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Conseil d'Etat

Point de presse du 18 novembre 2015


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Grand Genève Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Genève exprime à la France sa compassion et sa solidarité

Le Conseil d'Etat a adressé une lettre respectivement à Mme Elisabeth Laurin, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, à Mme Odile Soupison, consule générale de France à Genève, et à M. René Roudaut, ambassadeur de France en Suisse, afin de leur exprimer, en son nom et au nom de la population du canton, sa compassion et sa solidarité à la suite des terribles événements qui ont frappé Paris vendredi soir 13 novembre dernier.

Le gouvernement genevois s'associe à la douleur éprouvée par la population française et adresse ses vœux de rétablissement aux blessés et ses condoléances aux familles des victimes.


Genève-Confédération

Déjeuner de travail avec les députés genevois aux Chambres fédérales élus

Dans la perspective de la session parlementaire d'hiver, qui aura lieu du 30 novembre au 18 décembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu la députation aux Chambres fédérales élue les 18 octobre et 8 novembre derniers dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été notamment l'occasion d'aborder des thématiques telles que les stratégies routière et ferroviaire du Conseil d'Etat, la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), le pilotage du domaine ambulatoire et la suppression de l'obligation de contracter dans le cadre de la LAMal, ainsi que l'article constitutionnel 121a « Contre l'immigration de masse ».

Nationalité révisée : soutien au projet fédéral d'ordonnance d'exécution

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant un projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée.

Le gouvernement genevois soutient le texte soumis à consultation. En effet, à l'exception de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité, il n'existe pas actuellement d'ordonnance d'exécution dans ce domaine. Le projet d'ordonnance vise en particulier à réglementer les critères d'intégration déterminants pour la naturalisation, les procédures qui relèvent de la compétence de la Confédération et les émoluments liés aux décisions de première instance rendues en application de la nouvelle loi sur la nationalité.

Le Conseil d'Etat salue les précisions apportées par l'ordonnance d'exécution, dont certaines correspondent aux dispositions déjà prises au niveau cantonal pour accélérer le traitement des demandes de naturalisation, améliorer le dispositif de validation des connaissances générales et linguistiques des candidats et tenir compte de la situation particulière de certains requérants, pour lesquels des séances d'information à l'intégration ont été spécialement instituées.

Cela étant, le Conseil d'Etat a formulé plusieurs observations concernant les critères d'intégration, les procédures de naturalisation, la cohérence entre la nouvelle loi sur la nationalité et la loi fédérale sur les étrangers, ainsi que la question des émoluments. Il a également émis un certain nombre de suggestions relatives à l'assistance et à l'entraide administratives de même qu'à la communication avec d'autres autorités, notamment judiciaires ou celles chargées de verser des prestations d'aide sociale.

Pour toute information complémentaire : M. Redouane Saadi, secrétaire général adjoint, DSE, 022 327 92 10.

Soutien global au projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication

Le Conseil d'Etat a affirmé son soutien à un projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

De manière générale, les modifications prévues répondent pleinement à l'adaptation du service public universel aux besoins actuels de la société et de l'économie, ainsi qu'à l'état de la technique. Elles proposent d'étendre les prestations de base du service universel tout en en supprimant certains services qui ne sont plus guère utilisés par la population ou les acteurs du marché.

Le Conseil d'Etat suggère cependant que la description du service relatif à l'accès à Internet soit précisée et complétée.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Verniory, expert-juriste, direction générale des systèmes d'information, DSE, 022 388 00 33.


Grand Genève

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à l'ambassadeur de France en Suisse pour lui annoncer le versement du montant définitif de la compensation financière relative aux frontaliers pour 2014 et un versement pour la compensation estimée du 1er semestre 2015.

Ces versements constituent la rétrocession à la France de l'argent perçu à la source auprès des frontaliers travaillant à Genève. Ils sont effectués conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière.

Calculée selon les déclarations des employeurs, la compensation totale pour 2014 atteint 278 millions de francs. Vu le montant de 143 millions de francs déjà versé pour le premier semestre 2014, le solde dû pour le 2e semestre 2014 est de 135 millions. La compensation estimée pour le 1er semestre 2015 est de 145 millions de francs.

Dans son courrier, le Conseil d'Etat relève un ralentissement de la croissance de la compensation financière par rapport aux années précédentes. Ce ralentissement s'explique par l'essoufflement du dynamisme de l'économie genevoise, lié à la force du franc suisse, qui se traduit par le tassement de la progression de la masse salariale versée dans le canton.

Compte tenu de l'évolution du cours des changes, la somme versée pour 2015 représente une hausse de quelque 25 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Soulignant cet effet d'aubaine, le Conseil d'Etat réitère son encouragement aux autorités françaises de réserver l'augmentation de la compensation au financement d'infrastructures en lien avec le projet d'agglomération du Grand Genève.

Pour toute information complémentaire : Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures et fédérales, PRE, 022 327 90 60.


Genève

Aménagement du périmètre PAV : approbation d'une convention d'objectifs avec la FTI

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention d'objectifs avec la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) en vue de la mise en place d'écoparcs industriels, du développement des zones industrielles et du relogement des entreprises sises dans le périmètre Praille – Acacias – Vernets (PAV).

Il a également autorisé la FTI à emprunter 161,9 millions de francs pour acquérir des parcelles et des immeubles de l'Etat de Genève sis en zone industrielle et artisanale, dont une partie en zone de développement.

Annoncée dans le programme de législature du Conseil d'Etat, cette convention d'objectifs renforce le rôle stratégique de la FTI dans la mise en place d'écoparcs industriels, dans l'aménagement des zones industrielles et dans le relogement des entreprises du PAV.

Longtemps rattachée à la politique publique de l'économie, la FTI est reliée depuis décembre 2013 à celle de l'aménagement. Elle est désormais un acteur incontournable dans le développement du canton, non seulement sur le plan économique comme par le passé, mais aujourd'hui également sur le plan territorial.

Les objectifs stratégiques convenus sont en particulier de développer le concept d'écoparc industriel, d'accompagner le déménagement des entreprises actives dans le PAV et de déléguer à la FTI non seulement la réalisation, mais également le financement des équipements des zones de développement industriel ou d'activités mixtes, en l'autorisant à conserver la taxe d'équipement, par une base légale à créer.

D'autre part, l'Etat de Genève autorise la FTI à recourir à l'emprunt pour acquérir une partie des immeubles (terrains et bâtiments) propriété de l'Etat sis en zone industrielle hors PAV, mais pour une grande partie déjà sous gestion de la FTI. Quant au solde desdits immeubles, la FTI n'en deviendra propriétaire qu'ultérieurement par le biais d'un échange avec des droits de superficie sur les terrains de l'Etat sis dans le PAV que ce dernier lui demandera de racheter, pour un montant équivalant à 61,9 millions de francs, en anticipation de leur dotation à la Fondation PAV en cours de constitution.

Par ailleurs, la convention fixe pour les prochaines années les modalités d'attribution du résultat de gestion de la FTI à l'Etat de Genève, d'abord de manière forfaitaire à hauteur de 12 millions de francs pour les années 2016 et 2017.

Le système sera basé ensuite sur un mode de calcul tenant compte directement du résultat net de l'exercice de la FTI avant amortissements et provisions, estimé à quelque 4 millions de francs par an, qui permettra, d'une part, de préserver la capacité d'investissement de la FTI et, d'autre part, de faciliter l'atteinte des objectifs fixés dans la convention approuvée ce jour.

Les prochaines étapes de mise en œuvre de cette convention comprennent, d'ici la fin de l'année 2015, la cession d'actifs proprement dite et le dépôt d'un projet de loi actualisant la loi et les statuts de la FTI. Courant 2016, le Conseil d'Etat présentera un projet de loi visant à faciliter la mise en œuvre du PAV selon des principes de financement et de gouvernance en cours d'évaluation.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DALE, 022 327 94 18 ou 076 341 59 51.

Approbation du plan de site « Le Grand Morillon »

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site « Le Grand Morillon », situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Dans un contexte de forte évolution du secteur des organisations internationales situées sur le territoire genevois, ce plan de site a pour objectif d'assurer la pérennité de la partie sud de l'ancien domaine du Grand Morillon en raison de sa grande valeur patrimoniale.

Le domaine du Grand Morillon, dont la constitution remonte au XVIIe siècle, est composé d'une maison de maître et de ses dépendances édifiées sur la ligne de crête du Petit-Saconnex, qui descend en pente douce vers le lac. Ce domaine, typique du paysage genevois de la rive droite, bénéficie de vues remarquables sur le Salève et les Alpes, qui contribuent notablement à la grande qualité du site.

Le 18 mars 2015, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement, sous quelques réserves, le projet de plan de site. La procédure d'opposition, ouverte du 8 septembre au 7 octobre 2015, a suscité une opposition, qui a été rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DALE, 022 546 60 95.

Mariages forcés : adoption des mesures de prévention

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur une motion intitulée « La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue » (M 2266-A). Le gouvernement a fait sienne l'injonction de cette motion. La prévention de telles pratiques passe par un travail d'information bilatéral : du terrain aux autorités, et réciproquement.

Deux services cantonaux sont les référents publics dans ce domaine : le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) et le bureau de l'intégration des étrangers (BIE), en lien avec les divers partenaires du terrain.

Dans ce cadre, des actions sont menées auprès des jeunes dès l'âge du cycle d'orientation ainsi qu'auprès des intervenant-e-s professionnel-le-s des domaines, respectivement, de la santé, de l'enseignement, du secteur social, du droit et de la sécurité.

L'action publique menée dans ce contexte vise l'élargissement des publics-cibles, la stabilisation du dispositif de sensibilisation et d'information et le développement de l'action juridique.

Le BPEV prévoit l'édition, en 2016, d'une nouvelle publication ainsi que la mise à jour de la documentation publique. Les outils à disposition aujourd'hui sont accessibles à l'adresse électronique https://www.ge.ch/egalite/violence/mariages-forces.asp.

Pour toute information complémentaire : Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques, PRE, 022 388 74 50.

Taxes touristiques : compétences clarifiées

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur le tourisme. Cette modification clarifie la répartition des compétences en matière de taxes touristiques entre l'autorité compétente en matière de tourisme (le département de la sécurité et de l'économie) et l'autorité de perception (le département des finances).

La modification réglementaire implique notamment l'attribution au département des finances de la compétence de :

  • classer les établissements non classés ou contestant leur classification en lien avec la taxe de séjour ;
  • rendre des décisions sur réclamation concernant l'assujettissement à la taxe de promotion du tourisme avec préavis du département de la sécurité et de l'économie.

Le département des finances est désormais seul compétent en matière de taxation concernant les deux taxes susmentionnées.

La modification réglementaire entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Buehler, juriste, direction juridique, DSE, 022 546 88 49.

Pêche à l'ombre autorisée dans l'Arve en décembre

Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté relatif à la pêche de l'ombre de rivière dans l'Arve durant le mois de décembre.

Les pêcheurs genevois pourront ainsi pêcher ce poisson dans le tronçon compris entre la Jonction et le pont de Vessy (secteurs 5 et 6) jusqu'au 31 décembre prochain, en recourant à la pêche dite « à la "mouche sèche fouettée », propulsée avec une canne à mouche. Cette technique permet aux pêcheurs de présenter aux poissons qui se nourrissent à la surface du cours d'eau une imitation artificielle d'insectes volants, qu'ils auront préalablement montés sur un hameçon.

Cette pêche a été retenue car, au mois de décembre, ce sont essentiellement les ombres de rivière qui se nourrissent d'insectes émergeant à la surface des cours d'eau. Le but est de permettre la capture des ombres, recherchés par les pêcheurs, et parallèlement de diminuer la probabilité de capturer des truites. En effet, durant cette même période, les truites débutent leur reproduction, raison pour laquelle leur pêche et leur prélèvement sont interdits.

Les autres dispositions légales et réglementaires restent quant à elles applicables, notamment la mesure de 35 cm pour l'ombre et la limite journalière d'un ombre par jour et de cinq par année, sur l'ensemble des cours d'eau genevois. Ces dispositions ont été prises en accord avec les milieux associatifs concernés, représentés au sein de la commission de la pêche.

Pour toute information complémentaire : M. Dimitri Jaquet, technicien pêche, direction de la nature et du paysage, DETA, 022 388 55 33.

Lois dites « mixtes » : nouvelle réglementation

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Ce projet concerne la soumission au régime référendaire des lois contenant deux types de dispositions (lois dites « mixtes »).

La constitution de la République et canton de Genève prévoit que les lois ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 3% des titulaires des droits politiques (référendum ordinaire). En revanche, les lois qui ont pour objet un nouvel impôt ou qui portent sur la modification du taux ou de l'assiette d'un impôt existant, ainsi que les lois qui comportent une modification de la législation sur le logement, la protection des locataires et l'habitat sont soumises au corps électoral si le référendum est demandé par 500 titulaires des droits politiques (référendum facilité).

L'article 85A LEDP interdit les lois mixtes, c'est-à-dire qu'il ne permet pas qu'une loi contienne à la fois des dispositions soumises au référendum à 3% et des dispositions soumises au référendum à 500 signatures.

La pratique a mis en avant de très nombreuses difficultés avec cette réglementation. Tel fut notamment le cas de la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP). Ce texte contenait deux types de dispositions, malgré l'interdiction prévue à l'article 85 LEDP. Le Grand Conseil avait décidé de soumettre l'ensemble de la loi au référendum facilité à 500 signatures. Cette solution a toutefois été annulée par la Chambre constitutionnelle dans un arrêt du 23 janvier 2015 (ACST/1/2015).

La question s'est également posée dans le cadre de l'examen de la loi 11282 sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). Le projet de loi avait été scindé en deux, avec une loi principale contenant les dispositions soumises au référendum à 3% et une loi modifiant la loi principale avec les dispositions soumises au référendum facilité. Chaque loi avait été publiée séparément avec l'indication du régime référendaire respectif.

Le Conseil d'Etat a estimé que cette solution n'était pas satisfaisante et pouvait conduire à des découpages artificiels susceptibles de générer des incohérences législatives et, en fin de compte, porter atteinte aux droits politiques. Après un examen approfondi de la question, il a décidé de proposer au Grand Conseil une modification de régime, selon les trois axes suivants :

  1. une loi pourrait contenir des dispositions soumises à deux types de régimes référendaires différents (levée de l'interdiction des lois mixtes) ;
  2. une loi mixte serait en principe soumise au référendum facilité à 500 signatures ;
  3. en dérogation au principe énoncé au point 2, une loi mixte pourrait être scindée, par le Conseil d'Etat au moment de la première publication, en deux lois distinctes, s'il n'existe pas de lien intrinsèque entre les deux types de dispositions. Il s'agira alors d'appliquer les critères développés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dans l'arrêt précité du 23 janvier 2015.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d'Etat a arrêté l'entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 24.09.2015 modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes) (L11591) Conseil d'Etat Samedi 21 novembre 2015 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 24.09.2015 sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04) (L11585) Conseil d'Etat Samedi 21 novembre 2015 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
20 novembre 8h30
14h30
Journée internationale des droits de l'enfant Salle du Grand Conseil
2, rue de l'Hôtel de Ville
Place des Nations
DIP Teresa Skibinska
022 546 69 35 ou 079 503 77 99
20 novembre 15h30 Remise des certificats « Genève Région –Terre Avenir » aux cuisiniers et gérants des restaurants collectifs nouvellement labellisés et remise des prix du concours « Les toqués GRTA » Stand « Genève terroir » à Palexpo dans le cadre des Automnales

DETA

Sonia Salina
022 546 76 16 ou 078 641 84 20
21 novembre 9h-17h Journée de travail et d'échanges « Sur le chemin de l'école inclusive » Centre de Geisendorf
58, rue de Lyon

DIP

Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68 ou 079 754 25 90
24 novembre 18h30 Conférence-débat sur les projets de solidarité internationale dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles dans les pays en voie de développement Club suisse de la presse
106, route de Ferney

PRE

Florence Noël
022 327 90 80 ou 079 343 16 54
25 novembre 18h00 Conférence « Le viol, un crime presque ordinaire » Aula de la HETS
16, rue du Pré-Jérôme

PRE

Florence Noël
022 327 90 80 ou 079 343 16 54