REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

• Loi LIP C 1 10 (chapitre IV)
• Règlement REPriv C 1 10.83

Guides

• Liste des formalités à accomplir : demande d'autorisation d'exploiter une école privée
• Locaux - Récapitulatif

Formulaires

• Formule I - Renseignements sur l'établissement
• Formule II - Direction
• Formule III - Liste du personnel enseignant
• Formule IV - Pour les enseignant-e-s des écoles privées
• Attestation de conformité des locaux d'enseignement

Les formules doivent être envoyées signées en original. Les envois par télécopie et e-mail ne sont pas acceptés.

Information sur les plans d'études scolaires genevois

• Enseignement obligatoire et postobligatoire

Guide

• Récapitulatif des démarches à entreprendre

Formulaires

• Formules IV - Pour les enseignant-e-s des écoles privées

Les formules doivent être envoyées signées en original. Les envois par télécopie et e-mail ne sont pas acceptés.

Formulaires

• Recensement du personnel enseignant 2011-2012
• Recensement du personnel enseignant 2011-2012

L'attestation doit être envoyée signée en original.