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Assemblée constituante
Articles adoptés par session
Les listes des articles adoptés présentent, sous forme d’un tableau comparatif entre le texte issu de l'avant-projet de constitution et le texte adopté par l’Assemblée plénière, les résultats par session des articles adoptés pendant la première lecture de l’avant-projet de constitution, qui se déroule entre septembre et décembre 2011.
2011 |
Septembre | Octobre | Novembre | Décembre |