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CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Services et offices
Organisation | Renseignements de A à Z | Guichets
Guichet registre foncier
Le guichet | Direction du registre foncier
Direction du registre foncier
Missions
Le registre foncier est chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (bien-fonds, parts de copropriété,
appartements en propriété par étages, droits de superficie, droits de sources), lesquels possèdent tous un feuillet et un numéro distincts
au grand livre.
La fonction de ce service est aussi d'assurer la publicité des opérations immobilières. Il procède ainsi à l'examen
approfondi de tout acte relevant de ce domaine et, sauf cas d'exception (successions, ventes aux enchères publiques, certains jugements, etc.), seule l'inscription
subséquente de l'opération opère le transfert de propriété, respectivement la création, la modification ou la radiation du droit
convenu.
Ainsi, plus de quinze mille réquisitions sont traitées par année. Les partenaires principaux du service sont les notaires, les propriétaires d'immeubles, les promoteurs immobiliers et les créanciers hypothécaires.
Organigramme du service
Le registre foncier se compose de plusieurs domaines:- direction et secrétariat;
- examen et validation,;
- reports et journal;
- registre foncier fédéral et améliorations foncières;
- réponse publique;
- support informatique.