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Conseil d'Etat

Point de presse du 15 mars 2017


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Projets immobiliers de l'ONU et de l'OMS : signature des contrats de prêts

Le Conseil d'Etat a délégué la signature de deux contrats et d’une convention à son président, M. François Longchamp. Ces contrats formalisent les prêts accordés par la Confédération, le canton et la Ville de Genève à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) suite à l'entrée en vigueur de la loi 11864, approuvée à l’unanimité le 6 juin 2016 par le Grand Conseil (voir également point presse du 6 avril 2016).

Cette loi ouvre des crédits d'investissement pour des prêts destinés, d'une part, à la rénovation du Palais des Nations et à la construction d'un nouveau bâtiment administratif au siège de l'ONUG (60 millions de francs) et, d'autre part, à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'OMS (29,6 millions de francs), au travers de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI).

Une convention formalise l'accord entre le canton et la Ville de Genève sur les modalités de financement des prêts accordés par les deux parties pour le financement de la rénovation des bâtiments du Palais des Nations, dans le cadre du « plan stratégique patrimonial » de l’ONUG.

La loi 11864 s'inscrit en complément au message adopté le 24 février 2016 par le Conseil fédéral, octroyant deux prêts fédéraux destinés à financer les projets de l’ONUG (292 millions de francs) et l’OMS (90,4 millions de francs). A cela s’ajoutera un apport de 20 millions de francs issus des réserves en liquidités de la FIPOI. Au total, les autorités suisses accordent ainsi un prêt d'un montant de 400 millions de francs au maximum pour les projets de l’ONUG, aujourd'hui devisés à 836,5 millions de francs, et un prêt d’un montant de 140 millions de francs au maximum pour le projet de l’OMS.

Le développement du parc immobilier constitue l'axe principal de la stratégie en faveur de la Genève internationale développée par les autorités suisses et genevoises, illustré dans le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale (RD 1137).

Le soutien de l'Etat hôte au financement de ces projets permettra à ces deux organisations internationales de disposer d'un parc moderne et efficace, répondant à leurs besoins actuels, et contribuera à renforcer le rôle de la Suisse comme premier centre de gouvernance mondiale.

Pour toute information complémentaire : M. Michael Meier, secrétaire général adjoint, PRE, 022 327 94 27.


Genève-Confédération

Autorisation aux CFF pour l'acquisition de matériel roulant Flirt

Le Conseil d'Etat a répondu à la demande d’autorisation des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour l’acquisition, auprès du constructeur Suisse Stalder, de la deuxième tranche de rames nécessaire au développement de l'offre ferroviaire sur le canton de Genève à fin 2019.

Cette approbation, faite conjointement avec le canton de Vaud et l'Office fédéral des transports, fait suite à la première commande, passée auprès des CFF en juillet 2014, qui a permis de prévoir le matériel roulant nécessaire au développement de l'offre ferroviaire au quart d'heure sur l'axe Coppet–Genève ainsi que le remplacement de rames arrivées en fin de vie sur l'axe Genève–La Plaine.

Cette seconde commande complète la flotte de matériel roulant qui sera nécessaire à fin 2019 pour le déploiement de l'offre du futur Léman Express.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DETA, 022 546 78 03.


Genève

Le canton de Genève adopte une stratégie sécuritaire cantonale 2030

Centre économique, diplomatique, culturel et touristique, Genève se dote pour la première fois d’une stratégie sécuritaire cantonale (voir présentation). Dans une démarche de transparence et de proactivité, le Conseil d’Etat présente une vision déterminée et pragmatique à l’horizon 2030 et identifie les grands axes et objectifs stratégiques en matière de sécurité. Sa mise en œuvre repose principalement sur une étroite coopération des acteurs sécuritaires, sur l’interopérabilité de leurs moyens et sur la synergie de leurs actions.

Elaborée sous l’égide du Conseil consultatif de sécurité, présidé par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, et fruit d’un large processus de consultation, la stratégie aborde de nombreux enjeux sécuritaires auxquels notre société fait face. Dans un monde toujours plus marqué par l'incertitude et l’imprévisibilité, les exigences de la population, du secteur économique et de la Genève internationale requièrent une politique de sécurité efficace et efficiente, inclusive et proactive.

Tirant parti des expériences locales et internationales, intégrée dans le cadre du Rapport sur la politique de sécurité de la Confédération, la stratégie repose sur trois principes essentiels :

  • la coopération, tradition suisse de mise en commun des connaissances et des moyens ;
  • l’interopérabilité, garantie de l’efficacité et de l’efficience des actions ;
  • l’anticipation, volonté de penser le changement et de l’accompagner.

A travers cette stratégie, le Conseil d’Etat cherche à promouvoir une véritable culture de la sécurité en rassemblant les acteurs concernés, en sensibilisant et responsabilisant la population et en valorisant les actions quotidiennes de l’Etat. Articulé autour de quatre axes, qui se déclinent en vingt objectifs stratégiques, ce document détaille les conditions-cadres, les objectifs et les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du canton et, in fine, son attractivité et sa prospérité.

Une politique de sécurité pragmatique et efficiente se base sur deux volets complémentaires, l’un sécuritaire et l’autre social. Ainsi, la stratégie 2030 propose de poursuivre des actions de prévention et de préparation engagées de longue date, à l’instar de la promotion de la cohésion sociale et de l’intégration, du partage d’information ou de l’exercice des forces de sauvetage. Elle initie également de nouvelles mesures susceptibles d'améliorer la sécurité des Genevois telles que le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité ou la création d’un état-major cantonal de crise (EMCC).

La stratégie se compose de deux tomes. Le premier, présenté aujourd’hui, détaille la vision ainsi que les axes et les objectifs stratégiques du Conseil d’Etat. Le second tome, qui sera publié en 2018, inclura une analyse des risques et des enjeux sécuritaires à moyen terme, ainsi qu'un état des lieux et une présentation des principaux acteurs sécuritaires à Genève.

Le premier tome de la stratégie est disponible à l’adresse www.ge.ch/dse.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la HES-SO Genève

L’entrée en vigueur, le 1er avril 2014, de la nouvelle loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Genève a conféré à la HES-SO Genève le statut d’employeur à part entière (voir également point presse du 16 mai 2012). Forte de cette nouvelle autonomie, l’institution s’est dotée d’un règlement interne sur le personnel, adopté par son Conseil de direction le 8 février 2017 et approuvé ce jour par le Conseil d’Etat.

Le règlement interne sur le personnel de la HES-SO Genève résulte d’un long processus de concertation auprès des représentants du personnel de la haute école et des syndicats. Conformément à la loi, il règle le transfert des compétences qui relevaient jusqu’alors du Conseil d’Etat aux organes de la HES SO Genève. La haute école pourra ainsi pleinement assurer ses responsabilités d’employeur.

Bien qu’il s’applique à l’ensemble du personnel, ce règlement concerne plus particulièrement le personnel d’enseignement et de recherche, le personnel administratif et technique restant soumis à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux et à ses règlements d’application. Un soin particulier a cependant été déployé pour assurer l’égalité de traitement entre les deux types de personnel, notamment en ce qui concerne des dispositions relatives aux droits et devoirs du personnel de la HES-SO Genève.

Grâce à l’intégration complète dans le règlement des dispositions relatives à la nouvelle typologie des fonctions du personnel d’enseignement et de recherche édictées sur le plan intercantonal par le Comité gouvernemental de la HES-SO, la HES-SO Genève sera notamment plus attractive sur le marché de l’emploi, pourra mettre en place une politique de relève soucieuse de l’égalité des chances et élargir son ancrage professionnel dans la réalisation de ses missions de formation et de recherche. Son personnel d’enseignement et de recherche actuellement en place sera dès lors transféré dans les fonctions de la nouvelle typologie pour la prochaine rentrée académique, en septembre 2017.

Le règlement interne sur le personnel de la HES-SO Genève entrera en vigueur dès demain, jeudi 16 mars 2017.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des hautes écoles, DIP, 022 546 69 15.

Ville de Genève : adoption du règlement relatif au plan d’utilisation du sol localisé « Petits Délices »

Ecusson de la Ville de GenèveLe Conseil d’Etat a adopté le règlement relatif au plan d’utilisation du sol localisé (PUS) « Petits Délices », pour les parcelles situées entre les rues des Délices, Madame-De-Staël, de l'Encyclopédie et Samuel Constant, en ville de Genève.

Outre le maintien des logements existants, l'objectif de ce PUS est de maintenir la qualité de vie du quartier, en limitant la densification de l'ilot concerné par la préservation d'espaces verts et de détente de qualité. Sur les parcelles les moins denses, le plan autorise toutefois la construction d'une vingtaine de logements (80% des surfaces brutes de plancher) et de quelques commerces dans les rez-de-chaussée (20% restants).

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 mai au 22 juin 2014, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles la Ville de Genève a répondu. Le préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève du 8 octobre 2014 a suscité un recours. Ce dernier a été rejeté en mars 2016.

Dès la publication de l'arrêté du Conseil d'Etat dans la Feuille d’avis officielle, ce règlement et son plan seront disponibles sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain – rive droite, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 86.

Validation complémentaire des opérations électorales du 12 février 2017

Par arrêté de ce jour, le Conseil d'Etat a procédé à la validation complémentaire des opérations électorales du 12 février 2017, en particulier en ce qui concerne la votation fédérale sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III).

Cette validation n'avait pas pu intervenir en même temps que les autres objets (voir point presse du 22 février 2017), au vu du recours qui avait été déposé au Tribunal fédéral contre l’arrêté du Conseil d'Etat du 1er février 2017, et du fait qu'un second recours avait été déposé le 3 février 2017 auprès du Conseil d'Etat. Ce recours a été rejeté par arrêté du 22 février 2017.

Le premier recours au Tribunal fédéral ayant été retiré et l'arrêté du Conseil d'Etat du 22 février 2017 étant devenu définitif en l'absence de recours au Tribunal fédéral, aucun obstacle juridique ne s'oppose dès lors à la validation des opérations électorales du 12 février 2017, en particulier en ce qui concerne la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III).

Ainsi, l'ensemble des opérations électorales du 12 février 2017 peut être considéré comme validé.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
30 mars 10h00 Présentation des comptes 2016 de l’Etat de Genève Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
1204 Genève
CE

Florence Noël, PRE
022 327 90 80 ou 079 343 16 54

Roland Godel, DF
022 327 98 07