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Direction générale de l'action sociale (DGAS)

Actualité

25.05.2016

Evaluation de la LIASI et modification de son règlement d'application

24.09.2014

Mise en œuvre du plan de mesures du conseil d'Etat dans le cadre du projet de budget 2015

15.10.2013

Lancement de la campagne de prévention du surrendettement chez les jeunes

07.03.2013

Programme cantonal de lutte contre le surrendettement (PCLS)


Actualité du SAM

13.06.2016
Subsides SPC

Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).

En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI ayant un excédent de ressources inférieur au montant de la prime moyenne cantonale, n'ont désormais plus droit à un subside complet (prise en charge intégrale, par le SAM, de la prime de l'assurance obligatoire des soins, à concurrence de la prime moyenne cantonale), mais à un subside partiel variable.

Le subside partiel qui est ainsi calculé par le SAM est égal à la différence entre la prime moyenne cantonale et l'excédent de ressources. Pour rappel, l'excédent de ressources est défini comme la différence entre les dépenses reconnues (besoins vitaux et loyer) et les revenus (rentes AVS/AI et autres éléments de revenus/fortune) pris en compte dans le calcul du droit aux prestations complémentaires.

Les personnes concernées par cette modification législative recevront (ont déjà reçu) une décision du SPC (plan de calcul). En cas de questions concernant l'excédent de ressources mentionné dans ce plan de calcul, il convient de prendre contact avec le SPC.

En outre, elles recevront, de la part du SAM, une décision de fin de droit au subside complet avec effet au 30 juin 2016 ainsi qu'une nouvelle attestation de subside mentionnant le montant du subside partiel qui leur sera accordé à partir du 1er juillet 2016.

En cas de questions sur le montant du subside partiel accordé, il convient de se référer à la rubrique de la FAQ du site internet du SAM ("subsides d'assurance-maladie 2016") ou de prendre contact avec ce dernier.

25.02.2016
Duplicata de subside d'assurance-maladie

Le SAM vous informe que son service n'établit pas de duplicata de subside. Il est cependant possible d'imprimer votre attestation de subside dans l'espace SAM des e -démarches
Pour rappel, l'inscription aux e -démarches vous permet d'accéder à plusieurs prestations en ligne de l'Etat dont celles notamment du service de l'assurance-maladie, de l'administration fiscale cantonale ou de l'office cantonal de la population. Une fois l'inscription faite, vos données administratives sécurisées sont accessibles, en un clic, depuis chez vous !

05.01.2016

Vous cherchez à obtenir le calcul de votre droit au subside d’assurance maladie? Ce message vous concerne! Le service de l’assurance maladie (SAM) traitera vos demandes dans l’ordre d’arrivée. Les courriers étant très nombreux en fin et début d’année, le délai de réponse peut s’étendre actuellement jusqu’à un mois et demi. La ligne téléphonique pouvant être surchargée, le mieux est de consulter votre situation personnelle sur e-démarches. Vous trouverez les informations nécessaires en haut de notre page d'accueil. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au : Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève ou par mail à sam@etat.ge.ch  La direction et le personnel du SAM vous remercient pour votre compréhension et mettent tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleures conditions.

Actualité du SPC

15.08.2016

20.06.2016

13.06.2016

En prévision de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2016, de la loi 11540 et des dispositions y relatives portant sur la détermination du subside inhérent à la prime d'assurance-maladie mensuelle, le service des prestations complémentaire a recalculé les prestations des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI avec un excédent de ressources inférieur au montant de la prime moyenne cantonale. Les nouvelles décisions seront notifiées au cours du mois de juin 2016.

En effet, et selon la volonté du législateur validée par la votation populaire du 28 février 2016, les bénéficiaire de prestations complémentaires à l'AVS ou à l'AI avec un excédent de ressources inférieur au montant de la prime moyenne cantonale, auront désormais droit, non plus à un subside complet, mais à un subside partiel équivalent à la différence entre la prime moyenne cantonale et l'excédent de ressources. Le montant de ce subside partiel sera fixé et communiqué par le Service de l'assurance-maladie.

29.10.2012

Entrée en vigueur des prestations complémentaires familiales
Le conseil d'Etat a fixé l'entrée en vigueur de la loi 10600 introduisant les prestations complémentaires familiales au 1er novembre 2012. Le calcul du droit à ces prestations rétroagira donc au plus tôt à cette même date (cf. Comment déposer une demande)

31.03.2011



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