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A partir du 1er juin 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, ce site est définitivement archivé.


Genève adopte sa nouvelle constitution (14 octobre 2012)

Lors du scrutin populaire du 14 octobre 2012, auquel 31.9 % du corps électoral a participé, le projet de constitution a été accepté par 40’837 oui, 34’681 non et 1600 bulletins blancs (résultats à 12h50).

C’est donc à 54.1 % des votants que, pratiquement quatre ans jour pour jour après l’élection de l’Assemblée le 19 octobre 2008, la population a ainsi décidé de doter notre canton d’une nouvelle charte fondamentale, confirmant le vote de l’Assemblée plénière du 31 mai 2012.

Communiqué de presse du 14 octobre 2012

Consultez le projet de constitution


Déclarations des groupes sur le projet de nouvelle constitution

Déclarations des groupes lors de la dernière session plénière du 31 mai 2012

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