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Instruction publique, culture et sport
13 prioritÉs pour l'instruction publique
Conseils d'établissement
Situation initiale
On observe une grande diversité des dispositifs de concertation dans les écoles genevoises ainsi que l'absence de structures de concertation dans de nombreux établissements. Dans le cadre du nouveau fonctionnement de l'enseignement primaire, il a été décidé de généraliser, sur la base de règles communes, la mise en place de conseils d'établissement au primaire dès la rentrée scolaire 2008-2009. Le cycle d'orientation et l'enseignement post-obligatoire lui emboîteront le pas dès la rentrée scolaire 2009-2010. Il s'agit notamment de prendre en compte les particularités de l'environnement urbain, social et culturel de chaque établissement, Ces structures seront en outre le complément indispensable au renforcement de l'autonomie des établissements.
Objectifs
Restaurer un climat de confiance entre les partenaires de l'éducation en créant un cadre légal offrant des règles de concertation communes à tous les établissements. Chaque établissement disposera ainsi d'un lieu de concertation dans lequel seront clairement identifiés les domaines qui font l'objet d'échanges d'information, de consultation ou de prise de décision. Les champs de compétences et de responsabilités de tous les acteurs de l'éducation seront mieux identifiés. Les conseils d'établissement permettront de garantir une équité de traitement sur tout le territoire cantonal, tout en laissant la possibilité de prendre en compte les particularités locales de chaque établissement.
Ces structures seront présidées par le directeur ou la directrice de chaque établissement, et composées de représentants des parents, du personnel enseignant et administratif, de la commune (pour l’enseignement primaire), et sous certaines conditions, des élèves. D'autres services publics cantonaux ou institutions partenaires pourront être associés aux travaux du conseil, soit en tant que membres permanents soit ponctuellement pour renforcer les liens entre l'école et son environnement. Le conseil pourra se prononcer sur tout ce qui peut contribuer à améliorer le climat au sein de l'établissement et à stimuler l'intérêt des élèves. Il pourra par exemple définir les règles de vie et de sécurité les plus adaptées, contribuer à la mise en œuvre d'activités culturelles ou parascolaires appropriées, donner son avis sur les cours facultatifs proposés aux élèves ou encore sur l'utilisation des infrastructures de l'établissement hors du temps scolaire.
Aujourd'hui
Adopté en décembre 2007 par le Conseil d'Etat, le règlement sur les conseils d'établissements est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2008 pour l'enseignement primaire et à celle de 2009 pour l'enseignement secondaire. Des dispositions spécifiques aux niveaux d'enseignement ont été instaurées. Les premières élections des conseils d'établissement de l'enseignement primaire ont eu lieu en février 2009. Celles du secondaire ont eu lieu en mars 2010.
