Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Conseil d'Etat

communiqué de presse du 19 novembre 2014


Sommaire
Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Pénurie de médicaments essentiels : oui avec réserve au projet fédéral

Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure d'audition initiée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à un projet de nouvelle ordonnance fédérale créant un bureau de notification pour cerner dans les meilleurs délais les pénuries et ruptures de stocks concernant les médicaments vitaux à usage humain.

Cette ordonnance prévoit de soumettre les personnes qui commercialisent ou qui fabriquent des médicaments à usage humain à l'obligation de notifier auprès d'un bureau spécifique des pénuries ou ruptures de stock avérées ou prévues de médicaments essentiels.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat soutient la création de ce bureau de notification, mais déplore qu'aucune disposition ne prévoie de mesures visant à diminuer l'impact de ces problèmes d'approvisionnement, dont les conséquences peuvent être graves pour la santé des personnes. Il demande également que les données notifiées soient accessibles tant aux autorités cantonales qu'aux médecins et pharmaciens, afin que ces professionnels puissent déjà agir au niveau de la prescription ou de la remise.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS, 022 546 51 88.


Genève

Grève au sein des TPG

Le Conseil d'Etat déplore l'impact du mouvement de grève mené ce jour par des collaborateurs des Transports publics genevois (TPG) sur les usagers et sur l'ensemble de la population. La situation est d'autant plus difficile que le service minimum annoncé et prévu par le contrat de prestations des TPG n'a pas été assuré. Devant cet état de fait, des mesures ont été prises par la police cantonale pour limiter les entraves à la circulation routière, tandis que les "taxis jaunes" ont été autorisés à utiliser les voies de bus. Le Conseil d'Etat examine les mesures supplémentaires qui peuvent ou doivent être prises en cas de prolongement regrettable de la situation.

Bien qu'il respecte pleinement le droit de grève, le Conseil d'Etat relève la disproportion des entraves occasionnées par rapport à la situation objective des TPG. L'établissement doit en effet mettre en œuvre les conséquences d'une initiative populaire votée le 18 mai 2014 par le peuple. Le Conseil d'Etat avait indiqué que cette initiative pourrait entraîner la suppression de certaines prestations. C'est ainsi que le nouveau contrat de prestations pour la période 2015-2018, en cours de traitement devant le Grand Conseil, prévoit à la fois des mesures d'amélioration de l'offre et des mesures d'efficience pour compenser les pertes de recettes. Cette position est en effet responsable à l'égard des usagers, des employés des TPG et des finances publiques. Le Conseil d'Etat n'a jamais estimé que des mesures d'économie devaient se traduire par des licenciements. Ce d'autant plus que d'autres mesures d'économie et d'augmentation de recettes sont à l'étude.

S'agissant du service minimum, qui n'a pas été assuré, le Conseil d'Etat attend que les instances dirigeantes des TPG fassent toute la lumière sur les causes de cette situation et prennent les mesures appropriées.

Le Conseil d'Etat confirme par ailleurs que les services de la police cantonale, en collaboration avec les polices municipales, continueront d'assurer au mieux la fluidité du trafic routier dans cette situation difficile.

Le Conseil d'Etat en appelle au sens civique des collaborateurs des TPG afin que la population genevoise n'ait pas à souffrir plus longtemps encore de cette situation.

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, DETA, 079 417 09 69.

Indice général de capacité financière des communes pour 2015

Le Conseil d'Etat a déterminé l'indice général de capacité financière des quarante-cinq communes genevoises et a procédé à leur classement pour l'année 2015.

Genthod remplace Cologny en première position, tandis que Chancy reste situé à l'autre bout du classement. Seize communes ont vu leur indice progresser, alors que vingt-neuf ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible progresse (la dispersion des données augmente d'environ 13% entre 2014 et 2015).

  Commune 2014 2015  
1 Genthod 278.44 358.17 flèche haut
2 Cologny 325.91 326.23 flèche haut
3 Vandoeuvres 196.00 186.69 flèche bas
4 Russin 116.39 168.89 flèche haut
5 Collonge-Bellerive 158.48 162.64 flèche haut
6 Plan-les-Ouates 150.61 157.35 flèche haut
7 Anières 139.91 148.63 flèche haut
8 Chêne-Bougeries 133.52 140.74 flèche haut
9 Carouge 144.93 138.49 flèche bas
10 Pregny-Chambésy 150.03 134.82 flèche bas
11 Bellevue 79.71 127.49 flèche haut
12 Genève 123.02 122.23 flèche bas
13 Satigny 123.81 115.41 flèche bas
14 Corsier 114.99 113.29 flèche bas
15 Céligny 120.17 113.07 flèche bas
16 Jussy 109.18 94.00 flèche bas
17 Presinge 109.08 93.43 flèche bas
18 Meyrin 97.80 91.04 flèche bas
19 Grand-Saconnex 84.11 87.70 flèche haut
20 Veyrier 89.31 87.03 flèche bas
21 Choulex 77.48 81.88 flèche haut
22 Thônex 82.18 80.62 flèche bas
23 Perly-Certoux 77.67 79.92 flèche haut
24 Hermance 83.77 76.17 flèche bas
25 Lancy 73.77 74.31 flèche bas
26 Gy 68.63 69.99 flèche haut
27 Laconnex 67.99 66.69 flèche bas
28 Troinex 67.13 61.00 flèche bas
29 Meinier 61.21 60.96 flèche bas
30 Cartigny 64.05 57.91 flèche bas
31 Chêne-Bourg 60.43 57.22 flèche bas
32 Bardonnex 54.61 52.68 flèche bas
33 Vernier 48.54 51.06 flèche haut
34 Puplinge 52.35 50.75 flèche bas
35 Versoix 48.34 50.74 flèche haut
36 Confignon 51.73 49.12 flèche bas
37 Avusy 44.75 47.76 flèche haut
38 Dardagny 50.81 46.20 flèche bas
39 Bernex 46.18 45.74 flèche bas
40 Onex 43.24 42.65 flèche bas
41 Soral 48.27 42.23 flèche bas
42 Collex-Bossy 44.33 41.18 flèche bas
43 Aire-la-Ville 41.08 40.30 flèche bas
44 Avully 37.73 35.89 flèche bas
45 Chancy 33.44 31.43 flèche bas

L'indice général de capacité financière de chaque commune correspond à la moyenne arithmétique de l'indice annuel des trois derniers exercices connus (2011, 2012 et 2013) établi par le département des finances en collaboration avec le département présidentiel. Cet indice permet de calculer, avec d'autres éléments, la « part privilégiée » de chacune des communes. Celle-ci sert à déterminer la répartition de l'impôt sur les personnes physiques entre la commune de domicile et la commune de travail.

L'indice permet aussi de calculer, avec d'autres éléments :

  • la part de chaque commune au fonds de péréquation financière intercommunale, alimenté par une partie de l'impôt sur les personnes morales ;
  • la part des communes ayant droit aux prestations du fonds intercommunal ;
  • la part des communes à diverses subventions cantonales concernant les investissements des communes (bâtiments scolaires communaux, réseau secondaire d'assainissement des eaux, etc.).

A Genève, la capacité financière des communes est calculée chaque année au moyen de quatre indices : celui des revenus par rapport au nombre d'habitants, celui des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales, celui des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes, ainsi que celui du taux des centimes additionnels communaux.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, 022 546 13 18.

Avenir des cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport du groupe de travail mandaté pour proposer des solutions d'avenir pour les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana. Ces deux institutions forment le second établissement médical du canton. Elles sont confrontées depuis plusieurs années à des crises répétées, tant au niveau de leur capacité à répondre aux contraintes d'un environnement hospitalier de plus en plus exigeant, qu'au niveau de la stabilité des prestations médicales. Les capacités hospitalières offertes par la clinique de Joli-Mont et par la clinique genevoise d'altitude de Montana sont plus que jamais nécessaires pour répondre aux besoins des Genevois en matière de soins de réadaptation.

Afin de garantir la pérennité et la qualité des hospitalisations sur ces deux sites ainsi que leur bonne insertion dans l'offre de soins genevoise, le groupe de travail préconise une intégration au périmètre des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Cette solution permet de faire bénéficier les cliniques de toute l'infrastructure administrative et médicale de haut niveau existant au sein des HUG. Le Conseil d'Etat a ainsi demandé au département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé de préparer les modifications légales permettant ce rapprochement. Il confirme par ailleurs sa volonté de renforcer les prestations des cliniques et de maintenir l'identité de ces deux sites.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DEAS, 022 327 92 04.

Adoption du règlement d'exécution de la nouvelle loi sur la statistique publique cantonale

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale et arrêté la date d'entrée en vigueur de ces deux textes au 26 novembre 2014.

La loi sur la statistique publique cantonale, qui datait de 1993, a fait l'objet d'une refonte et la nouvelle loi a été adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier dernier. La loi définit la mission de la statistique publique, son organisation et les principes qu'elle doit respecter, notamment en ce qui concerne la protection des données.

La refonte de cette loi a entraîné celle de son règlement d'exécution.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Rietschin, directeur de l'office cantonal de la statistique, PRE, 022 388 75 01.

Loi sur la police : votation fixée au 8 mars 2015

Le Conseil d'Etat a fixé la date de la votation sur la loi sur la police du 9 septembre 2014 au 8 mars 2015.

Le Conseil fédéral a fixé à la même date une votation fédérale sur :

  • l'initiative populaire du 5 novembre 2012 « Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt » (FF 2014 6957);
  • l'initiative populaire du 17 décembre 2012 « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » (FF 2014 6953).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 19 janvier 2015 avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.

Validation de l'élection communale du 2 novembre 2014

Le Conseil d'Etat a validé les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un-e maire de la commune d'Hermance. A été élue Mme Karine Bruchez Gilberto.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d'Etat a arrêté l'entrée en vigueur de la loi suivante :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 24.01.2014 sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40) (L11011) Conseil d'Etat Mercredi 26 novembre 2014 (lendemain de la parution dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
21 novembre 11h00 Office cantonal de l'emploi : première analyse et perspectives Office cantonal de l'emploi
16, rue des Gares
DEAS Laurent Paoliello
022 327 92 04 ou
079 935 86 35
22 novembre 11h00 Coup d'envoi des travaux du programme ferroviaire Léman 2030 Place du Marché à Renens (VD)

DETA

Yann Gerdil-Margueron
076 383 59 44
24 novembre 11h30 Vernissage du concours d'architecture Lancy –Pont-Rouge
(quartier de l'Adret)

Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Les Acacias

DALE

Rafaèle Gross
076 313 01 25
25 novembre 11h00 Plateforme chantiers mobilité (PCM) Salle des Fiefs
2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DETA

Caroline Dallèves
022 546 76 18 ou
079 301 19 31