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7.5.2008

Rapport du Conseil d’Etat sur l’IN 141 «Accueil continu des élèves»


Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un rapport sur la recevabilité et la prise en considération de l’initiative populaire IN 141 «Accueil continu des élèves», qui propose d'introduire dans la Constitution le droit pour les élèves dont les parents exercent une activité lucrative ou qui suivent une formation professionnelle intensive de bénéficier d'un accueil continu du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00, organisé par le canton et les communes en collaboration avec le tissu associatif.

Le Conseil d’Etat estime tout d’abord que rien ne s’oppose à la recevabilité de l’initiative. En ce qui concerne la prise en considération, il constate en revanche que l'introduction de l’accueil continu préconisé par l'initiative ne répond pas à l'ensemble des questions qui touchent le lien et la continuité entre la scolarité et la prise en charge parascolaire et périscolaire telles qu'elles sont posées aujourd'hui à Genève et en Suisse.

Le Conseil d'Etat rappelle ainsi que les accords intercantonaux – l'accord «HarmoS» au plan suisse et la Convention scolaire romande – seront prochainement soumis au Grand Conseil en vue de leur ratification par le canton. Une telle ratification entraînerait un réaménagement de l'horaire des écolières et des écoliers, aussi bien en ce qui concerne le temps qu'ils devront consacrer aux activités d'enseignement par la mise en oeuvre d'un plan d'études romand de la première à la 11e année de scolarité que sur le temps disponible pour les activités parascolaires et périscolaires ou d'autres formes de prises en charge éducatives. C'est en considérant l'ensemble de ces temps – sous la forme de périodes-blocs ou d'horaire continu – que la réponse la plus adéquate et la plus consensuelle pourra se dégager.

Par conséquent, le Conseil d'Etat saisira probablement le Grand Conseil sur l'opportunité d'opposer un contreprojet à l'IN 141, d'autant plus que les incidences financières d'un accueil continu, quelles qu'en soient les modalités, restent à établir.

Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Wittwer, secrétaire général, DIP, T. 022 327 05 69.

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