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Conseil d'Etat

Point de presse du 17 septembre 2014


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Le canton de Genève s'engage dans la lutte contre l'épidémie de fièvre Ebola

Par solidarité avec la population libérienne, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les actions de Médecins sans frontières Suisse (MSF) visant à contenir la propagation de l'épidémie de fièvre Ebola et à prendre en charge les patients atteints par le virus.

Déclarée au printemps 2014 en Guinée, puis rapidement propagée à d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, l'épidémie a déjà fait, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 2300 morts sur 4269 cas confirmés. La situation est particulièrement critique au Liberia, où l'épidémie s'est propagée dans tout le pays, notamment dans la capitale Monrovia et au nord, dans la région de Foya.

Présente à Foya depuis le mois d'avril, l'organisation MSF a mis en place un centre de traitement Ebola, dont la capacité d'accueil a récemment dû être augmentée afin de faire face à l'augmentation du nombre de patients.

A l'heure actuelle, les équipes de MSF interviennent en Guinée, en Sierra Leone, au Liberia et gèrent un total de cinq centres de traitement.

Pour toute information complémentaire: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, 022 388 15 43.


Genève-Confédération

Oui à la modification du droit du bail dans le code des obligations

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification du droit du bail dans le code des obligations. Il est favorable à cette révision, car la transparence des relations entre bailleurs et locataires s'en trouve augmentée.

La mesure clé du projet propose en effet de rendre obligatoire l'utilisation de la formule officielle, où figure notamment le précédent loyer du logement, lors de la conclusion d'un nouveau bail. A ce jour, les cantons peuvent librement adopter une telle formule et la rendre obligatoire sur leur territoire, comme c'est le cas à Genève depuis de nombreuses années.

Le Conseil d'Etat estime qu'une extension géographique de l'obligation d'utiliser cette formule officielle à l'ensemble des cantons est de nature à lutter contre les abus en matière de bail à loyer. Une comparaison intercantonale démontre en effet que les locataires exercent davantage leur droit de contestation dans les cantons qui ont rendu obligatoire l'avis de fixation de loyer initial lors de la conclusion de tout nouveau bail que dans les autres cantons, car ils sont mieux informés.

Le Conseil d'Etat soutient également les autres mesures prévues par le projet du Conseil fédéral, soit une uniformisation des formules officielles à toute la Suisse et la possibilité d'utiliser une signature reproduite par un moyen mécanique en cas de majoration de loyer.

Le gouvernement souhaite toutefois qu'une marge de manœuvre cantonale demeure pour ne pas péjorer la situation actuelle et l'information faite au locataire.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Christine Dulon, directrice, office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, 022 546 65 13.

Oui à la révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable au projet de révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), qui vise à mettre à disposition totalement gratuitement les données et informations météorologiques et climatologiques d'intérêt général.

Outre l'aspect financier et la conformité de cette orientation avec les principes généraux de cyberadministration, le Conseil d'Etat estime que cette mesure est de nature à stimuler de nouvelles applications, tant dans le domaine de l'économie privée que dans les domaines publics ou de la recherche, générant de nouvelles opportunités d'utilisation des données existantes et constituant ainsi une base importante de la chaîne de création de valeur.

Le Conseil d'Etat relève d'ailleurs avec satisfaction que la révision proposée va dans le sens de ses demandes faites dans un courrier du 12 octobre 2011 à la Confédération, dans le cadre d'une autre consultation relative à la loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, 022 388 80 40.

Genève salue le Message culture 2016-2019 de la Confédération

Le Conseil d'Etat a pris acte avec satisfaction du Message culture 2016-2019 et salué l'avancée, depuis le premier Message culture 2012-2015, notamment dans la coopération avec les cantons et les villes au sein du Dialogue national, ainsi que sur le pilotage proposé à moyen terme. Il a relevé la pertinence des analyses contextuelles, la description des enjeux et défis sociétaux liés à la culture et la nécessité de développer, au niveau national comme cantonal, des réponses et mesures appropriées et efficaces pour notre pays.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat tient à saluer l'augmentation prévue des moyens qui seraient mis à disposition pour consolider et développer l'action de la Confédération dans le domaine de l'encouragement à la culture.

Il relève toutefois que si l'enveloppe budgétaire globale devait être revue à la baisse, des priorités devraient être redéfinies en concertation avec les cantons et les villes.

Pour toute information complémentaire: Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.

Genève favorable à la dissolution du concordat sur le commerce de bétail

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de convention intercantonale sur la dissolution du concordat sur le commerce de bétail initié par la Confédération (convention intercantonale sur le commerce de bétail, du 13 septembre 1943).

En effet, le nouvel article 56a de la loi sur les épizooties, du 1er juillet 1966 (LFE) constitue la base légale pour le prélèvement d'une taxe à l'abattage. Celle-ci remplace matériellement les taxes liées au chiffre d'affaires perçues à ce jour en vertu de la convention intercantonale sur le commerce de bétail.

La dissolution du concordat sur le commerce de bétail aura lieu fin 2015. Le canton de Genève touchera alors 0,25% du capital du concordat.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Föllmi, vétérinaire cantonal, DEAS, 022 546 56 00.


Genève

Le Conseil d'Etat et le procureur général adoptent une nouvelle politique commune en matière de lutte contre la criminalité pour la période 2014-2016

Deux ans après avoir approuvé une première convention, le Conseil d'Etat a validé une nouvelle feuille de route intitulée « Politique commune en matière de lutte contre la criminalité 2014-2016 ». Elle a été élaborée conjointement par MM. Olivier Jornot, procureur général, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie (DSE). Le gouvernement a désigné ce dernier pour signer ce document au nom du collège.

Deux ans après l'adoption d'une première convention, le bilan est positif et encourageant. Il incite donc le Conseil d'Etat et le procureur général à poursuivre et même à renforcer le programme présenté le 29 août 2012.

La convention prévoit désormais neuf axes de politique de lutte contre la criminalité pour la période 2014-2016 :

  • Sécurité de l'espace public.
  • Lutte contre les violences.
  • Lutte contre les cambriolages.
  • Lutte contre le trafic de stupéfiants.
  • Lutte contre l'implantation de toute forme de crime organisé.
  • Lutte contre les infractions découlant de la migration illégale et le travail au noir.
  • Conformité de la place financière.
  • Lutte contre les comportements agressifs visant les policiers et autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Lutte contre la cybercriminalité et la criminalité informatique.

Ce neuvième et nouvel axe se concentrera sur la lutte contre la cyber pédopornographie, les abus sexuels et le harcèlement, les escroqueries et les extorsions commises en ligne, le phishing et les vols d'identité, sous réserve des compétences du Ministère public de la Confédération (MPC).

La mise en œuvre de ces neuf axes de lutte contre la criminalité se fera principalement dans le cadre de la nouvelle loi sur la police votée le 9 septembre 2014, mais aussi en misant sur une augmentation de la présence policière de terrain, notamment dans une perspective de police de proximité, et sur une collaboration accrue de la police et des institutions connexes, soit notamment l'office cantonal de la population et des migrations, l'office cantonal de la détention, le service du commerce et l'office de l'inspection et des relations du travail.

Le déploiement de nouveaux contrats locaux de sécurité, (à l'image de ceux d'ores et déjà conclus avec les communes de Carouge, Genève, Meyrin, Plan-les-Ouates et Vernier) contribuera également à la réalisation de cette convention.

Le renforcement de la collaboration avec l'ensemble des partenaires du domaine de la sécurité, en particulier avec la police judiciaire fédérale, le Corps des gardes-frontière, la police des transports, les polices des autres cantons et les partenaires français ainsi que le durcissement du dispositif global de l'Aéroport international de Genève seront de nature à soutenir et à pérenniser cette nouvelle convention.

Le Conseil d'Etat et le procureur général procèderont à une évaluation régulière de la situation opérationnelle et de la criminalité afin de préciser et d'affiner la réponse sécuritaire à apporter aux différents phénomènes de délinquance qui seront encore observés. En fonction des résultats, un accent prioritaire pourra être mis sur un axe de manière limitée dans le temps sinon durablement.

Tout comme lors de la signature de la première convention, l'objectif temporel de cette nouvelle feuille de route reste volontairement limité à deux années. Cette convention a toutefois pour objectif de pérenniser notre stratégie de lutte contre la criminalité à long terme. Les derniers résultats démontrent que cette politique porte ses fruits et contribue à rétablir l'autorité de l'Etat.

La consolidation de la sécurité de la population genevoise à long terme reste une des priorités du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe, DSE, 022 546 88 10 ou 079 955 44 29, ou M. Olivier Jornot, procureur général, en contactant M. Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, 022 327 62 77 ou 078 674 69 95.

Nouveaux cheminements piétonniers prévus autour de la future gare des Eaux–Vives

Le Conseil d'Etat a approuvé deux plans localisés de chemin pédestre en Ville de Genève, situés entre la route de Frontenex et le site de la gare des Eaux-Vives.

L'arrivée de la ligne ferroviaire Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse (CEVA) à la gare des Eaux-Vives s'accompagne d'un important projet de développement urbain : nouveaux logements, surfaces d'activités, commerces et bureaux, équipements publics importants (gare, Nouvelle Comédie…). Avec ces deux plans localisés de chemin pédestre, la Ville de Genève souhaite garantir une liaison piétonne sûre et directe entre le site de la gare des Eaux-Vives et le bas du quartier des Eaux-Vives.

Actuellement, la gare des Eaux-Vives et la route de Frontenex constituent des obstacles importants pour les piétons, qui sont obligés de faire de grands détours et de cheminer par des axes peu propices.

L'élaboration de ces deux plans fait suite à l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur des chemins pour piétons de la Ville de Genève, le 13 décembre 2004, et du plan directeur de quartier de la gare des Eaux-Vives, le 22 juillet 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Dubs, chef de projet à la planification directrice cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 74.

Approbation du plan directeur communal et du plan directeur des chemins pour piétons de Collonge-Bellerive

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan des chemins pour piétons de la commune de Collonge-Bellerive.

Collonge-Bellerive est au centre d'un grand nombre d'enjeux, dont les implications dépassent largement les frontières de la commune. Le développement de la commune se fait dans le cadre défini par le plan directeur cantonal 2030, en interaction avec les communes voisines et dans la perspective de l'urbanisation de la rive gauche.

Les options du plan directeur communal de Collonge-Bellerive prévoient notamment de :

  • préserver le caractère de village-rue entouré par un écrin de verdure à Collonge ;
  • réaménager la route de Thonon en faveur des mobilités douces et des transports publics, à la suite de la réalisation de la tranchée couverte de Vésenaz ;
  • modérer la vitesse en traversée du village de la Capite et mettre en valeur les espaces publics ;
  • agrandir la zone d'activités à la Pallanterie, en coordination avec la commune de Meinier.

Concernant les nouveaux développements prévus pour la commune de Collonge-Bellerive, le plan directeur cantonal 2030 prévoit une collaboration étroite entre le canton et les communes voisines pour définir la localisation, le nombre de logements, ainsi que les conditions et étapes de développement.

Avec son plan directeur communal, Collonge-Bellerive se dote aujourd'hui d'un instrument d'aménagement du territoire qui lui permettra une bonne collaboration avec l'Etat de Genève dans la gestion des projets futurs.

Le plan directeur des chemins pour piétons, articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, permet également de répondre à la législation qui confie aux communes la responsabilité d'élaborer un tel plan. Il permettra notamment d'améliorer la sécurité des piétons sur les axes routiers et des enfants sur le chemin de l'école, de sécuriser les traversées des routes principales et de modérer la vitesse des véhicules.

Ce plan, élaboré à l'initiative de la commune et sous sa responsabilité, entre donc en force et engage les autorités communales et cantonales pour ces prochaines années.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Dubs, chef de projet à la planification directrice cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 74.

Prestation de serment de l'école de police

Vingt-et-un policiers (dix-huit hommes et trois femmes) ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat.

Cette traditionnelle cérémonie est le point d'orgue d'un enseignement dispensé durant un an à l'ensemble des aspirants au centre de formation de la police. Après obtention du brevet fédéral de policier, ces nouveaux policiers intégreront, dès le 18 septembre, les divers postes et brigades du canton, au service de la population.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
18 septembre 10h00 Présentation du projet de budget 2015 de l'Etat de Genève Salle de l'Alabama
2, rue de l'Hôtel-de-Ville
CE Roland Godel (DF)
0220 327 98 07
18 septembre 11h30 Renaturation de la Drize Chemin de la Grand-Cour
1256 Troinex

DETA

Leyla Caragnano 022 546 76 14 ou
079 220 56 25
19 septembre 11h00 Cérémonie du bouquet de chantier de la Haute école de gestion HEG Battelle
7, route de Drize
1227 Carouge

DF

DIP

Henri Roth (DF)
022 327 98 22
22 septembre 10h30 Bilan de l'opération d'évacuation de déchets spéciaux menée sur un site industriel d'Avully 4, ch. du Chalet-du-Bac
1237 Avully

DF

Henri Roth (DF)
022 327 98 22
25 septembre 20h00 Coup d'envoi de la campagne « Le tri, c'est chic » Bâtiment des Forces motrices
2, place des Volontaires

DETA

Grégoire Pralong
022 546 76 13 ou
076 376 73 79
2 octobre 8h30-13h 12e Journée du logement : quelles réponses aux besoins en logement ? Université ouvrière de Genève
3, place des Grottes

DALE

Jérôme Savary
022 327 94 18 ou
076 341 79 51
16 octobre 11h00 Renaturation du Nant de Braille – présentation des aménagements réalisés Chemin d'Ecogia
1290 Versoix

DETA

Leyla Caragnano 022 546 76 14 ou
079 220 56 25