Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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constitution de la République et canton de Genève

NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

Vous trouverez sur ce portail le suivi du processus législatif de mise en œuvre de la nouvelle constitution de la République et canton de Genève, entrée en vigueur le 1er juin 2013 après avoir été acceptée par 54,1% des Genevois-e-s lors de la votation populaire du 14 octobre 2012.

Ce processus doit être achevé dans un délai de 5 ans, soit au 1er juin 2018.

Ces pages vous fourniront également divers textes en lien avec la nouvelle et l'ancienne constitution, une chronologie globale du processus ainsi que l'intégralité des travaux préparatoires ayant conduit à l'établissement de la nouvelle constitution.

Programme législatif d'application