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Assemblée constituante
Consultation sur l'avant-projet de Constitution
Une vaste consultation sur l’avant-projet de constitution a eu lieu entre le 5 février et le 25 mars 2011. Cette consultation s’adressait aux milieux concernés, mais également à toute personne intéressée par le projet de nouvelle Constitution. Lors de la journée de lancement, samedi 5 février, les élus de la Constituante sont allés à la rencontre de la population, grâce à une journée itinérante à travers le canton. Depuis la mi-février, cinq soirées ont également eu lieu dans diverses communes du canton, afin de permettre à toutes les personnes intéressées de rencontrer des représentants de l’Assemblée constituante, de prendre connaissance de l’avant-projet de constitution et de participer à la consultation (voir programme de ces différentes manifestations dans le canton).
De quoi se composait la consultation ?
La consultation sur l’avant-projet de constitution était composée d’un document permettant de se prononcer sur 27 points et/ou de prendre position sur l’avant-projet et/ou sur un ou des articles spécifiques, la forme étant libre.
Quand a eu lieu la consultation sur l’avant-projet de constitution ?
La consultation a été lancée le samedi 5 février 2011 par une journée itinérante à travers le canton et s’est poursuivie jusqu’au 25 mars.
Qui pouvait participer ?
Trois types de public étaient appelés à participer à la consultation :
- Plus de 500 institutions, organismes et experts divers, privés et publics, comme les autorités, les corps institutionnels, organismes ou associations.
- Un échantillon de 1’000 personnes disposant du droit de vote cantonal, choisies par tirage au sort aléatoire par l’office cantonal de la population.
- Toute personne intéressée (groupes ou individuels).
Avant-projet de constitution
Rapport général
Les principes de la consultation
Questionnaire sur l'avant-projet de constitution
Les rapports peuvent être téléchargés de manière globale ou séparément :
Résultats de la consultation (document de synthèse avec les deux rapports)
Rapport de l'Institut Link (méthodologie et questionnaire)
Rapport du Secrétariat général (analyse des prises de position)
Communiqué de presse sur les résultats de la consultation du 30.05.2011