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Assemblée constituante
Accueil
Premier numéro de la Lettre de la Constituante
Pour répondre aux légitimes questions que se posent les personnes intéressées sur l’avancement des travaux de l’Assemblée constituante, une lettre d’information vous est désormais proposée.
Commission 1 "Dispositions générales et droits fondamentaux"
La commission 1 a déjà proposé un certain nombre d'articles…
Commission 2 "Droits politiques (y compris révision de la Constitution)"
Actualité : le rapport sur les droits politiques des étrangers…
Commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures"
La commission 4 traite de trois thèmes interdépendants…
A l'affiche
Participez à nos travaux !
- Comment ?
- Date butoir pour l'envoi des propositions collectives: 31 mars 2010