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Assemblée constituante
Thèses adoptées par rapport
Les listes des thèses adoptées vous permettent de suivre, au fur et à mesure des sessions plénières, les décisions prises par l'Assemblée constituante; elles sont groupées par rapport et comprennent également les thèses amendées.
Commission 1 "Dispositions générales et droits fondamentaux"
Commission 2 "Droits politiques (y compris révision de la Constitution)"
Commission 3 "Institutions: les trois pouvoirs"
Commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures"
Commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances"
- Rapport 501 "Environnement, Chasse, Eau, Energie, Climat, Services industriels, Aménagement du territoire, Mobilité, Infrastructures" - Thèses adoptées
- Rapport 502 "Economie et emploi" - Thèses adoptées
- Rapport 503 "Logement" - Thèses adoptées
- Rapport 504 "Santé" - Thèses adoptées
- Rapport 505 "Enseignement et recherche" - Thèses adoptées
- Rapport 506 "Justice, sécurité, situations d'urgence" - Thèses adoptées
- Rapport 507 "Social - Politique de l'enfance" - Thèses adoptées
- Rapport 508 "Vie sociale et participative" - Thèses adoptées
- Rapport 509 "Finances" - Thèses adoptées
- Rapport 510 "Principes" - Thèses adoptées