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Conseil d'Etat

Point de presse du 12 mars 2014


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale : Genève s'engage pour la population du Soudan du Sud

Logo de Handicap InternationalLe Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 144'836 francs pour soutenir les actions de Handicap international Suisse (HI) en faveur des victimes du conflit au Soudan du Sud.

Le projet permettra d'assurer l'accès aux besoins de base et spécifiques des personnes les plus vulnérables, notamment en situation de handicap ou victimes de mines, dans les camps de Juba. Si les conditions sécuritaires le permettent, HI prévoit également de déployer une équipe mobile dans des zones plus difficiles d'accès. Sont prévus principalement des sessions de réadaptation fonctionnelle, un soutien psychosocial, la distribution de kits et d'aides à la mobilité ainsi que la sensibilisation des acteurs humanitaires à l'approche inclusive. Le projet bénéficiera à 4500 personnes.

Selon les Nations Unies, les violents affrontements qui ont éclaté dans le pays à la mi-décembre 2013 ont provoqué le déplacement de plus de 700'000 personnes à ce jour. HI Suisse est présent au Soudan du Sud depuis 2006.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du bureau de la solidarité internationale, PRE, 022 388 15 43.

Aide d'urgence pour les requérants d'asile qui présentent des demandes multiples

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale (RIASI) afin d'adapter le droit cantonal aux modifications intervenues dans la loi fédérale sur l'asile.

Cette modification concerne les personnes qui présentent une demande multiple au sens de l'article 111c de la loi fédérale révisée. Est considérée comme une demande multiple la demande d'asile formée dans les cinq ans suivant l'entrée en force d'une décision d'asile ou de renvoi. Une telle demande doit être déposée par écrit et être dûment motivée. Pendant la durée du traitement de ces demandes, les personnes concernées n'ont pas le droit de travailler et elles ne peuvent plus toucher l'aide sociale ordinaire mais seulement, sur demande, l'aide d'urgence.

Par conséquent, il est nécessaire de compléter l'article 29F RIASI sur ce point afin de créer une base légale cantonale pour l'octroi de l'aide d'urgence aux personnes concernées. L'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2014.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadine Mudry, directrice chargée des politiques d'insertion, direction générale de l'action sociale, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DEAS, 022 327 92 04.


Genève-Confédération

Genève présente les enjeux spécifiques de la mise en œuvre de la votation du 9 février

Le Conseil d'Etat est attentif aux conséquences de la votation du 9 février sur l'initiative « contre l'immigration de masse ». Prenant acte du résultat de ce vote, il s'est résolument engagé à faire valoir auprès des autorités fédérales et des autres cantons les besoins spécifiques de notre canton. Il a engagé différentes actions en ce sens.

C'est ainsi que le Conseil d'Etat a, le mercredi suivant le vote, rencontré la députation genevoise aux Chambres fédérales pour lui présenter les données objectives et chiffrées relatives à la Genève internationale, au secteur des entreprises multinationales suisses ou étrangères et aux besoins généraux de notre économie (voir point de presse du 12 février 2014). Une rencontre similaire avec la députation vaudoise aux Chambres fédérales a eu lieu le 5 mars en collaboration avec les autorités vaudoises dans le cadre de la Métropole lémanique (voir communiqué). Le 14 février, le président du Conseil d'Etat a également rencontré le bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et il a profité de ses contacts réguliers avec le Conseil fédéral pour évoquer cette question.

Les deux cantons lémaniques, qui à eux seuls représentent 23% des contributions à l'impôt fédéral direct et sont parmi les principaux cantons contributeurs à la péréquation intercantonale, doivent en effet veiller à ce que la mise en œuvre de l'initiative votée le 9 février ne fragilise pas leur capacité à générer des richesses dont profite l'ensemble du pays. La manière dont la Confédération mettra en œuvre les « plafonds et contingents annuels » prévus par l'initiative devra en effet tenir compte des particularités de leurs économies. Le secteur de la Genève internationale, de même que celui des sociétés multinationales et de la recherche, se caractérisent en effet par un fort taux de rotation du personnel étranger. Ce taux de rotation implique donc un besoin de contingents élevés en proportion du « stock » de personnel étranger.

Le canton de Genève met également en garde contre de possibles restrictions du droit au regroupement familial, possibilité ouverte par le vote du 9 février. Ces restrictions risquent en effet de nuire à l'attractivité de notre pays pour des personnes hautement qualifiées. Surtout, elles sont en contradiction avec un principe de base de la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 et de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée en 1989 et dont la mise en œuvre est surveillée par le Comité des droits de l'enfant siégeant à Genève, qui confirment le droit fondamental de chaque enfant à vivre avec ses parents.

Genève internationale

Le secteur dit de la « Genève internationale » concerne à ce jour quelque 46'500 personnes (ce total ne tient pas compte de la famille du personnel des ONG). Elles se répartissent comme suit 1 :

  • 23'003 personnes travaillant dans une organisation internationale avec carte de légitimation délivrée par la Mission suisse ;
  • 3889 personnes travaillant dans une mission permanente avec carte de légitimation délivrée par la Mission suisse ;
  • 3500 personnes (estimation) travaillant dans une ONG, dont 2267 dans une OING bénéficiant du statut ECOSOC2 ;
  • 1322 personnes travaillant (483) ou étudiant (839) à l'Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID) à la Maison de la Paix ;
  • environ 15'500 personnes non suisses, entourage immédiat de la famille de personnes au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée par la Mission suisse.

87% des employés permanents des organisations internationales sont étrangers (OCSTAT). En 2008, 93% des employés des missions permanentes étaient étrangers (OCSTAT). Pour la même année, l'OCSTAT donnait un chiffre de 60% d'étrangers dans les OING. A l'IHEID, en 2013, 68% des employés et 85% des étudiants sont étrangers.

Ces données à elles seules ne disent rien de la spécificité de ce secteur. On parle ici uniquement de « stock ». S'agissant des flux, il faut savoir que ce secteur connaît un taux de rotation du personnel étranger très important, lié d'une part au fait que de nombreux pays limitent la durée des mandats de leur personnel diplomatique, et d'autre part au type même d'activités déployées :

  • pour le seul secteur des personnes travaillant dans une organisation internationale ou une mission permanente avec statut de carte de légitimation, ainsi que leur entourage immédiat, on a vu l'arrivée de 5050 ressortissants étrangers en 2013 (OCSTAT), tandis que 4320 quittaient la Suisse. Le solde migratoire positif n'est ainsi que de 730 personnes, mais le nombre de cartes de légitimation nécessaires pour la seule année 2013 s'est monté à 5050. Ce chiffre s'était monté à 5621 personnes en 2008.
  • à ce chiffre, il faut ajouter l'arrivée en 2013 de 151 conjoint-e-s exerçant également une activité lucrative (permis Ci), portant le total de cet effectif à 622 personnes ;
  • s'agissant des ONG, les données ne peuvent être extraites sans interroger chacune d'entre elles. Cela dit, il est notoire que leur taux de rotation est considérablement plus élevé que dans le reste de l'économie. C'est ainsi qu'en 2013, une ONG humanitaire très réputée connaît un taux de rotation annuel de son personnel étranger de 75%. Pour le World Economic Forum, le taux de rotation du personnel étranger avoisine 30% par an. Selon divers experts du secteur, il n'est pas exagéré de postuler un taux de rotation moyen dépassant 50%, soit quelque 1800 personnes par an (sans les familles) ;
  • s'agissant du secteur académique lié à la Genève internationale, l'ambition de l'IHEID est de former à Genève la relève des organisations internationales, également en vue de préserver entre ces organisations et notre pays un lien fort, susceptible de maintenir la présence durable de ces organisations sur notre territoire. C'est ainsi que l'IHEID n'a de sens que s'il peut accueillir une proportion très élevée d'étudiants et d'enseignants en provenance de l'étranger.

1 Source: OCSTAT, 2013.
2 Source: OCSTAT, 2012. Précisons que plusieurs ONG significatives dans le canton ne sont pas comprises dans cette statistique, ne disposant pas d'un statut d'observateur ECOSOC. Il s'agit, entre autres, du Africa Progress Panel, de l'European Broadcasting Union (eurovision), des trois centres fédéraux que sont le Geneva Center for Security Policy, le Geneva Center for the Democratic Control of Armed Forces et le Geneva International Center for Humanitarian Demining, l'Appel de Genève pour l'adhésion des acteurs non étatiques au droit international humanitaire et, depuis 2013, le World Economic Forum.

Sociétés multinationales

L'économie genevoise se caractérise par un fort niveau de qualification et par une innovation extrêmement rythmée. 130 sociétés multinationales ont leur siège à Genève. Les multinationales n'existeraient pas à Genève sans le personnel étranger et la possibilité de le recruter aisément, mais paradoxalement, elles emploient une majorité de personnel de nationalité suisse (58%). Nombre d'entre elles ont une part importante de leur effectif composé de personnes dites « expatriées », à savoir des personnes qui viennent travailler quelques années au siège en vue d'y apporter des connaissances issues de leur pays d'origine, et d'y retourner ensuite. L'une d'entre elles occupe en permanence quelque 700 expatriés, avec un taux de rotation de 1/3. Autrement dit, une seule de ces entreprises a besoin chaque année de 250 à 300 permis de travail, sans compter le recrutement de personnel en contrat à durée indéterminée. Une autre multinationale, active dans le secteur de l'horlogerie et de la joaillerie, affirme ainsi recruter chaque année entre 300 et 400 collaborateurs étrangers.

Secteur hospitalier

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) présentent un intérêt majeur pour notre canton. Il dépend fortement de la main-d'œuvre étrangère. 51,9% des collaborateurs des HUG sont de nationalité étrangère à fin 2013. Cette proportion est de 39% chez les médecins, 31% pour le personnel médico-technique, 32% pour l'administration, 20% pour les services sociaux, 67% dans les soins infirmiers et 62% dans la restauration. 29,2% des collaborateurs des HUG sont frontaliers et 9,9% sont des Suisses résidants en France. En 2011, les HUG ont recruté 332 collaborateurs non suisses (314 sorties de non-Suisses).

Flux migratoires depuis 2010

D'une manière générale, sur le canton de Genève, les flux migratoires sont importants, tant à l'entrée qu'à la sortie. En 2013, un total de 37'268 permis a été délivré, contre 26'866 annulés. Le détail se décompose comme suit :

    Permis L
(courte durée)
Permis B
(annuels)
Permis C
(établis)
EX et Ci
(statut internat.)
Permis G*
(frontaliers)
Asile Total
2013 entrées 2'407 12'841 743 5050 15'190 1'037 37'268
sorties 2'370 6'345 2'599 4320 10'512 720 26'866
solde 37 6'496 -1856 730 4'678 317 10'402
2012 entrées 2'274 10'919 672 4'886 15'691 1'369 35'811
sorties 1'298 6'235 2'223 4'867 9'320 801 24'744
solde 976 4'684 -1'551 19 6'371 568 11'067
2011 entrées 2'109 11'741 664 4'512 14'188 1'136 34'350
sorties 1'387 7'215 2'481 4'700 8'786 565 25'134
solde 722 4'526 -1'817 -188 5'402 571 9'216
2010 entrées 2'323 13'184 721 5'611 13'794 715 36'348
sorties 1'403 6'850 2'223 5'006 9'544 529 25'555
solde 920 6'334 -1'502 605 4'250 186 10'793

* Ce nombre correspond au nombre de permis délivrés ou clôturés (un permis G est clôturé à l'issue d'un délai de 5 ans s'il n'est pas renouvelé, en cas de décès ou de départ). Le nombre de permis délivrés inclut également une proportion significative de résidents étrangers quittant le canton pour se loger en France (927 en 2011, 988 en 2012, 687 en 2013). Le nombre de frontaliers effectivement actifs est estimé à 68'800 personnes.

Difficulté de la répartition des contingents

Déjà aujourd'hui, Genève peine à faire valoir les intérêts de son économie s'agissant de contingents. Pourtant, ces contingents sont limités aux ressortissants d'Etats extra-européens et ne comprennent pas certains stagiaires et profils (l'article 23 de la loi fédérale sur les étrangers exempte de contingents les « personnalités reconnues des domaines scientifique, culturel ou sportif »).

Genève a toujours eu besoin de davantage d'unités que son contingent de base (en général ce dernier est épuisé fin février ou en mars). En effet, la clé de répartition entre les cantons est purement quantitative et ne tient pas compte des particularités de notre économie. A ce jour, le canton de Genève a certes pu solliciter et obtenir de la Confédération les unités supplémentaires nécessaires (avec une exception fin 2009 pour les permis L). Toutefois, il est évident que l'accès à cette réserve fédérale n'est pas garanti puisque les autres cantons peuvent aussi y recourir, dans une ampleur qui n'est pas prévisible. Genève n'a pas accès directement aux contingents des autres cantons. C'est uniquement si ceux-ci décident, en fin d'année, de céder les unités dont ils pensent ne plus avoir besoin à la Confédération que celle-ci peut les attribuer aux autres cantons dont les contingents sont épuisés.

Les contingents sont répartis de la manière suivante :

  • un contingent pour les cantons, partagé ensuite entre les différents cantons selon le nombre de personnes actives dans le canton, converti en postes à plein temps ;
  • un contingent pour la Confédération (réserve fédérale).
  Année Contingent de la Confédération Contingent des cantons Dont Genève Utilisation effective à Genève
Permis L 2010 4000 4000 265 634
2011 2500 2500 166 441
2012 2500 2500 166 393
2013 2500 2500 166 367
Permis B 2010 1500 1500 100 748
2011 1750 1750 116 657
2012 1750 1750 116 564
2013 1750 1750 116 541

Le Conseil d'Etat poursuit donc ses discussions avec la Confédération et les autres cantons afin que la législation à venir tienne compte de ces particularités. Il apporte son plein soutien au Conseil fédéral dans ses efforts visant à stabiliser les relations de Genève avec ses partenaires européens et à assurer l'accès de ses étudiants et universités aux programmes d'études et de recherche, ainsi qu'à ses entreprises au marché intérieur européen.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, PRE, 022 546 54 02.


Genève

Surveillants d'établissements publics et de commerces soumis à une autorisation d'engagement

Suite à une révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 5 octobre 2012, adoptée par le Grand Conseil le 7 juin 2013, le Conseil d'Etat a modifié le règlement y relatif.

La principale innovation de cette révision est la soumission à autorisation des tâches de protection et de surveillance exercées sous contrat de travail par des employés engagés dans les établissements publics et dans les commerces.

Il est en effet apparu que les surveillants d'établissements publics et de commerces qui sont affectés à des tâches de protection et de surveillance sont, dans les faits, quotidiennement confrontés à des situations délicates susceptibles de dégénérer et d'entraîner des abus en tous genres.

Ainsi, à l'avenir, les surveillants d'établissements publics et de commerces seront considérés comme des agents de sécurité et, à ce titre, devront être au bénéfice d'une autorisation d'engagement délivrée par le département de la sécurité et de l'économie.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint, DSE, 022 327 92 11.

Nouveau règlement du conseil du développement durable

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement du conseil du développement durable résultant de la nouvelle organisation du gouvernement genevois (voir communiqué du 27 novembre 2013), du rattachement du service cantonal du développement durable au département présidentiel et de la volonté de simplifier la composition de la commission consultative.

Le conseil est institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997 (LaLPE). Il s'inscrit également dans le cadre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD).

Pour toute information complémentaire : M. Rémy Zinder, directeur du service cantonal du développement durable, PRE, 022 388 19 44 ou 078 772 68 93.

Fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées : modification des statuts

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées, du 18 décembre 1987.

La fondation a pour but de mettre à disposition de personnes âgées et handicapées un établissement médico-social. La fondation étant à la fois propriétaire et exploitante d'un EMS, la scission des deux statuts a été décidée, dans un souci de clarification, de sorte que la propriété et la gestion du patrimoine immobilier abritant l'EMS restera de la compétence de la fondation alors que la gestion de l'EMS pourra être transférée à une association. De plus, la fondation pourra exploiter ou mettre à disposition d'autres établissements ou structures avec encadrement médico-social.

Le conseil municipal de Versoix a profité de l'occasion de cette modification pour adapter la dénomination de la fondation et de procéder à une mise à jour des statuts.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 40.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d'Etat a arrêté l'entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 16.05.2013 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol) (L10965) Grand Conseil Samedi 15 mars 2014 (lendemain de la parution dans la FAO)
Loi du 07.06.2013 modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0) (L11145) Conseil d'Etat Mardi 1er avril 2014

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
3 avril 10h00 Présentation des comptes 2013 de la République et canton de Genève Salle de l'Alabama
2, rue de l'Hôtel-de-Ville
CE Nicolas Merckling (PRE)
022 327 90 80