Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
Assemblée constituante
Accueil
Deuxième lecture du projet de constitution
Lors de la session du jeudi 2 février prochain, l'Assemblée constituante abordera le titre IV Autorités à partir de l'article 80. Elle examinera ainsi les dispositions relatives au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au Pouvoir judiciaire et à la Cour des comptes. En fonction de l'avancement des travaux, elle pourrait entamer le titre V Organisation territoriale et relations extérieures et son chapitre I Communes.
Liste des articles adoptés le 24 janvier 2012
Communiqué de presse du 25 janvier 2012
Articles adoptés en deuxième lecture
Consultez les listes des articles adoptés en plénière pendant la deuxième lecture du projet de constitution
Documents de référence
-Projet de constitution-Rapport général du projet de constitution
-Constitution actuelle
