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Avis du 27 février 2024 au Département du territoire (DT): Projet de loi sur la géoinformation (certaines données concernées par le projet de loi pouvant être des données personnelles au sens de la LIPAD)
Avis du 27 février 2024 au Département du territoire (DT): Projet de loi sur la géoinformation (certaines données concernées par le projet de loi pouvant être des données personnelles au sens de la LIPAD)