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9.6.2011

Formation continue des adultes et chèque annuel de formation: inégalité corrigée


Le chèque annuel de formation (CAF), d'un montant de 750 francs, permet aux adultes domiciliés dans le canton depuis une année d'entreprendre une formation continue. Toutefois le barème utilisé actuellement pour l'octroi du chèque crée une inégalité entre personnes célibataires et mariées. Le Conseil d'Etat veut corriger cette inégalité.

Les limites de revenus pour obtenir le chèque annuel de formation est aujourd'hui de 88'340 francs pour une personne célibataire et de 103'260 francs pour une personne mariée. Selon le rapport 2010 de la commission externe d'évaluation des politiques publiques, cette limite pénalise clairement les couples mariés. En effet seuls 18% des contribuables mariés ont potentiellement accès au CAF contre 69% des contribuables non mariés.

Pour corriger cette inégalité, qui touche tout particulièrement les femmes souhaitant reprendre une formation dans le but d'une insertion professionnelle, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier les limites de revenus pour les couples mariés. Pour cela il s'inspire du système en vigueur dans l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) qui considère que la limite de revenus pour les personnes mariées devrait être une fois et demi supérieure à celle des personnes célibataires. Le barème pour la personne mariée ou liée par un partenariat enregistré passerait donc de 103'260 francs à 132'510 francs.

Par cette mesure, le Conseil d'Etat entend une nouvelle fois montrer que la formation continue est une priorité.

Pour toute information complémentaire: Grégoire Evéquoz, directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), T. 022 388 44 25.

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