REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les candidats et les candidates doivent être en mesure de présenter des garanties quant à leurs antécédents et leur moralité (extrait de casier judiciaire, références professionnelles) et fournir la preuve de leurs aptitudes et connaissances (titres, diplômes, certificats de travail).

Si la personne est titulaire d'un diplôme étranger, l'employeur appréciera de cas en cas, les exigeances des écoles pouvant varier en fonction de leurs spécificités. L'office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'organe compétent pour accorder une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les diplômes HES.

Dans le cas de compétences non certifiées, il peut être utile de procéder à un bilan de compétences auprès du centre de bilan de Genève (CEBIG).

Le service de l'enseignement privé n'étant pas en charge du placement des enseignants et des enseignantes, il est inutile de lui envoyer des demandes d'emploi. Il convient de consulter la presse spécialisée et les journaux locaux, effectuer des recherches sur Internet ou envoyer des demandes spontanées directement aux écoles privées.

L'office régional de placement (ORP) conseille et met en contact gratuitement les demandeurs et les demandeuses d'emploi avec les employeurs et les employeuses.

La direction de l'école privée vérifie que le candidat ou la candidate présente les garanties exigées par les dispositions légales et réglementaires relatives à l'enseignement privé.

Ils entreprennent ensemble les démarches éventuellement nécessaires auprès du service étrangers et confédérés (SEC) de l'office cantonal de la population pour l'obtention d'une autorisation de séjour et/ou de travail.

Si l'enseignant ou l'enseignante est en plus soumis-e à l'obligation d'obtenir une autorisation d'enseigner du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, une formule IV accompagnée des documents requis est remise au service de l'enseignement privé. Si tel n'est pas le cas, l'activité peut débuter sans accomplir d'autre procédure auprès du service de l'enseignement privé, sous réserve de l'obtention des autorisations de séjour et/ou de travail éventuellement nécessaires.

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• Formule IV
• Récapitulatif

Les dispositions légales et réglementaires en matière d'enseignement privé ne régissent pas les rapports de travail entre l'employeur ou l'employeuse et le corps enseignant.

A Genève, il n'existe pas de convention collective dédiée au secteur de l'enseignement privé, et par conséquent, ni contrat type spécifique, ni échelle de salaires de référence.

L'élaboration des contrats de travail ainsi que le règlement des conflits sont régis essentiellement par le droit du travail. Pour tout renseignement, conseil ou litige, il convient de recourir aux services d'un conseiller ou d'une conseillère juridique juridique (protection juridique, permanence juridique, organismes divers).