REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Deuxième lecture du projet de constitution

Lors de la session du jeudi 9 février prochain, l’Assemblée constituante poursuivra l’examen du titre IV Autorités, chapitre III Pouvoir judiciaire à partir de l’article 119 Indépendance et examinera ensuite le chapitre IV Cour des comptes (art. 131 à 134). Elle examinera ensuite le titre V Organisation territoriale et relations extérieures (art. 135 à 154). En fonction de l’avancement des travaux, elle abordera enfin le titre VI Tâches et finances publiques en traitant les Dispositions générales (chapitre I) puis l’Environnement (section 1 du chapitre II Tâches publiques).

Liste des articles adoptés le 2 février 2012

Communiqué de presse du 3 février 2012

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