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Instruction publique, culture et sport

21.9.2011

Adoption du règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins particuliers ou handicapés


Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins particuliers ou handicapés (LIJBEP) du 14 novembre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Ce règlement concrétise à la fois les dispositions de la LIJBEP et celles de l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, auquel le canton de Genève a adhéré le 18 décembre 2008.

Les principes de base régissant le domaine de la pédagogie spécialisée sont les suivants: la pédagogie spécialisée fait partie du mandat public de formation, les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l'enfant ou du jeune concerné et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaire. Le principe de la gratuité prévaut, une participation financière peut être exigée des titulaires de l'autorité parentale pour les repas et la prise en charge. Les titulaires de l'autorité parentale sont associés à la procédure de décision relative à l'attribution de mesures de pédagogie spécialisée. (art. 2 de l'accord intercantonal).

Respectant ces différents principes, le règlement définit l'offre de prestations en matière de pédagogie spécialisée, les ayants droit, les prestataires, les compétences des différentes autorités intervenant dans le domaine de la pédagogie spécialisée et les procédures à suivre.

L'office médico-pédagogique devient l'autorité scolaire responsable de l'enseignement spécialisé et du suivi de ces élèves. La détermination des besoins en pédagogie spécialisée se fait au moyen d'une procédure standardisée, élaborée et adoptée par la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Chaque élève auquel une prestation de pédagogie spécialisée aura été octroyée bénéficiera d'un projet éducatif individuel qui fera l'objet d'évaluations régulières.

Pour toute information complémentaire: Jacqueline Horneffer, secrétariat général, T. 022 546 69 20.

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