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Conseil d'Etat

Point de presse du 11 janvier 2017


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Présentation des vœux du Corps consulaire de Genève aux autorités

Comme il est de coutume en chaque début d’année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l’Hôtel de Ville par les autorités, représentées par le Conseil d’Etat in corpore, le président du Grand Conseil et le maire de la Ville de Genève, à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux pour la nouvelle année.

Lors de cette rencontre, le doyen du Corps consulaire et consul général d’Algérie, M. Brahim Younes, et le président du Conseil d’Etat, M. François Longchamp, ont échangé leurs vœux pour 2017.

La composition de la délégation du Corps consulaire ainsi que la photo de groupe sont disponibles en ligne.

Photo cellence


Genève-Confédération

Renforcement des contrôles aux frontières de l’espace Schengen : Genève souhaite une collaboration intercantonale plus équitable

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral des finances concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat prend acte des objectifs du règlement susmentionné qui vise, à travers l'instauration d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen ainsi que les opérations de rapatriement des ressortissants d'Etat tiers en séjour illégal.

Pour ce qui est des conséquences potentielles sur le canton de Genève de la mise en œuvre de ce règlement, le gouvernement genevois souligne l'importance d'instaurer, dans le cadre de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, un mécanisme permettant à tous les cantons de participer de manière équitable à la mobilisation d'agents d'escorte policière, qui seront mis par la Confédération à la disposition de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes en vue d'exécuter les renvois.

Pour toute information complémentaire : Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DSE, 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.

Soutien à la révision de l'ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes

Le Conseil d’Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes (OLT5) mis en consultation par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. La révision proposée est une mise à jour rendue nécessaire par la modification de l'OLT5 et de diverses autres normes, notamment au niveau européen, liées à la protection de la santé des jeunes, en particulier en lien avec les produits chimiques.

La modification a pour conséquence d'ordonner, de préciser, de détailler et d'ajouter des éléments à la liste des dangers répertoriés jusque-là, d'où l'allongement de la liste par rapport à l'existant.

Rappelons enfin que les travaux qui impliquent certaines postures contraintes ne sont pas recommandés non plus pour les adultes et que cette notion figure clairement dans d'autres normes.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSE, 022 388 29 29.


Genève

Praille Acacias Vernets : transaction historique pour le développement de Genève

La Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) et Firmenich ont signé l’acte de vente à terme des parcelles industrielles de la pointe nord du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Cette transaction, d’une valeur de 70 millions de francs, représente une triple opportunité: la concentration du groupe familial genevois sur son campus de Meyrin-Satigny afin de renforcer l’excellence de ce centre d’innovation à Genève, un investissement immobilier stratégique pour la CPEG et le développement par le canton de ce secteur du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Le Conseil d’Etat se réjouit de la libération foncière du lieu emblématique du projet PAV.

Firmenich renforce son ancrage genevois

Avec la vente de son site industriel de la Jonction, Firmenich va réaliser le plus important investissement de son histoire à Genève. Au total, ce sont plus de 100 millions de francs qui seront dédiés au renforcement de son pôle d’excellence et d’innovation à Meyrin-Satigny. Cet investissement, qui s’ajoute aux 60 millions de francs déjà consacrés à sa nouvelle usine de parfumerie récemment inaugurée, démontre la volonté de Firmenich de renforcer durablement ses activités dans la région.

La CPEG consolide sa présence dans le PAV

La transaction, d’un montant de 70 millions de francs, est réalisée par la CPEG, qui deviendra ainsi propriétaire d’un terrain de 18'925 m2 et d’infrastructures qu'elle pourra valoriser, notamment en faveur du logement. Cette transaction est assortie d’une convention de collaboration entre la CPEG et l’Etat de Genève, prévoyant la mise à disposition des surfaces à vocation d’équipements publics pour les besoins de l'Etat. La convention prévoit aussi des droits d’emption et de préemption permettant à l'Etat d’acquérir en tout temps ces surfaces. Cet investissement s’inscrit parfaitement dans la politique de la CPEG en matière d’acquisition et de promotion immobilières.

L’Etat de Genève développe ses projets

Cette transaction permet au canton d’aller de l’avant dans la planification du développement de la pointe nord du PAV, un des lieux emblématiques du projet. A la convergence de plusieurs axes de mobilité, ce quartier est aujourd’hui occupé par l’Hôtel de police et par des activités industrielles et culturelles comme le Théâtre du Loup et le club de la Parfumerie. Pour son évolution future, le Conseil d’Etat entend confirmer l’identité culturelle de la pointe nord en créant un « fil culturel de l’Arve ». Il prévoit aussi de doter ce secteur d’un pôle d’équipements publics d’importance cantonale en accompagnement du renforcement des équipements sportifs du bord de l'Arve. Un programme de logement ambitieux est également prévu.

L’équipement de service public qui sera réalisé par la CPEG sur le terrain permettra de rassembler dès 2022 environ mille employés de l’Etat. Le regroupement d’une partie de l’administration cantonale sur cet emplacement idéalement situé favorisera une collaboration plus étroite entre divers services actuellement dispersés.

Voir présentation.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DALE, 022 546 60 47 ou 076 304 20 66 ; M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 98 07 ; Mme Nollaig Forrest, porte-parole communication institutionnelle Firmenich, nollaig.forrest@firmenich.com, 022 780 50 88 ou 079 597 16 88 ; Mme Fabienne Bouvier, chargée de communication CPEG, fabienne.bouvier@cpeg.ch, 022 338 11 82.

Modification de limites de zones à Meyrin en vue de réaliser une école

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin, au lieu-dit La Gravière, entre l'avenue Auguste-François-Dubois, l'avenue de Mategnin et l'avenue Sainte-Cécile.

Situées en zone agricole, les sept parcelles concernées sont majoritairement en mains privées. Elles totalisent une superficie de 39'813 m2, dont 23'874 m2 de surfaces d'assolement, mais sans activité agricole. Ce projet a d’ores et déjà été validé par le Conseil fédéral lors de l'approbation du plan directeur cantonal 2030 le 29 avril 2015.

L'objectif du projet de loi, qui est assorti d’une clause d’utilité publique, est de modifier l'affectation de ces parcelles pour permettre la réalisation d'une école pour l'enseignement secondaire II destiné à accueillir mille élèves ainsi que des équipements sportifs, socio-culturels et culturels. L'ouverture de l'établissement scolaire est programmée en 2024.

Le plan directeur communal de 2011 identifie également le périmètre de La Gravière comme lieu d’accueil pour des équipements et activités. Ce secteur présente de nombreux avantages, comme la proximité immédiate avec le centre de la cité de Meyrin et l'arrêt du tram 14. Il offre ainsi des possibilités de synergie avec les équipements communaux et se situe dans un environnement paysager de grande qualité.

L'enquête publique ouverte du 17 juin au 18 juillet 2016 a suscité une observation, à laquelle le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie a répondu. La procédure d'opposition relative à la déclaration d'utilité publique, qui s’est déroulée du 18 juillet au 29 août 2016, n’a donné lieu à aucune opposition.

Le Conseil municipal de Meyrin a préavisé favorablement à l’unanimité ce projet de loi le 15 novembre dernier.

Pour toute information complémentaire : M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 93.

Potentiel de 260 nouveaux logements à Bellevue

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) au lieu-dit Champ-du-Château, à l'angle des routes des Romelles et de Lausanne, sur le territoire de la commune de Bellevue.

Le projet propose la réalisation d'environ 260 logements, répartis dans deux bâtiments variant de trois à sept étages sur rez-de-chaussée. Deux autres bâtiments de six étages sur rez-de-chaussée avec attique sont prévus pour des activités réparties sur une surface brute de plancher de 38'000 m2. Le PLQ prévoit également un équipement public communal de 960 m2.

L’implantation des bâtiments en ilot ouvert crée une vaste cour orientée vers le lac et ouverte sur le sud, qui bénéficiera à l'ensemble des futurs usagers. Un parking en sous-sol de 851 places pour les voitures et 248 places pour les deux-roues motorisés est aussi envisagé, ainsi que 586 places abritées pour les vélos.

Ce projet est conforme aux dispositions du plan directeur cantonal 2030 adopté par le Grand Conseil en septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral en avril 2015.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 13 octobre au 11 novembre 2015 a suscité huit lettres d'observations auxquelles le département a répondu. La procédure d'opposition, ouverte du 16 août au 15 septembre 2016, a donné lieu à deux oppositions.

Le 26 janvier 2016, le Conseil municipal de la commune de Bellevue a préavisé favorablement ce projet sous conditions, auxquelles le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie a donné suite.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet officiel : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 86.

Simplification du mode de prélèvement de la taxe d’équipement

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de modification du règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD) afin de le mettre en adéquation avec la nouvelle loi modifiant la LGZD (Taxe d’équipement), entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

La taxe d’équipement, à charge du propriétaire ou superficiaire du terrain, sert à participer au financement des voies de communication devant être réalisées par la commune pour les nouvelles constructions en zone de développement.

La modification de la LGZD adoptée en septembre 2016 simplifie le mode de prélèvement de la taxe d’équipement, qui est désormais effectuée uniquement de façon forfaitaire. Elle instaure aussi le nouveau Fonds intercommunal d'équipement (FIE), chargé de percevoir, de gérer et d’attribuer la taxe à la place du canton.

La modification de ce règlement intervient à l’occasion de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales. Elle permet notamment de rendre directement explicite le montant de cette taxe forfaitaire à 47 francs par m2 de surface brute de plancher autorisée. Le Conseil d’Etat réexaminera au moins tous les cinq ans ce montant, en tenant compte des dépenses réelles du FIE, eu égard au respect du principe de la couverture des coûts (selon nouvel article 3a, al. 3 LGZD).

Le comité de l’Association des communes genevoises a préavisé favorablement ce projet de règlement le 5 décembre dernier.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DALE, 022 327 94 18.

Nouvelles obligations pour les entreprises de pompes funèbres

Le Conseil d'Etat a fixé au 1er février 2017 l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur les cimetières, du 4 novembre 2016, et du règlement modifiant le règlement d'exécution de la loi sur les cimetières, du 11 janvier 2017.

Selon les nouvelles dispositions légales et règlementaires précitées, l'exploitant d'une entreprise de pompes funèbres devra désormais être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le département de la sécurité et de l’économie (DSE). L'exploitant devra notamment offrir, par ses antécédents et son comportement, toute garantie d'honorabilité concernant la sphère d'activité envisagée, justifier de sa solvabilité, être au bénéfice d'un brevet fédéral d'entrepreneur/entrepreneuse de pompes funèbres délivré par l'Office fédéral de formation professionnelle et de la technologie ou au bénéfice d'une expérience d'au moins cinq ans dans une entreprise de pompes funèbres.

L'exploitant d'une entreprise de pompes funèbres et son personnel devront par ailleurs observer une conduite conforme à la décence et au respect dus aux morts, faire preuve, dans les contacts avec les familles en deuil, de la discrétion et des égards exigés par les circonstances, veiller à accomplir les soins mortuaires dans le respect de la dignité de la personne décédée et respecter, lors des services, cérémonies et convois funèbres, les consignes qui leur sont données par le personnel communal et par les familles.

En cas d'infraction aux dispositions légales et règlementaires, le DSE pourra prononcer, selon la gravité ou la réitération de l'infraction, l'avertissement, la suspension de l'autorisation pour une durée de un à douze mois, et le retrait de l'autorisation d'exploiter pour une durée de un à dix ans.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint, DSE, 022 327 92 11.

Le Grand Conseil invité à rejeter l’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »

Après avoir constaté la validité de l’initiative populaire cantonale 160 « Pour le remboursement des soins dentaires» (IN 160), le Conseil d'Etat, dans son rapport sur la prise en considération de l’initiative, invite le Grand Conseil à la rejeter.

L’IN 160 a pour objectif lutter contre les effets médicaux de l'exclusion des soins dentaires de certaines couches paupérisées de la population. Elle demande l'introduction d'une nouvelle disposition dans la constitution de la République et canton de Genève pour que l'Etat mette en place une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi qu'un dispositif de prévention en matière de santé bucco-dentaire. Le financement de cette assurance serait assuré, pour les personnes cotisant à l'assurance vieillesse et survivants (AVS), par un prélèvement analogue à celui de l'AVS et, pour les autres, par la politique sanitaire cantonale.

La communauté scientifique internationale a démontré que dans le domaine de la santé dentaire, les démarches doivent se concentrer sur la prévention et la promotion d'une bonne santé bucco-dentaire, que les actions les plus efficaces sont celles qui ciblent les groupes exposés et que le type de financement des soins dentaires n'a pas un impact suffisant pour niveler les disparités socio-économiques.

Sur la base de ces constats, le Conseil d'Etat est opposé à la solution préconisée par l'initiative 160. Il relève que le canton de Genève bénéficie déjà d'une forte présence au niveau de la prévention et de la promotion de la santé bucco-dentaire, que ce soit au niveau scolaire ou par des aides financières distinctes selon les situations.

Pour tout renseignement complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DEAS, 079 935 86 75.

Pour une meilleure lisibilité des délibérations municipales

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification des articles 30 et 33 de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur la forme d'une délibération communale.

Le projet de loi prévoit que désormais chaque délibération municipale devra être munie d'un titre clair, qui devra reprendre les éléments principaux de son contenu, afin d'en améliorer la lisibilité.

Ce même titre devra également figurer sur le formulaire de récolte de signatures en cas de référendum et, cas échéant, pour la détermination de la question soumise au corps électoral si le référendum aboutit (nouvel alinéa 3 de l'article 33), permettant ainsi un meilleur respect des droits politiques découlant de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution fédérale.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 40.

Elections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat 2018 : dates fixées

Conformément aux dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques, l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat doivent avoir lieu au cours de la période allant du 1er mars au 30 avril 2018 et, si un second tour de scrutin est nécessaire pour compléter l'élection du Conseil d'Etat, celui-ci doit avoir lieu dans les trois semaines suivant le premier tour.

Le Conseil d'Etat a donc fixé au dimanche 15 avril 2018 l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat. Le second tour éventuel de l'élection du Conseil d'Etat est fixé au dimanche 6 mai 2018.

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat est fixé au lundi 5 février 2018, avant midi et pour le second tour, au mardi 17 avril 2018 avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.

Elections complémentaires d’un-e- adjoint-e au maire à Jussy et à Troinex

Mme Anne-Françoise Morel, alors adjointe au maire de la commune de Jussy, ayant été élue à la fonction de maire de Jussy le 30 novembre dernier (voir point presse), et M. Lionel Courbat ayant démissionné de sa fonction d'adjoint au maire de la commune de Troinex au 31 décembre dernier, leur poste d’adjoint-e doit être repourvu.

Pour procéder à leur remplacement, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 21 mai 2017 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Jussy et d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Troinex. Les éventuels seconds tours sont fixés au dimanche 11 juin 2017.

Les candidatures seront ouvertes auprès du service des votations et élections pour le premier et le second tour dès le vendredi 13 janvier 2017.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé au lundi 20 février 2017 avant midi et pour l'éventuel second tour, au mardi 23 mai 2017 avant midi.

Ces élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Nominations

Nouvelle direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation

Le Conseil d’Etat a nommé M. Nicholas Niggli au poste de directeur général de la nouvelle direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DGDERI). Actuellement en poste à l’ambassade de Suisse à Londres, M. Niggli prendra ses fonctions le 1er mai prochain.

Mis en lumière par la stratégie économique cantonale 2030, un des enjeux majeurs pour l'Etat dans les années à venir sera d'accompagner et de gérer dans le cadre des politiques publiques la transition numérique et énergétique en tenant compte notamment de la dimension liée à l'emploi et à la compétitivité des entreprises de la région. Les fondements qui ont fait la prospérité de Genève jusqu'ici sont en profonde mutation et les répercussions sociales de cette transition s'avèrent importantes. Afin d'assurer le défi d'un écosystème orienté vers l'innovation, la création d’une nouvelle direction générale s’est imposée.

Au carrefour entre réflexion stratégique et direction opérationnelle, la nouvelle DGDERI sera chargée de susciter la création de synergies nouvelles et de collaborations visant à améliorer les conditions-cadres de l’économie genevoise. Le soutien à l’innovation, à l’entrepreneuriat et à la mutation par le haut des secteurs économiques phares de Genève vise à renforcer l’attractivité de l’écosystème économique cantonal et d’y retenir, attirer et faire croître les entreprises d’aujourd’hui et de demain, qu’elles soient locales ou internationales.

Au terme d’un processus de recrutement exigeant, ce sont à la fois le parcours professionnel riche, l’intelligence analytique et émotionnelle, les compétences économiques et financières, le réseau substantiel ainsi que les qualités managériales de M. Niggli qui ont convaincu le Conseil d’Etat de lui confier la mission de consolider et développer, à compter du 1er mai prochain, l’ancien service de la promotion économique de Genève.

Basé à Londres depuis 2013 et à la tête d'une équipe de dix personnes, M. Niggli est chargé de défendre et de promouvoir les intérêts de la Suisse en matière économique, commerciale, financière et scientifique au Royaume Uni. En parallèle, il préside l’Association multilatérale des attachés économiques basés à Londres. Il a commencé sa carrière au sein de la diplomatie économique helvétique en 2002, à la Mission suisse auprès de l’OMC et de l’AELE.

Agé de quarante-trois ans, originaire de Soleure et de Genève, M. Niggli est né à Bâle et a grandi entre la Suisse, la France et l’Ecosse, avec un fort ancrage à Genève. Titulaire de deux masters en relations internationales et en histoire économique et sociale, il a complété son parcours en suivant des formations dans la diplomatie économique, les dynamiques de négociations complexes, les relations interculturelles, le management de crise ou encore la gouvernance et le leadership.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, DSE, 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 03.11.2016, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite) (L11669) Grand Conseil Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 03.11.2016, ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel de Ville (L11472) Grand Conseil Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton (L11946) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65) (L11564) Conseil d’Etat 1er février 2017
Loi du 04.11.2016, ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 (L11791) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F, en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert) (L11944) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, modifiant la loi de procédure fiscale (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (L11803) Conseil d’Etat 1er janvier 2017
Loi du 04.11.2016, ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant (L11943) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20'000'000F au Fonds intercommunal pour le développement urbain pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements (L11941) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019 (L11844) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019 (L11845) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève (L11768) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève (L11767) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) (L11869) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 04.11.2016, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (L11841) Conseil d’Etat Samedi 14 janvier 2017 (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
17 janvier 10h30 Résultats de l'enquête sur les vacances scolaires DIP, salle 1
Rue de l'Hôtel-de-Ville 6
DIP Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68 ou
079 754 25 90
24 janvier 10h30 L’Etat mise sur le solaire Ecole de commerce Raymond Uldry,
Frontenex

DF

DALE

SIG

Henri Roth
022 327 94 09
Pauline de Salis-Soglio
022 327 94 09
7 février 11h00 Etude sur le lien entre le lieu de résidence et la consommation à Genève CCIG
Boulevard du Théâtre 4
1204 Genève
DALE Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou
076 313 01 25