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CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Services et offices
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Guichet urbanisme
Le guichet | Office de l'urbanisme
Office de l'urbanisme
L'office de l'urbanisme (OU) élabore et met en œuvre de manière cohérente et concertée la politique de développement et d'aménagement du canton de Genève et collabore à celle de la région. Il est chargé de maintenir un cadre de vie attractif, en assurant une utilisation rationnelle du sol, qui garantisse le développement du logement et des activités économiques, sociales et culturelles, et mette en valeur l'environnement naturel et bâti, en tenant compte des enjeux de mobilité et de protection de l'environnement.
Ses missions comprennent :
- l'élaboration de la planification stratégique à l'échelle de l'agglomération et du canton et la définition des politiques d'aménagement et de développement
- la déclinaison de ses orientations et sa mise en œuvre par l'impulsion ou l'accompagnement des projets urbains
- la mise en place des instruments de planification et outils réglementaires qui encadrent l'aménagement et la construction
- l'instruction des requêtes en autorisation de construire
- la garantie du respect du cadre légal en matière de conformité des constructions aux règles d'urbanisme, de sécurité incendie, et en matière de sécurité des chantiers
Pour ce qui est de la politique d'aménagement du territoire, les bases légales de son action sont définies notamment dans la loi fédérale (LAT), dans la loi cantonale d'application (LaLAT), ainsi que dans le plan directeur cantonal (PDCn) établi en vertu de cette législation,
En ce qui concerne plus particulièrement les constructions, les bases légales sont notamment la loi cantonale sur les constructions et installations diverses (LCI) et son règlement d'application (RCI).
Organisation
L'office de l'urbanisme est structuré en cinq entités opérationnelles :
- Direction de la planification directrice cantonale et régionale (PDCR)
- Direction des grands projets (DGP)
- Direction des missions opérationnelles (DMO)
- Direction des plans d'affectation et requêtes (PAR)
- Direction des autorisations de construire (DAC)
et 2 entités d'appui :
Direction de la planification directrice cantonale et régionale
La direction de la planification directrice cantonale et régionale (PDCR) est chargée de l'élaboration et du suivi de la planification directrice cantonale et régionale :
- élaborer le plan directeur cantonal, promouvoir sa mise en œuvre et assurer sa mise à jour;
- effectuer les études de base nécessaires à l'aménagement cantonal, en particulier pour la planification des équipements cantonaux;
- promouvoir et mettre en œuvre la collaboration régionale transfrontalière et inter cantonale en matière d'aménagement du territoire, en particulier au travers du projet d'agglomération franco-valdo-genevois;
- assurer la coordination entre l'aménagement cantonal et celui de la Confédération;
- analyser les évolutions du territoire, élaborer des visions prospectives et fournir une aide à la décision en développant des outils d'observation et d'interprétation en regard des objectifs de la planification directrice cantonale et régionale.
Direction des grands projets
La direction des grands projets (DGP) est chargée de la mise en œuvre des grands projets d'urbanisation ainsi que de l'élaboration et du suivi de la planification directrice localisée :
- piloter la mise en œuvre des grands projets d'urbanisation, dont les projets stratégiques de développement (PSD);
- élaborer ou piloter des études directrices localisées, en particulier les plans directeurs de quartier, et mener les procédures conduisant à leur adoption;
- assurer le suivi des plans directeurs communaux, des plans directeurs de chemins piétons et mener les procédures conduisant à leur adoption;
- conduire les études et faire réaliser les mesures d'aménagement de l'espace public au sein des PSD issues notamment du projet d'agglomération franco-valdo-genevois;
- assurer l'évolution des instruments dans le domaine des grands projets et de la planification directrice localisée.
Direction des missions opérationnelles
La direction des missions opérationnelles (DMO) prend en charge la conduite d'opérations urbaines complexes aux enjeux spécifiques, en l'occurrence le projet Praille Acacias Vernets (PAV) et la réalisation des espaces publics autour des gares du CEVA. Ces deux programmes emblématiques relèvent le défi d'une mutation urbaine de qualité, en veillant tout particulièrement à la cohérence des espaces publics et des infrastructures et en valorisant le patrimoine foncier.
- Le projet Praille Acacias Vernets constitue le plus ambitieux programme de renouvellement urbain jamais conduit à Genève. Ce territoire de 230 ha occupé en grande partie par une zone industrielle sera converti en un quartier mixte, de haute densité, prolongeant le centre ville. Il s'agit de réaliser et coordonner les études nécessaires à la planification directrice et sectorielle du quartier, puis à sa réalisation dans le temps et de promouvoir la transformation du secteur en accompagnant, en impulsant et en encadrant les opérations de constructions et d'espaces publics.
- La mission du service Interfaces espaces publics CEVA est d'accompagner la mise en service de la ligne ferroviaire CEVA par la mise en œuvre des espaces publics et projets urbains autour des futures haltes et gares. Il s'agit d'une part d'assurer la maîtrise d'ouvrage, en collaboration avec les communes, des réaménagements d'espaces publics, de voiries, de mobilités douces, afin de favoriser l'intermodalité et le rabattement des transports publics vers les gares CEVA, et de créer des espaces publics d'appropriation. D'autre part, il s'agit de coordonner les différents opérateurs pour la réalisation de logements, de surfaces commerciales et d'activités, ainsi que des équipements publics (rôle d'ensemblier), concourant à la densification autour des points de desserte du CEVA.
Direction des plans d'affectation et requêtes
La direction des plans d'affectation et requêtes (PAR) est chargée de l'établissement des plans d'affectation et du pilotage des procédures d'approbation :
- instruire les demandes de renseignement en vue de procéder à une modification de zone et /ou d'établir un plan localisé de quartier;
- préparer les décisions départementales quant à la suite à donner;
- élaborer les plans d'affectation (plan de zone, plan localisé de quartier, plan directeur de zone industrielle, etc.);
- piloter les procédures conduisant à l'adoption des plans;
- contribuer à l'évolution des instruments d'aménagement du territoire y relatifs.
- Plans d'affectation : répartition des communes par secteur
Direction des autorisations de construire
La direction des autorisations de construire (DAC) est chargée d'instruire et de se prononcer sur les dossiers de demandes d'autorisations de construire pour toutes les constructions, transformations, démolitions sur le territoire genevois.
Elle veille, par ailleurs, au respect des règles et lois relatives au domaine de la construction au sens plus large, allant de la protection de la santé des ouvriers sur les chantiers et de leur sécurité, ainsi que celle du public, à la délivrance de prestations essentiellement liées aux domaines de la sécurité et de la prévention des incendies et de la salubrité.
Services généraux de l'urbanisme
Les services généraux de l'urbanisme (SEGU) assurent un appui aux tâches transversales de l'office de l'urbanisme notamment dans les domaines de l'administration générale (ressources humaines, finances, logistique et contrôle interne), ainsi que dans ceux des systèmes d'information et des bases de données territoriales, de l'information (centre de documentation, guichets, établissement des attestations de zone d'affectation, vente de documents) et de la communication. Ils assurent le relais dans ces domaines avec les services spécialisés du département, voire de l'Etat.
Service des affaires juridiques de l'urbanisme
Le service des affaires juridiques de l'urbanisme (AJU) offre un soutien juridique à l'office de l'urbanisme. Il participe à la prise de décision et traite les procédures administratives et contentieuses relatives aux autorisations de construire et à l'aménagement du territoire. Par ailleurs, il assure l'élaboration, la supervision et le suivi des projets de loi et règlement.