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Instruction publique, culture et sport
13 prioritÉs pour l'instruction publique
Lutte contre la maltraitance envers les mineurs
Situation initiale
La protection des enfants et des adolescents est une préoccupation majeure. Le Conseil d'Etat a adopté le 20 décembre 2006 un rapport au Grand Conseil sur l'Office de la jeunesse et sur la maltraitance des enfants. A la suite de plusieurs affaires de maltraitances infantiles, la Commission de contrôle de gestion (CCG) avait rendu un rapport basé sur deux études, l'une de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) et l'autre du Département de sociologie de l'Université de Genève. Dans son rapport, le Conseil d'Etat commente les recommandations émises par la CEPP, tout en précisant les mesures qui ont d'ores et déjà été prises afin d'adapter le dispositif de signalement et de suivi des cas de maltraitance.
Début 2007, il a été confié à la Direction générale de l'Office de la jeunesse de travailler sur un renforcement des mesures de lutte contre les violences sexuelles exercées à l'encontre des mineurs. Il a notamment été souhaité que le service de santé de la jeunesse mène des actions particulières et ciblées auprès des foyers subventionnés par l'Etat et des écoles comprenant un internat.
Objectifs
Améliorer les possibilités de détection.
Mettre en œuvre un certain nombre de mesures concrètes pour sensibiliser, informer et prévenir.
Mettre en place des protocoles d'actions interdépartementaux.
Augmenter le nombre de places en institution d'hébergement.
Développer des actions auprès des familles maltraitantes.
Organiser une formation interdépartementale sur la maltraitance à l'attention des professionnels de terrain.
Etat de situation en janvier 2009
Dès 2007 : organisation systématique de cours d'éducation à la santé à la Clairière et actions de sensibilisation dans les foyers et institutions comprenant un internat.
Dès 2008 : organisation d'une campagne de prévention des agressions à connotation sexuelle et de sensibilisation à une utilisation responsable des moyens de communication et autres supports électroniques.
Actions de prévention et d'information :
- Organisation en 2008 d'une formation continue SSJ-SPMi sur la maltraitance envers les enfants; rédaction d'un projet de brochure de sensibilisation sur la thématique "Violences physiques ou psychologiques, violences sexuelles à l'encontre des mineurs".
Interventions :
- Adoption d'un protocole de collaboration entre le SPMi, la Police et le pouvoir judiciaire; intégration du groupe de la protection de l'enfant des HUG au dispositif
Actions de suivi (veille) :
- Désignation d'un répondant par enfant au SPMi; mise à disposition de places d'accueil d'urgence en coordination avec la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ); renforcement de la détection par l'attention soutenue des infirmiers dans les institutions de la petite enfance.
Prochaines étapes
- 2009 : Mise en place d'autres modules de formations communes en la matière;
- Participation à la phase expérimentale de l'observatoire des violences domestiques du département des Institutions;
- Finalisation de la brochure de sensibilisation sur la thématique "Violences physiques ou psychologiques, violences sexuelles à l'encontre des mineurs";
- Préparation d'un mandat au SRED concernant l'évaluation des processus de prise en charge.
