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CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
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Le guichet | Office du logement
Office du logement
L'Office du logement a pour vocation première de veiller à la mise en ouvre de la loi générale sur le logement et la protection des locataires.
A ce titre, elle prépare les décisions qui permettent d'encourager la construction d'immeubles de logements d'utilité publique et, comme actrice
importante du logement social, participe activement à de nombreux projets visant à améliorer la situation immobilière actuelle que connaît notre canton.
Missions
L'Office du logement est chargé de :- Favoriser la construction de logements sociaux ou répondant à un besoin d'intérêt général, en location ou en propriété (Service immobilier - Direction et Cellule Développement de projets).
- Surveiller les loyers et les prix de vente fixés par la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 4 décembre 1977 (LGL) et par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD) (Service immobilier).
- Analyser les projets d'immeubles de logements selon des critères alliant l'économie à la qualité, afin de pouvoir répondre au besoin prépondérant d'intérêt général en matière de loyers et d'accession à la propriété et homologuer des logements dans le cadre des demandes d'allocations et de regroupements familiaux (Service immobilier - Service technique).
- Veiller en permanence au fait que les logements sociaux soient occupés par les groupes familiaux auxquels ils sont réellement destinés, lors de l'attribution d'un logement mais également durant toute la durée d'occupation des locaux (Service Information et Logistique).
- Distribuer des allocations de logement aux locataires dont le loyer représente manifestement une charge trop lourde eu égard aux revenus du groupe familial et qui n'ont pas trouvé ailleurs de logement mieux adapté à leur situation (Service locataires).
- Attribuer des subventions personnalisées aux locataires des logements HM remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur (Service locataires).
- Percevoir des surtaxes auprès des locataires dont le revenu dépasse le barème d'entrée du logement (Service locataires).