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Instruction publique, culture et sport

2.3.2011

Voyage d’études à Rome : la chambre administrative de la Cour de justice a rendu ses décisions


Le 15 février 2011, la chambre administrative de la Cour de justice a rendu deux arrêts relatifs aux recours déposés par deux des trois adolescents impliqués dans l'agression d'un serveur au cours du voyage d'étude organisé par le CEC André Chavanne à Rome. La Cour confirme les décisions rendues par le conseil de discipline du 13 décembre 2010.

Le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) constate à la lecture de ces arrêts, qui lui ont été notifiés le 25 février, que la compétence de l'institution scolaire de sanctionner les indisciplines commises par des élèves au cours de voyages d'études est clairement établie et que partant, celle du conseil de discipline, qui peut prononcer les sanctions les plus graves, également.

La Cour de justice a en effet jugé que le cadre légal fixant les obligations de comportement des étudiants pendant la durée des activités scolaires permettait à l'école d'attendre d'eux qu'ils se conforment aux lois en vigueur ainsi qu'aux instructions du personnel de l'établissement, enseignant ou non, pendant la durée des activités scolaires, quel que soit le lieu où celles-ci se déroulent. Ainsi les responsables du CEC André Chavanne, de même que les enseignants qui les accompagnaient pouvaient légitimement attendre des élèves qu'ils se conforment aux lois suisses et italiennes ainsi qu'à leurs instructions. Ils pouvaient d'autant plus compter sur ce fait qu'ils avaient, de manière adéquate pris le soin de rappeler, dans le contrat d'entente qu'ils leur avaient fait signer, les règles auxquelles ils devaient se conformer.

La Cour de justice a confirmé également que ces deux élèves, qui avaient été jugés en Italie, ne subissaient pas une double peine en étant encore sanctionnés au plan disciplinaire car ces deux sanctions poursuivaient un but différent et que le conseil de discipline n'était pas lié par le jugement italien qui portait sur la qualification pénale de l'acte commis.

La Cour de justice a toutefois considéré que la décision du Conseil de discipline excluant l'un des élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire devait être assortie de l'obligation pour ce dernier de se présenter aux examens de fin d'année ou de diplôme afin qu'il ne perde pas son année scolaire.

A noter toutefois, que ces deux décisions peuvent encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

Pour rappel, la loi sur l'instruction publique a été modifiée le 5 décembre 2008 d'une part afin de donner une base légale formelle aux sanctions disciplinaires les plus graves à l'encontre des élèves et d'autre part afin de créer une instance indépendante pour le prononcé de celles-ci, en remplacement du conseiller d'Etat qui, avant cette modification, avait cette compétence.
Il s'agissait de dépolitiser le système de sanctions des élèves.

Ce fut la première saisine du conseil de discipline depuis sa création. Le conseil de discipline a été saisi le 16 novembre 2010. Il est composé de représentants des directions générales des degrés d’enseignements concernés (CO/Postobligatoire), de représentants du corps enseignant, de parents d’élèves, d’élèves majeur-e-s et de directeur-trice-s d’établissement. Il est présidé par un homme ou une femme de loi.

La direction générale du postobligatoire a constitué un groupe de travail composé des représentants de l'ensemble des filières, chargé de repenser le concept de sorties scolaires selon le contexte social actuel. Il s'agit de travailler notamment sur les principes éducatifs, moraux et éthiques auxquels les sorties scolaires doivent répondre et sur leur application.

Le Conseiller d'Etat tient à remercier la direction générale de l'enseignement postobligatoire, la direction du CEC André Chavanne et les enseignants ayant encadré le voyage d'études, pour leur implication dans cette affaire et la compétence avec laquelle ils ont géré l'ensemble des problèmes engendrés par cette affaire.

Pour tout complément d'information: May Piaget, secrétaire générale adjointe DIP, 022 546 69 18

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