Détail
Marche à suivre pour une densification de qualité de la zone 5 selon les modalités de la loi sur les installations et constructions diverses (LCI) du 1er octobre 2020.
Voir aussi Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)
Historique
Cette marche à suivre remplace le guide « Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle » publié en 2017 et permet la levée du moratoire instauré en 2019 (communiqué du 19 janvier 2021).