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20.10.2011

Genève adhère à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale


Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi l'autorisant à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, à la nouvelle convention intercantonale de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) à laquelle Genève participe à travers la Haute école de Genève (HES-SO Genève).

Créée en 1997 avec le concordat HES-SO puis étendu en 2001 avec la convention HES-S2, la HES-SO se dote aujourd'hui d'une nouvelle convention intercantonale qui est appelée à remplacer les deux anciens textes. Cette nouvelle convention prévoit notamment la création d'un rectorat, une gestion par objectifs, des mandats de prestations liant le rectorat et les hautes écoles de la HES-SO, ainsi qu'une plus grande autonomie institutionnelle et une participation fortement renforcée des personnels et des étudiants.

Après une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2013, les cantons disposeront encore d'un délai de deux ans pour adapter leur législation au nouveau droit. C'est l'une des raisons pour lesquelles la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées (C 1 26) est déjà en cours de révision totale.

Pour toute information complémentaire: François Abbé-Decarroux, directeur général de la HES-SO Genève, DIP, T. 022 388 65 05.

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