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Assemblée constituante
Thèses refusées par rapport
Les listes des thèses refusées complètent celles des thèses adoptées. Leur addition permet de suivre les décisions prises par l'Assemblée constituante ; elles sont groupées par rapport.
Commission 1 "Dispositions générales et droits fondamentaux"Commission 2 "Droits politiques (y compris révision de la Constitution)"
Commission 3 "Institutions: les trois pouvoirs"
Commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures"
Commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances"
- Rapport 501 "Environnement, Chasse, Eau, Energie, Climat, Services industriels, Aménagement du territoire, Mobilité, Infrastructures" - Thèses refusées
- Rapport 502 "Economie et emploi" - Thèses refusées
- Rapport 503 "Logement" - Thèses refusées
- Rapport 504 "Santé" - Thèses refusées
- Rapport 505 "Enseignement et recherche" - Thèses refusées
- Rapport 506 "Justice, sécurité, situations d'urgence" - Thèses refusées
- Rapport 507 "Social - Politique de l'enfance" - Thèses refusées
- Rapport 508 "Vie sociale et participative" - Thèses refusées
- Rapport 509 "Finances" - Thèses refusées
- Rapport 510 "Principes" - Thèses refusées