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Focus
Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine: plus d'arbres et de meilleures conditions de croissance pour un urbanisme résilient
Le Conseil d'Etat a adopté la stratégie d'arborisation de l'aire urbaine (SAG), qui vise à augmenter la surface ombragée en ville et à anticiper ainsi les défis imposés par les changements climatiques. Sa mise en œuvre prévoit de renforcer le maintien des arbres existants et la plantation d'environ 150'000 nouveaux arbres d'ici 15 ans. Pour concrétiser ces mesures, un projet de loi de 204 millions de francs a également été adopté (voir présentation).
Le Conseil d'Etat a adopté ce jour sa stratégie d'arborisation pour transformer les villes grâce aux arbres. L'objectif est volontariste: atteindre 30% de surface ombragée par des arbres pour l'ensemble de l'aire urbaine d'ici 2070. Pour y parvenir, 7% de surface urbaine supplémentaire doit bénéficier d'une couverture arborée, ce qui implique de planter environ 150'000 nouveaux arbres en 15 ans.
Adapter la ville aux défis climatiques
Au-delà de l'attachement fort aux arbres porté par la population, cet enjeu revêt un caractère essentiel. A l'heure de l'élévation des températures, le développement urbain de Genève nécessite de renforcer sa biodiversité, notamment par l'extension de la couverture arborée afin de rendre le cadre de vie urbain plus résilient. La stratégie définit des cibles prioritaires, tels que les îlots de chaleurs, là où la densité de population est la plus élevée, ou encore les quartiers où la couverture arborée est la plus faible, avec un minimum à atteindre de 10% de surface ombragée.
Des potentiels à exploiter
La SAG identifie des leviers concrets pour atteindre ses objectifs: conserver le patrimoine arboré actuel grâce à des solutions innovantes ou encore optimiser la gestion des chaussées, des réseaux enterrés ou des distances de plantation aux limites de voisinage afin de ménager de la place pour de nouveaux arbres. Tirer parti du développement de nouveaux quartiers doit aussi permettre d'augmenter la présence d'arbres sur des parcelles peu arborisées.
Un bras de levier économique
En pratique, les espaces urbanisés genevois, aux usages multiples, comportent de nombreuses contraintes en termes de plantation. Il en résulte des coûts de mise en œuvre qui peuvent dissuader les maitres d'ouvrage soumis à des impératifs forts, sachant que les deux tiers de l'aire urbaine sont en mains privées. Pour répondre à ces situations, le Conseil d'Etat a également adopté un projet de loi qui accompagne la SAG d'un important bras de levier financier pour une première tranche de plantation de cinq ans. Celui-ci prévoit un crédit de 41 millions de francs destinés à la réalisation d'actions d'arborisation cantonales susceptibles d'expérimenter des techniques innovantes et reproductibles. Il intègre aussi un crédit de 163 millions de francs pour apporter des solutions de financement aux communes et aux acteurs privés. Enfin, pour concrétiser ces orientations, le règlement sur la conservation de la végétation arborée et ses directives d'application seront retravaillés dans les mois à venir en étroite collaboration avec tous les milieux concernés.
Fédératrice, intégrant un cap chiffré, des axes d'actions innovants et pragmatiques, la stratégie d'arborisation doit permettre à Genève d'assurer un développement harmonieux et apaisé, conciliant étroitement densification, qualité de vie urbaine et bienfaits de la biodiversité.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66 ou 022 546 60 47.
Oui à l'initiative populaire 189 "Une vie ici, une Voix ici...Renforçons notre démocratie!"
Le 9 juin, la population se prononcera sur l'initiative populaire 189 "Une vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie !" à laquelle une majorité du Conseil d'Etat est favorable. Cette initiative constitutionnelle vise à étendre les droits politiques cantonaux (droit d'élire, de voter et de signer des initiatives et des demandes de référendums et droit d'éligibilité) des personnes de nationalité étrangère, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans le canton et qui ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins. Des dispositifs de droits de vote cantonaux existent dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, deux cantons qui tirent un bilan positif de cette modernisation des droits démocratiques. A Genève, de tels droits existent au niveau communal depuis 19 ans et ce mécanisme fonctionne à satisfaction. Pour cette raison, le Conseil d'Etat propose aujourd'hui d'accepter cette initiative cantonale.
De l'avis de la majorité du Conseil d'Etat, l'initiative permettrait notamment – à travers l'élargissement du corps électoral – un accroissement du taux de participation, une meilleure représentativité lors des votations et des élections et une légitimité accrue aux décisions politiques. Il estime en outre que les nombreuses personnes qui résident durablement sur le territoire cantonal devraient être à même de participer directement aux décisions qui les concernent, alors qu'à Genève 40% des personnes majeures ne peuvent pas bénéficier de l'exercice des droits politiques en raison de leur nationalité. En outre, cet élargissement des droits politiques, sous conditions, aux personnes étrangères correspond aux valeurs d'ouverture défendues par le canton de Genève depuis de nombreux siècles.
Enfin, par le biais de l'exercice des droits politiques, les dispositions de l'initiative offrent un outil efficace pour l'intégration des personnes étrangères et une passerelle intéressante sur le long chemin de la naturalisation.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Félicitations au bureau du Grand Conseil élu
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations aux membres du bureau du Grand Conseil élus le 2 mai dernier en séance plénière. Il s'agit de M. Alberto Velasco (S), président, de M. Thierry Cerutti (MCG), 1er vice-président, de Mme Dilara Bayrak (Ve), 2ème vice-présidente, ainsi que Mmes Francine de Planta (PLR), Patricia Bidaux (LC), MM. Laurent Seydoux (LJS) et Guy Mettan (UDC).
Le gouvernement est résolu à continuer d'entretenir de bons contacts avec les services et le bureau du parlement et assure ce dernier de son appui dans l'accomplissement de sa fonction. Renouvelé chaque année, le bureau du Grand Conseil est composé d'un membre par groupe parlementaire.
Crédit d'investissement pour la construction du collège et école de culture générale Noëlla Rouget à Meyrin
Afin de répondre à la hausse des élèves du canton et aux besoins en infrastructures scolaires, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 189,95 millions de francs destiné à la construction d'une école secondaire du deuxième degré (ESII) sur le site de "La Gravière", à Meyrin.
Le démarrage des travaux, réalisés en partenariat avec la commune de Meyrin, est prévu mi 2025. Le bâtiment sera opérationnel pour la rentrée 2029. Il permettra d'accueillir 1400 élèves et d’absorber l'augmentation significative des effectifs. Il abritera les filières générales que sont les formations gymnasiale et de culture générale, ainsi que deux formations professionnelles dédiées aux services de l'hôtellerie, de la restauration (SHR) et de la coiffure. Ces dernières permettront également d'offrir une cafétéria et un salon de coiffure ouverts au public. Des classes spécialisées de l’office médico-pédagogique (OMP) viendront compléter l'offre de formation.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yann-Christophe Feuz, chef de projets à la direction des constructions, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 17 ou 078 781 83 93.
Médident: nouvelle procédure d'estimation et de validation des traitements dentaires à charge des régimes sociaux
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité. L'objectif est de mettre en place, dès le 1er juin 2024, un nouveau dispositif qui permettra d'améliorer la gestion des frais dentaires des bénéficiaires du service des prestations complémentaires (SPC) et de l’Hospice général (HG) et réduira les délais de traitement pour les assurés sociaux.
Ce nouveau dispositif repose sur l'application informatique Medident. La clinique universitaire de médecine dentaire assurera la coordination et le suivi des tâches confiées aux médecins-dentistes conseils qui examineront et valideront les devis soumis par les médecins-dentistes traitants et autres professionnels de la santé.
Ces derniers bénéficieront d'une période transitoire jusqu'au 30 septembre 2025 durant laquelle ils pourront encore adresser aux offices payeurs des devis sous format papier. Dès le 1er octobre 2025, le remboursement des frais dentaires soumis à devis interviendra exclusivement au travers de l'application Medident.
Par ailleurs, un référentiel commun délimitera désormais le cadre des prestations dentaires admises par le SPC et l'HG. A noter que depuis le 1er janvier 2024, la valeur du point pour le remboursement des frais de traitement dentaire par les régimes sociaux a été fixé à un franc.
Les modifications réglementaires concernées entreront en vigueur le 1er juin 2024.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Congé parental: soutien à la résolution du Grand Conseil
Le Conseil d’Etat a fait part au Conseil fédéral de son soutien à la résolution R 875, adoptée le 2 février dernier par le Grand Conseil, qui demande à l'Assemblée fédérale d'instaurer un congé parental. Il s'agit dans les faits d'accorder au père, lors de la naissance d'un enfant, une période de congé qui s'ajoute aux dispositions de l'actuel congé de maternité. Depuis le dépôt de cette initiative, le 25 février 2019, il est à relever qu'un congé de paternité de deux semaines, indemnisé par le régime des APG, a été introduit au plan fédéral au 1er janvier 2021.
Considérant que l'introduction d'un congé parental au niveau fédéral, qui aille au-delà des congés actuels et qui permette de mettre tous les parents à égalité au plan suisse, constitue une mesure de politique familiale durable, le Conseil d'Etat est favorable à cette initiative parlementaire genevoise. Il estime qu’elle donnerait aux parents les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en contribuant à accroitre l'égalité des chances. L'instauration d'un tel congé permettrait en outre à tous les travailleurs et travailleuses de se libérer valablement de l'obligation de travailler et d'être rémunérés par le régime des APG.
A noter que cette résolution est également antérieure au dépôt de l'initiative 184 "Pour un congé parental maintenant !", qui a été acceptée en votation populaire le 18 juin 2023 et dont la nouvelle norme constitutionnelle a fait l'objet d'une demande de garantie fédérale adressée à l’Assemblée fédérale l'été dernier.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
La jeunesse représentée au conseil du développement durable
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du conseil du développement durable (CDD) en complétant sa composition avec un représentant ou une représentante du conseil de la jeunesse. Cette modification répond au souhait du gouvernement d'améliorer la représentation de la société civile au sein de ce conseil et à la recommandation du conseil pour le climat.
Le CDD est une instance consultative chargée de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d'un développement durable. Il est actuellement composé de trois représentants ou représentantes des communes, de quatre membres du domaine de l'environnement, de trois représentants ou représentantes de l'économie et de quatre membres du domaine social. A cette composition s'ajoute dorénavant un représentant ou une représentante du milieu de la jeunesse, désigné par le conseil de la jeunesse et validé par le Conseil d’Etat.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Rémy Zinder, direction durabilité et climat, DT, T. 022 388 19 44.
Aboutissement de deux référendums cantonaux
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des deux référendums suivants:
Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans), du 2 février 2024.
La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées: 11'053
- signatures contrôlées: 5851
- signatures validées: 5488
Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.
Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (Pour une imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) (LIPP), du 26 janvier 2024.
La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées: 2117
- signatures contrôlées: 586
- signatures validées: 537
Le nombre de 500 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en avril 2024
Durant le mois d'avril 2024 , le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Dardagny: Mme Doriane Santimaria est élue en remplacement de Mme Sahar Nseir.
- Meyrin: M. Faruk Osmani est élu en remplacement de Mme Sanida Husanovic.
En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, trois élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:
- Onex: M. Thomas Bertossa est élu sans scrutin sur la liste "Les Socialistes d'Onex" en remplacement de M. Davide D'Arcangelo Franco.
- Vernier: M. Denis Aziri est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert.e.s de Vernier" en remplacement de Mme Mélina Buntschu.
- Veyrier: M. Andreas Berney est élu sans scrutin sur la liste "Veyrier-Ensemble" en remplacement de M. Sergio Zanicoli.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Non à la délégation de la charge fédérale en matière de droit pénal administratif sur les tribunaux des mesures de contrainte des cantons
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) au sujet du projet de révision totale de la loi sur le droit pénal administratif.
Cette révision vise à adapter le droit pénal administratif aux évolutions de la procédure pénale, notamment en ce qui concerne les droits de la défense, les infractions commises dans les entreprises et la procédure de l'ordonnance pénale. L'avant-projet prévoit le transfert de la charge de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral aux tribunaux des mesures de contrainte des cantons, y compris en matière de levée des scellés.
Le Conseil d'Etat estime que cette nouvelle délégation de compétences aux cantons ne se justifie ni sous l'angle procédural, ni en termes de charge et s'oppose dès lors à la révision proposée.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 09.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financière suivantes:
- 118'000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire, pour l'année 2024.
- 1'480'000 francs à trois entités actives dans le domaine de la solidarité internationale: 800'000 francs à l'Association pour la prévention de la torture (APT) pour son projet "Pour une police au service des droits humains", pour les années 2024 à 2027; 480'000 francs à Défense des enfants international (DEI) pour son projet "Justice pour les enfants privés de liberté dans la région couvrant plusieurs pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient", pour les années 2024 à 2026; 200'000 francs à l'Université de Genève (UNIGE) pour son projet "Améliorer l'accessibilité aux soins de premiers recours via la télémédecine au Népal", pour les années 2024 à 2025.
- 74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour son projet "Centre-Ecoute contre le racisme", pour l'année 2024.
- 2'500'000 francs à l'association Action intermittente, pour les années 2024 à 2028.
- 100'000 francs à deux entités actives dans le domaine de la culture: 70'000 francs à l'Association compagnie STT et 30'000 francs à la fondation Gilles Jobin, pour l'année 2024.
- 4'155'980 francs à onze établissements médico-sociaux (EMS) pour l'exploitation d'unités d'accueil temporaire de répit (UATR): 281'336 francs à l'association EMS Bon-Séjour, 359'516 francs à la société anonyme Les Charmettes, 694'216 francs à la société anonyme Espace de Vie SA, 186'584 francs à la fondation Sissi, 166'108 francs à la société anonyme Résidence La Louvière, 652'020 francs à la société anonyme espace de Vie SA, 344'624 francs à la société anonyme du Foyer Saint-Paul, 184'724 francs à la société anonyme Maison de la Tour, 158'660 francs à la société anonyme Val Fleuri, 798'460 francs à l'établissement de droit public Maison de Vessy, 329'732 francs à l'association Mona Hanna, pour les années 2024 à 2027.
Adoption du budget 2024 de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale"
Le Conseil d’Etat a approuvé le budget pour l'année 2024 de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", qui prévoit un financement résiduel destiné à couvrir la part cantonale de 6,1 millions de francs.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
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24 juin 13h30 |
Présentation de la politique commune de lutte contre la criminalité en présence de Mme Kast, conseillère d'Etat, de Mme Bonfanti, cheffe de la police, et de M. Jornot, procureur général | Salle 2 du DIP | DIN |
Laurent Paoliello T. 079 935 86 75 |