de la campagne

Affichage TPG / SGA
Deux supports principaux ont été utilisés : les véhicules TPG et les espaces d’affichage SGA sur l’ensemble du territoire genevois. Cette campagne s’est déroulée entre le 4 mars et la mi-avril 2015 avec des affiches en 7 langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais et albanais).

Pour l’affichage sur les espaces SGA, priorité a été donné à un mixe d’affiches F4 et F12 placées essentiellement en Ville de Genève ainsi que dans les grandes communes suburbaines à forte densité de population migrante (Onex, Meyrin, Lancy, Vernier et Carouge), placardées dès le 23 mars et qui ont fait le relais avec les affiches des véhicules TPG pour une visibilité plus grande sur une plus longue période.

79 affiches sur les flancs et l’arrière train des bus et trams des transports publics genevois.
61 affiches F12 et 74 F4 sur les espaces d’affichage SGA.
Un spot publicitaire de 20 secondes diffusé en boucle sur les écrans internes des véhicules du réseau TPG pendant plus de 4 semaines.

Courrier d’information aux personnes migrantes pouvant voter
Ces lettres, signées par le Conseiller d’Etat, personnalisées au nom de chaque votant potentiel,  invitaient les destinataires à participer à des séances d’information sur le droit de vote communal et à prendre connaissance de leurs droits tant à travers la lecture d’un dépliant spécifique que du matériel de vote.

84'000 envois

Web & animatique
Un microsite a été créé annonçant les différentes séances d’information mises en place par le canton et proposant un animatique qui mettait en scène les diverses étapes de la procédure de vote et  répondait aux questions que pouvaient se poser les votants potentiels.

Page Facebook
Elle permettait de suivre l’évolution de la campagne au quotidien avec les interventions et questions des internautes sur le processus de vote

Comme sur le site web, la page permettait de visionner l’animatique expliquant les diverses étapes de la procédure de vote.

Plus de 176’940 vues et 1'600 « likes ».

Affichettes A3 & Sets de table
Ces 2 supports imprimés en 7 langues, ont été affichés et distribués dans un grand nombre de commerces et de restaurants liés aux différentes communautés migrantes.

Plus de 2000 affichettes A3 et 140’000 sets de table.

Séances et stand d’information
11 séances d'information organisées dans plusieurs communes (Carouge, Meyrin, Vernier, Genève et Onex) impliquant un peu plus de 3'000 participants.

5 stands d’information à la Place du Molard au cours des weekends précédant les votations.

Les principaux résultats et recommandations d'une recherche d'envergure, réalisée en 2023, pour le compte du BIC en collaboration avec le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) du canton de Neuchâtel, par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, sous la direction de Denise Efionayi-Mäder et Rosita Fibbi, en collaboration avec Philippe Wanner de l'Université de Genève, sont les suivants:

La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résidentes et résidents étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résidentes et résidents étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyennes et citoyens naturalisés.

Seul un paquet de mesures, se situant à différents stades et niveaux du processus démocratique, combinant des actions à long terme qui favorisent la participation sociétale au sens large, ainsi que des mesures plus ponctuelles qui portent sur la participation strictement électorale, permettra d’aller vers une participation politique accrue et possiblement différente de par le passé. Des études ont montré qu’une participation améliorée de la population étrangère peut également favoriser une mobilisation électorale et citoyenne plus générale. Dans cet ordre d’idées, il est crucial de considérer les différentes actions; entreprises dans leur globalité, y compris en ce qui concerne les effets qu’elles déploient au sein des collectivités étrangères et pour la société dans son ensemble.

Les principaux résultats et recommandations d'une recherche, réalisée en 2020, par le Professeur Pascal Sciarini et M. Simon Maye de l'Université de Genève pour le compte du département de la cohésion sociale (DCS), par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), sont les suivants:

Premièrement, les étranger-e-s participent moins que les Suisses aux élections communales. Bien que le droit de vote ait été accordé aux étranger-e-s depuis maintenant plus de dix ans, le différentiel de participation entre Suisse et étranger-e-s ne baisse pas. Il a au contraire atteint un niveau record lors du scrutin du 15 mars 2020 (17 points de pourcentage) et un niveau également élevé lors du scrutin du 5 avril 2020 (14.7 points). Depuis 2007, le différentiel de participation entre Suisses et étranger-e-s oscille entre 12 et 17 points de pourcentage d'une élection à l'autre.

Deuxièmement, il existe aussi de fortes différences de participation entre les communes, pour les Suisses comme pour les étrangers. Cette forte corrélation entre taux de participation des Suisses et des étrangers offre une première piste pour le futur: plutôt que de cibler les actions d'activation sur les étrangers, on pourrait recommander une démarche plus large consistant à mener des actions qui s'adressent tant aux Suisses qu'aux étranger-e-s. Dans le même esprit, en plus des mesures de court terme considérées dans cette étude, qui sont mises sur pied au cours des dernières semaines ou derniers mois avant les élections, il est aussi possible de tenter d'augmenter la participation par des mesures de long terme, au travers d'actions qui agissent sur la socialisation politique et/ou l'intégration sociale.

Troisièmement, les résultats montrent que le niveau de participation varie très fortement d'une communauté étrangère à l'autre. L'analyse du scrutin du 15 mars a mis en exergue le niveau de participation particulièrement bas des ressortissant-e-s espagnol-e-s et – plus encore – portugais-es. Ce dernier constat appelle des mesures (de long et de court terme) plus ciblées à destination des populations concernées, si possible avec l'appui des associations actives au sein de ces communautés.

Quatrièmement, il est possible de remettre en question la volonté de fixer comme objectif l'augmentation globale du taux de participation et se soucier davantage de l'égalité de la participation. Selon une perspective alternative, la participation est souhaitable dans la mesure où elle permet de prendre en compte de manière équitable les préférences et les besoins de chaque citoyen. Toutefois, pour les communautés portugaises, espagnoles et "autres UE Est", le niveau élevé d'abstention chronique pose un problème aussi du point de vue de l'égalité de la participation. Ce dernier constat renforce la pertinence de la recommandation mentionnée précédemment consistant à mener des actions ciblées auprès de ces communautés spécifiques.

Par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers, le Département de la sécurité et de l'économie a chargé le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel) de conduire une étude sur la participation des étrangers aux dernières élections municipales. Pour accéder au rapport complet.

Les résultats permettent de comprendre, non seulement, l'écart significatif récurrent entre la participation politique des citoyens suisses et celle, moindre, des résidents étrangers; mais également l'impact de la campagne d'information sur les droits politiques communaux des étrangers (campagne "J'ai 8 ans"), menée par le BIE en février-mars 2015.

Quelques constats intéressants :

• Les femmes participent autant que les hommes chez les résidents étrangers, tout comme pour les citoyens suisses.
• Ces deux groupes sont semblables également quant aux raisons invoquées pour rendre compte de la non-participation. Entre autres raisons, la moitié des non-votants se dit peu intéressée par la politique et une proportion semblable déclare ignorer ses droits.
• Les groupes ne diffèrent pas non plus quant à leur degré de confiance dans l’efficacité de cet instrument du jeu démocratique.
• La probabilité pour une personne naturalisée de participer au scrutin est semblable à celles d’un citoyen suisse dès la naissance.
• Il n’existe pas un "vote immigré" à Genève, les groupes d’étrangers exprimant des positions plutôt différentes.
• A la différence des citoyens suisses, trois facteurs socio-économiques ont un grand impact sur la participation des résidents étrangers, à savoir l’âge, la formation et le revenu. Spécifiquement, les groupes d’étrangers qui s’abstiennent le plus sont plus jeunes, présentent une scolarité plus courte et disposent d’un revenu inférieur à la moyenne.
• Les causes de l’abstention se trouvent dans un faible intérêt pour la politique, une connaissance réduite de la vie politique dans le pays et une moindre implication dans la vie associative. Il y a une grande variabilité non seulement entre les Suisses et les étrangers sur ces plans mais aussi entre étrangers de diverses provenances.
• Les groupes qui participent le moins sont aussi ceux ayant le moins de contact avec les citoyens suisses et envisageant l’hypothèse d’un retour au pays.
• Concernant l’intégration sur le plan local, il faut souligner que tous les groupes étrangers s’identifient avec leur commune plus fortement que les Suisses et font preuve d’une confiance dans les autorités locales plus grande qu’eux.