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Assemblée constituante
Articles adoptés par session
Les listes des articles adoptés présentent, sous forme d’un tableau comparatif entre le texte issu
du projet de constitution
et le texte adopté par l’Assemblée plénière, les résultats par session
des articles adoptés pendant la deuxième lecture du projet de constitution, qui s'est déroulée entre janvier et mars 2012.
Les résultats de la deuxième lecture sont par ailleurs disponibles sous la forme de deux tableaux qui présentent:
les articles votés sans modification par rapport à la première lecture
les articles votés avec modifications par rapport à la première lecture
voir la liste compléte des articles adoptés en deuxième lecture