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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 4 juin 2014


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Rencontre de travail avec le Comité international de la Croix-Rouge

Le Conseil d'Etat in corpore a été reçu ce jour par M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (CICR), dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder avec les représentants du CICR des sujets tels que la Genève internationale ou les principaux défis auxquels fait face l'institution.

Climatisation et efficacité énergétique en Inde

Logo de l'association Noé 21Le gouvernement a accordé un montant total de 200'000 francs pour l'année 2014 à l'association Noé21 (Nouvelle orientation économique pour le 21e siècle) pour son programme Fairconditioning en Inde. Celui-ci vise à réduire les émissions de gaz à effets de serre en améliorant l'efficacité énergétique de chaque kWh produit dans le domaine de la climatisation des bâtiments.

Le projet entend renforcer le savoir-faire en matière d'écoconstruction dans le cursus académique des ingénieurs et architectes. Il vise aussi à former les professionnels de la construction aux outils de modélisation énergétique des bâtiments. Des activités de sensibilisation sont également prévues auprès de petites et grandes entreprises – banques, hôtels, centres commerciaux – afin que celles-ci rénovent leurs édifices et modifient leur comportement énergétique.

Le projet bénéficiera aux étudiants et enseignants d'une quinzaine d'instituts techniques ainsi qu'à une cinquantaine d'architectes professionnels. Près de 200 entreprises seront encadrées afin d'améliorer leur efficacité énergétique. Rappelons que le secteur de la climatisation est le plus gros consommateur d'énergie – et donc producteur de CO2 – en Inde.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du bureau de la solidarité internationale, direction générale de l'extérieur, PRE, 022 388 15 43.

Programme de formation continue « LL.M. en droit international »

Logo de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un montant total de 100'000 francs pour 2014 à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) afin de financer des bourses pour des étudiants-e-s des pays du Sud dans le cadre de son programme de formation continue.

La formation LL.M. en droit international constitue une plus-value intéressante pour les professionnels du droit des pays du Sud, dans la perspective d'un retour au pays. Elle permet en effet de renforcer les institutions publiques, associatives ou privées actives dans le développement local et régional en perfectionnant les compétences de leurs collaborateurs et collaboratrices.

D'une durée effective de dix mois, le programme sera dispensé par des professeurs de renommée mondiale. Il sera composé de deux axes, soit un tronc commun pour l'ensemble des étudiants et une spécialisation à choix parmi plusieurs thématiques, dont l'environnement et la protection des groupes vulnérables.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du bureau de la solidarité internationale, direction générale de l'extérieur, PRE, 022 388 15 43.


Genève-Confédération

Inventaire fédéral des paysages : révision de l'ordonnance bienvenue

Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (OIFP), lancée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Cet inventaire comprend les paysages les plus précieux de Suisse et constitue l'instrument qui permet leur conservation. Pour le canton de Genève, un seul objet y est inscrit : le Rhône genevois et les vallons de l'Allondon et de la Laire.

Le gouvernement se réjouit globalement de la révision de cette ordonnance, en relevant notamment qu'elle précise les objectifs de protection et constitue ainsi une bonne base d'appréciation pour les planifications et les projets, en vue d'une conservation durable des objets.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, conservateur de la nature et du paysage, DETA, 022 388 55 61.

Délégation au canton du contrôle environnemental du chantier de liaison ferroviaire CEVA

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention portant sur la délégation, par l'Office fédéral des transports, du contrôle environnemental du chantier de liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA) au canton. Bien que ce projet soit cofinancé par le canton, il s'agit d'un chantier soumis à une autorisation fédérale.

La Confédération dispose de la possibilité de déléguer le contrôle environnemental de ce type de chantiers aux cantons, qui bénéficient d'une connaissance plus fine des enjeux et des acteurs locaux. Cette délégation permettra ainsi au canton d'assurer que le chantier se déroule dans les règles de l'art en matière de prescriptions environnementales.

Dès signature de cette convention, la conformité environnementale de ce chantier sera ainsi placée sous la surveillance des services cantonaux experts en matière environnementale, sous la coordination du service d'étude de l'impact sur l'environnement. La progression des travaux peut être suivie sur le site www.ceva.ch.

Pour toute information complémentaire : M. Walter Vetterli, directeur, service d'étude de l'impact sur l'environnement, direction générale de l'environnement, DETA, 022 388 80 31.


Genève

Recrutements au sein de l'Etat : collaboration renforcée avec l'office cantonal de l'emploi

Le Conseil d'Etat a informé l'Office fédéral des migrations de la suppression de la commission spécialisée mise sur pied en 2011 par la directive spécifiant la procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève. Cette commission, qui instaurait une procédure différenciée lors d'engagement nécessitant une demande d'autorisation de travail, soulevait des questions en termes de conformité avec l'Accord sur la libre circulation des personnes.

D'autre part, lors du discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat a affirmé qu'il veillera à ce que les emplois qu'il pourvoit ou qu'il subventionne soient proposés aux demandeurs d'emplois locaux, lorsqu'ils disposent des compétences adéquates. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a pris la décision de renforcer la collaboration avec l'office cantonal de l'emploi pour le recrutement au sein de l'Etat, dans les institutions de droit public et les entités subventionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe, DSE, 022 546 88 10, ou M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DEAS, 022 327 92 04.

Ressources humaines : premier bilan social élargi au « grand Etat »

Trois ans après avoir lancé la publication annuelle du bilan social de l'Etat au sens strict, le Conseil d'Etat a adopté la première édition du bilan social élargi au « grand Etat ». Cette nouvelle publication présente la situation des ressources humaines de quinze entités (Etat de Genève, cliniques de Joli-Mont et Montana, EMS, Etablissements publics pour l'intégration, Fondation immobilière pour les organisations internationales, Fondation des Parkings, Genève Aéroport, HES-SO Genève, HUG, Hospice général, Institution genevoise de maintien à domicile, Palexpo, SIG, TPG et Université de Genève). Chacune emploie au moins 50 personnes. Avec l'Etat, ces établissements autonomes et autres institutions à caractère public regroupent 44'000 collaborateurs occupant un peu plus de 39'000 postes de travail.

Comme l'Etat de Genève, plusieurs des entités impliquées publient déjà depuis quelques années leur bilan social individuel, soit un ensemble de données à caractère statistique sur leur personnel. Un bilan social a pour but de favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux, les élus et le public en général. Il constitue en outre un instrument de pilotage qui permet d'effectuer des comparaisons et, au fil des éditions, de mesurer des évolutions.

Le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes s'inscrit dans le prolongement des comptes consolidés, qui présentent les finances de l'Etat et des principales entités placées sous son contrôle comme un tout. Sur la base des chiffres de la fin 2013, le nouveau bilan social comporte des chapitres sur le nombre d'emplois, la répartition des effectifs par sexe, âge, ancienneté, nationalité et lieu de résidence, l'encadrement, la rémunération et le travail à temps partiel. Il est prévu d'enrichir la liste des données au fil des éditions.

Le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes peut être consulté en ligne sur www.ge.ch/etatemployeur.

Pour toute information complémentaire : M. Noureddine Bouzidi, directeur financier et administratif, office du personnel de l'Etat, DF, 022 546 08 12.

Transports publics : projet de loi pour une entrée en vigueur de l'IN146 au prochain changement d'horaire

Le Conseil d'Etat a fait un nouveau point sur les conséquences de l'initiative populaire « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! » (IN 146) – acceptée le 18 mai dernier – suite aux travaux conduits avec les opérateurs de transport concernés et UNIRESO.

Au vu des problèmes d'application inventoriés, tant techniques que pratiques, sans parler de la cohérence globale du système de ventes et de la nécessaire préservation de la Communauté tarifaire intégrale UNIRESO, le Conseil d'Etat a décidé de déposer un nouveau projet de loi destiné à différer la mise en application de l'initiative au 14 décembre, soit au changement d'horaire, plus communément appelé changement d'étape.

Cette décision fait suite à la demande faite la semaine dernière auprès du président de la commission des transports du Grand Conseil, de bien vouloir réactiver rapidement l'examen parlementaire du projet de loi modifiant la loi sur les transports publics genevois, actuellement gelé devant cette commission. Ce projet de loi a pour vocation de minimiser les défauts matériels qui empêchent une mise en œuvre cohérente de cette initiative, susceptible de prétériter fortement les jeunes adultes de 18 à 25 ans.

Dans le même temps, le Conseil d'Etat examine différents scénarios d'adaptation de l'offre résolument en diminution, avec les répercussions que cela est susceptible de comporter pour les usagers, afin de contenir les effets financiers dus à la mise en œuvre de l'initiative. Dans ce contexte, le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) poursuit ses travaux avec les opérateurs concernés, l'Office fédéral des transports et Unireso.

Le Conseil d'Etat communiquera ultérieurement sur la nature des mesures correctives retenues, après avoir procédé à toutes les analyses utiles, dans le cadre du Plan directeur des transports publics 2015-2018, dont les ambitions vont être revues à la baisse de façon marquée.

Pour toute information complémentaire : M. David Favre, secrétaire général adjoint, DETA, 022 327 96 05.

La loi sur l'instruction publique remise en forme

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP).

Avec HarmoS et le plan d'études romand pour la scolarité obligatoire, l'horaire scolaire hebdomadaire au primaire (dès la rentrée 2014), le développement d'une école plus inclusive, l'unification des structures du cycle d'orientation (CO), les adaptations et reconfigurations des voies et filières de l'enseignement secondaire II, le développement des Hautes écoles, l'instauration du réseau d'enseignement prioritaire, des évolutions et des adaptations d'importance ont marqué l'instruction publique genevoise au cours des quinze dernières années. Leur traduction politique et formelle, au fur et à mesure de ces changements, dans une loi qui date de 1940 et qui a été modifiée à près de 140 reprises, l'a rendue peu lisible.

Tout en souscrivant à l'exigence d'une remise en forme de sa structure générale et de son actualisation juridique et terminologique par la reformulation de certaines dispositions, le Conseil d'Etat a jugé nécessaire de procéder à un examen complémentaire du projet initial de refonte de la LIP afin de mieux tenir compte des remarques effectuées dans le cadre de la procédure de consultation. Il s'agissait également de prendre en considération les nouveaux développements en cours dans la formation, notamment la formation obligatoire jusqu'à 18 ans inscrite dans la nouvelle constitution genevoise.

De surcroît, pour concrétiser le développement d'une école inclusive, le Conseil d'Etat propose en particulier d'intégrer dans un chapitre spécifique de cette loi cadre les dispositions principales figurant dans la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés. Cette intégration fait ainsi référence aux principes posés dans le cadre de l'accord suisse sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. En somme, la LIP sera elle aussi plus inclusive en rassemblant sous le même toit de l'instruction publique et de l'éducation tous les élèves quels que soient leurs besoins particuliers et leurs talents individuels.

Le Conseil d'Etat veut ainsi consacrer un aboutissement sur le plan institutionnel et formel. Il ne propose ni n'engage clairement aucune nouvelle réforme ou innovation de l'enseignement dans cette démarche de refonte de la LIP. Elle permet de déployer avec plus de clarté dans une loi emblématique de la République et canton de Genève les décisions politiques récentes déjà prises par le Grand Conseil et par le peuple genevois pour l'instruction et d'éducation. Il met ainsi à disposition du pouvoir législatif et de la population une loi actualisée, plus lisible et plus accessible, une loi remise en forme dans sa structure et sa conformité juridique.

Pour toute information complémentaire : Mme Marie-Christine Maier Robert, directrice des affaires juridiques, 022 546 69 03, ou M. Frédéric Wittwer, délégué aux affaires intercantonales, DIP, 022 546 69 50.

Soutien au Centre d'art contemporain

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté accordant une aide de 40'000 francs pour l'année 2014 au Centre d'art contemporain (CAC).

Cette aide permet de financer la production des œuvres qui seront présentées lors de la Biennale de l'image en mouvement (BIM) de 2014. Ces œuvres seront réalisées par les artistes retenus par les commissaires chargés de la programmation de la Biennale.

La Biennale constitue une plateforme d'aide à la création importante pour les artistes de niveau international. L'octroi de cette aide répond aux exigences de la nouvelle loi cantonale sur la culture qui prévoit que l'Etat favorise « la diffusion des œuvres et le rayonnement des artistes et des institutions ».

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.

Votation populaire du 28 septembre 2014

Le Conseil d'Etat a arrêté un sujet cantonal qui sera soumis lors de la votation du 28 septembre 2014 :

  • l'initiative populaire « Pour une traversée de la rade » (IN 152).

Le Conseil fédéral a fixé à la même date une votation fédérale sur :

  • l'initiative populaire du 21 septembre 2011 «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !» (FF 2014 2761) ;
  • l'initiative populaire du 23 mai 2012 « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » (FF 2014 2759).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 11 août 2014 avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.


Nominations

Nomination de trois administrateurs provisoires pour la commune de Gy

Armoirie de la commune de GyLe Conseil d'Etat a nommé Mme Valérie Boesch et MM. Gérald Meylan et Michel Pitteloud en qualité d'administrateurs provisoires de la commune de Gy à compter du 11 juin 2014. Cette désignation fait suite à la démission pour raisons de santé, le 3 juin 2014, de M. Albert Mottier, maire et conseiller municipal de la commune de Gy.

Cette décision intervient en application de l'article 81 de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984, qui prescrit que si les autorités d'une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées ou sont momentanément empêchées d'exercer leurs fonctions, le Conseil d'Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu'à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions.

Les administrateurs provisoires désignés par le Conseil d'Etat disposent d'une grande expérience en matière de gestion communale : Mme Boesch est l'actuelle adjointe au maire de la commune de Gy ; M. Meylan est l'actuel adjoint au maire de la commune de Gy ; M. Pitteloud a été conseiller municipal à Puplinge de 1983 à 1987, ensuite adjoint de 1987 à 1999, et finalement maire de cette commune de 1999 à 2011.

Le mandat des administrateurs provisoires de Gy consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'à l'installation du nouveau maire, dont le premier tour de l'élection aura lieu au mois de septembre.

Le Conseil d'Etat exprime sa vive reconnaissance aux administrateurs provisoires désignés, qui ont accepté d'assumer cette charge publique en dépit de leurs contraintes professionnelles et personnelles. Il remercie également M. Mottier de son engagement de plus dix-neuf ans au service de la commune de Gy et de la collectivité.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 41.

Renouvellement des commissions officielles

Conformément à la loi sur les commissions officielles (LCOf) du 18 septembre 2009, le Conseil d'Etat a poursuivi le renouvellement des commissions officielles, dont les précédentes étapes ont eu lieu les 30 avril, 7, 14, 21 et 28 mai derniers, pour la période allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2018 :

  • commission du fonds de bourses Marc Birkigt ;
  • commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc ;
  • commission paritaire statutaire des membres du corps enseignant ;

Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
4 juin 16h00 Inauguration des mini chantiers 2014 Parc des Franchises
40, avenue de Châtelaine
DETA Jean-Marc Mitterer
022 546 76 10
10 juin 15h00 GEothermie2020 Salle n°2
14, rue de l'Hôtel-de-Ville

DETA
DALE

Grégoire Pralong
022 456 76 13 ou 076 376 73 79
10 juin 18h00 Inauguration de la sculpture
« The Wise », 2e œuvre du projet Art & tram
Angle route de Chancy-chemin Gustave-Rochette, arrêt Onex du tram 14

DIP

Geneviève Bridel
022 546 66 68
11 juin 15h15 Présentation du programme de législature du Conseil d'Etat Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

CE

Nicolas Merckling (PRE)
022 327 90 80 ou 078 684 01 54
13 juin 11h00 Remise des prix 2014 du concours genevois du développement durable Sur le site de la société Biogaz Mandement
route de Peney 82

PRE

Jean-Pierre Tombola
022 388 19 42
21 juin 11h00 Présentation de nouveaux accès à l'eau Plage du Vengeron
284, route de Lausanne

DETA

Leyla Caragnano
022 546 76 14 ou 079 220 56 25
18 septembre 11h30 Renaturation de la Drize Troinex
(lieu exact à confirmer)

DETA

Leyla Caragnano
022 546 76 14 ou 079 220 56 25