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Assemblée constituante

Comment participer à nos travaux

Tout au long de la première phase des travaux, toutes les personnes intéressées à contribuer aux travaux de l’Assemblée constituante ont pu le faire au travers des différents moyens proposés par le Règlement. L’Assemblée a ainsi reçu 22 demandes d’audition, 40 pétitions et 29 propositions collectives, qui ont été transmises aux commissions thématiques pour enrichir leurs travaux.
Par ailleurs, la consultation organisée en février-mars 2011 a recueilli 2'062 réponses individuelles et collectives.

Durant cette dernière phase consacrée aux première, deuxième et troisième lecture de l’avant-projet de constitution, vous êtes invités à suivre les séances plénières (agenda)de diverses manières : en direct depuis la tribune du public ou sur votre ordinateur, sur Léman Bleu ou dans nos archives (détails).


Consulter le tableau récapitulatif