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Assemblée constituante
Rapports sur l'avant-projet (2011)
Rapports des cinq commissions en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution
Sur la base de l’avant-projet de constitution rédigé par la commission de rédaction suite aux votes des séances plénières de 2010, les cinq commissions thématiques se sont réunies entre février et juillet 2011. Elles ont traité les objets qui leur ont été renvoyés par les plénières, les lacunes relevées par la commission de rédaction et les résultats de la consultation. Elles ont aussi examiné les convergences avec la constitution et la législation actuelles, ainsi que les contenus des pétitions ou propositions collectives. A partir de ce travail, chaque commission thématique a rendu un rapport en vue de la première lecture de l’avant-projet de constitution, qui sera débattu lors des séances plénières de septembre à décembre 2011.
Commission 1 "Dispositions générales et droits fondamentaux"
- Rapport Préambule de la commission 1 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Erratum au rapport Préambule (Juillet 2011)
- Rapport et annexe de la commission 1 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
Commission 2 "Droits politiques (y compris révision de la Constitution)"
- Rapport de la commission 2 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Annexe au rapport de la commission 2 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
Commission 3 "Institutions: les trois pouvoirs"
Commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures"
- Rapport de la commission 4 en vue de la première lecture de l’avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Annexe au rapport de la commission 4 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)
Commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances"
- Rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l’avant-projet de constitution (Juillet 2011)
- Errata au rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Août 2011)
- Annexe au rapport de la commission 5 en vue de la première lecture de l'avant-projet de constitution (Juillet 2011)