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Assemblée constituante
Notes et documents
Assemblée constituante
- Journée de travail à Bâle (12.03.10)
- Compte rendu d'activité de la Présidence et du Bureau de l'Assemblée constituante Février 2009 - Janvier 2010 (21.01.10)
- Concept de communication de l'Assemblée constituante genevoise (28.05.09)
- Compte rendu d'activité de la Présidence et du Bureau de l'Assemblée constituante Février 2010 - Janvier 2011 (03.02.11)
- Compte rendu d'activité de la Présidence et du Bureau de l'Assemblée constituante Février 2011 - Janvier 2012 (19.01.12)
Commission 1 "Dispositions générales et droits fondamentaux"
- Résultats du questionnaire : "Laïcité et relations avec les communautés religieuses" (26.03.10)
- Note de synthèse : "Laïcité et communautés religieuses" (16.04.10)
Commission 2 "Droits politiques (y compris révision de la Constitution)"
- Note de synthèse : "Bilan des travaux de la commission des droits politiques" (15.04.10)
- Note de synthèse : "La parité, un outil de réalisation de l'égalité des sexes sur le plan des droits politiques?" (10.11.09)
- Rapport préliminaire no 1 : "Les droits politiques des étrangers" (25.11.09)
- Note de synthèse : "Quels droits politiques pour les jeunes et les personnes de nationalité étrangère?" (13.07.09)
Commission 3 "Institutions: les trois pouvoirs"
Commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures"
- Rapport préliminaire (17.11.09)
- Résultats du sondage réalisé par l'Institut de hautes études en admistration publique auprès des magistrates et magistrats des communes genevoises (01.10.09)
- Synthèse du sondage réalisé par l'Institut des hautes études en administartion publique réalisé auprès des magistrates et magistrats des communes genevoises (27.10.09)