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Service de l'enseignement privé
Procédures et autorisations
Autorisation d'exploiter une école privée
L'exploitation d'une école privée sur le territoire genevois est soumise à une autorisation préalable du département de l'instruction publique, de la culture et du sport. Cette autorisation est délivrée pour autant que les conditions générales d'exploitation ne comportent rien de contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à l'hygiène.
Le département ne garantit pas le contenu ni la qualité de l'enseignement. Dans le cas des écoles relevant de la scolarité obligatoire, un enseignement de base suffisant doit être garanti par les écoles. En revanche, en vertu du respect de la bonne foi en affaires et sous l'angle restreint de l'ordre public, il s'assure de la cohérence et de l'adéquation entre les prestations annoncées et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser.
Le respect de ces principes doit être assuré tout au long de l'existence de l'école, laquelle est tenue d'annoncer les changements relevant du contrôle du département.
Les écoles privées peuvent être soumises au contrôle d'autres services ou offices de l'Etat, voire de mandataires externes, sur des aspects particuliers.
Autorisation d'enseigner dans une école privée
La liberté d'enseignement est garantie à tous les Suisses et toutes les Suissesses, sous réserve des dispositions prescrites par les lois et règlements dans l'intérêt de l'ordre public, des bonnes moeurs et de l'hygiène. Cette règle s'applique par extension aux ressortissant-e-s des Etats membres de l'UE et de l'AELE, aux bénéficiaires du regroupement familial en Suisse (conjoint-e suisse-sse ou UE/AELE) et aux titulaires du livret C (établissement).
Dans les autres cas, les candidats et les candidates ne peuvent enseigner qu'après avoir obtenu une autorisation délivrée par le département de l'instruction publique, de la culture et du sport, sous réserve de l'obtention des autorisations de séjour et de travail.
Les dispositions légales en matière d'enseignement sont cantonales. Pour enseigner dans d'autres cantons suisses, il convient de consulter les administrations concernées :
sites Internet des cantons suisses.