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Conseil d'Etat

Point de presse du 15 janvier 2014


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Vœux du Corps consulaire aux autorités genevoises

Comme il est de coutume en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour par les autorités genevoises – représentées par le Conseil d'Etat in corpore, le président du Grand Conseil et la maire de Genève – afin de leur adresser ses vœux pour la nouvelle année.

Lors de cette rencontre, le doyen du Corps consulaire et consul général d'Algérie, M. Brahim Younes, ainsi que le président du Conseil d'Etat, M. François Longchamp, ont échangé leurs vœux pour 2014.

La composition de la délégation du Corps consulaire peut être consultée en cliquant sur ce lien.


Genève-Confédération

Soutien à l'interdiction de vente des appareils électriques à faible efficacité énergétique

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Cette révision doit mettre en œuvre la motion « Normes d'efficacité énergétiques applicables aux appareils électriques, élaborer une stratégie de meilleurs appareils pour la Suisse », adoptée par le parlement fédéral en décembre 2011.

Le Conseil d'Etat approuve la modification de cette ordonnance. Dans sa réponse, il relève que l'interdiction de vendre des appareils à faible efficacité énergétique contribuera à une meilleure maîtrise de la demande d'électricité, indispensable pour un avenir énergétique durable.

En effet, l'ordonnance fixe des exigences minimales à la consommation des appareils électriques vendus en Suisse. Ces exigences concernent aussi bien des appareils électroménagers que des équipements électroniques ou encore des pompes à chaleur.

Le Conseil d'Etat saisit cette occasion pour rappeler que des appareils efficaces permettent de réduire la facture d'électricité tout au long de leur durée de vie. Ainsi, à titre d'exemple, il est relevé qu'un réfrigérateur ou congélateur de la classe d'efficacité A+++ consomme environ 30% d'énergie en moins qu'un modèle de la classe A++.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DALE, 022 327 93 64.


Genève

Initiative populaire Cornavin « Pour une extension souterraine de la gare » : validation totale et proposition d'acceptation sans contreprojet

Le Conseil d'Etat a adopté ce jour son rapport à l'intention du Grand Conseil sur la recevabilité et la prise en considération de l'initiative Cornavin « Pour une extension souterraine de la gare » (IN 153). Le gouvernement propose au Grand Conseil de la déclarer totalement valide et de l'accepter sans contreprojet.

D'un point de vue juridique, l'IN 153 remplit les conditions de recevabilité et n'est contraire à aucune norme supérieure. Sur le fond, elle a pour but de charger l'Etat de prendre toutes les mesures relevant de sa compétence pour favoriser la réalisation d'une gare souterraine.

A cet égard, le Conseil d'Etat s'est déjà fortement mobilisé dans ce sens, notamment en commandant, en décembre 2012, une expertise indépendante sur les différentes variantes d'extension de Cornavin. A l'issue de celle-ci, le 5 juillet 2013, le canton de Genève et ses partenaires de la Ville de Genève, des Chemins de fers fédéraux et de l'Office fédéral des transports se sont unanimement prononcés en faveur d'une extension souterraine de Cornavin (voir communiqué), répondant dès lors aux demandes des initiants.

Au terme de l'analyse de près de vingt variantes d'extensions souterraines, l'expertise a mis en évidence la meilleure solution : localisées sous la place Montbrillant, les deux voies supplémentaires nécessaires peuvent être construites d'ici 2025 pour un coût estimé, pour l'heure, à 1,2 milliard de francs. A terme, cette variante souterraine pourra porter le nombre de voies supplémentaires à quatre, afin de faire face à l'augmentation du trafic. La comparaison de cette extension souterraine avec l'agrandissement en surface de Cornavin, initialement prévu par les CFF, a démontré les très nets avantages de la gare souterraine en matière de fonctionnalités et d'impacts sur le bâti environnant.

Concernant le financement de la gare souterraine, les autorités genevoises se sont engagées, le 5 juillet dernier, à trouver une solution d'ici à 2015 pour compléter les quelque 800 millions actuellement inscrits dans le programme Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) de la Confédération, qui sera soumis au peuple suisse le 9 février 2014. Cette votation constitue en ce sens un premier pas nécessaire pour l'obtention des ressources permettant de développer le rail à Genève.

Pour toute information complémentaire : (sur la prise en considération) M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, DETA, 022 327 96 01 ; (sur la recevabilité) Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.

L'office de l'urbanisme se réorganise pour une meilleure gestion du développement urbain du canton

L'office de l'urbanisme se réorganise pour simplifier le suivi des projets d'aménagement avec les communes. Dès ce 15 janvier, l'office met en place une organisation fondée sur une répartition territoriale en lieu et place de l'ancienne direction fonctionnelle. C'est ainsi que la direction des grands projets (DGP), la direction des plans d'affectation et requêtes (PAR) et la direction des missions opérationnelles (DMO) font place à trois « directions du développement urbain ». Cette réorganisation, conforme au nouveau règlement sur l'organisation de l'administration cantonale adopté par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2013, entre en vigueur ce jour.

La nouvelle organisation instaure donc trois « directions du développement urbain » ou « DDU » (Rive droite, Rive gauche et PAV/Interfaces CEVA), qui se répartiront le territoire de manière géographique. L'ancienne division fonctionnelle des services rendait la coopération complexe pour les communes, qui avaient des interlocuteurs différents pour chaque projet. Chacune des DDU sera en charge du suivi complet des projets, comprenant l'élaboration intégrée des plans guides, des Grands projets, des plans directeurs de quartier et des plans localisés de quartier. Ce changement permettra de réduire le temps de production des développements urbains et offrira à chaque commune un interlocuteur unique au sein de l'office, du début à la fin de la planification localisée. La continuité ainsi obtenue permettra de conserver les enseignements des étapes de concertation. Les tâches transversales des anciennes directions sont réattribuées à la direction de la planification directrice cantonale et régionale, qui se dote d'un service « préavis et instruments » à cet effet. En revanche, la direction des autorisations de construire conserve sa structure existante.

Cette réorganisation de l'office de l'urbanisme répond au besoin d'améliorer son efficacité, besoin mis en lumière par un rapport de la Cour des comptes. Elle vise à améliorer la qualité et la continuité des développements urbains du canton. Elle doit aussi réduire leur temps de production et simplifier la collaboration avec les communes en confiant à une équipe unique le processus de planification.

Pour toute information complémentaire : Mme Isabel Girault, directrice de l'office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 10.

Mise en place d'une commission consultative sur les bourses et prêts d'études

Au vu de l'importance de la politique des bourses et prêts d'études dans le canton et de l'implication de nombreux partenaires dans sa mise en œuvre, le Conseil d'Etat a décidé d'instituer une commission consultative réunissant les milieux concernés par la formation. Celle-ci aura pour mission d'analyser la mise en place de la nouvelle loi sur les bourses et prêts d'études et ses effets pour les étudiants, d'émettre toute proposition pouvant améliorer l'efficacité des prestations d'octroi de bourses et de prêts, et de proposer des adaptations du dispositif cantonal.

Participeront à cette commission des représentants de l'ensemble des ordres d'enseignement concernés, des partenaires sociaux, de la Conférence universitaire des associations d'étudiantEs, de l'Association des écoles privées et de l'Hospice général.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Evéquoz, directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, DIP, 022 388 44 25 ou 079 308 21 88.

Concession accordée à Palexpo pour un nouveau dépôt

Le Conseil d'Etat a octroyé à Palexpo SA une concession d'une durée de 25 ans pour l'occupation du domaine public sur une parcelle de 3900 m2 destinée à la construction d'un dépôt. Située sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex, la parcelle se trouve sous la halle 6. En contrepartie, Palexpo SA versera à l'Etat une redevance annuelle calculée sur la base d'un montant de 10 francs par mètre carré. Ce montant sera indexé en fonction de l'évolution de l'indice officiel suisse des prix.

La concession permettra à Palexpo SA de compenser la suppression d'un précédent dépôt lors de la construction de l'aile est de l'aéroport.

Pour toute information complémentaire : Mme Pascale Vuillod, juriste, direction administration et support, office des bâtiments, DF, 022 546 61 94.

Passerelle de mobilité douce entre les Evaux et le Lignon : des solutions de financement existent

Le Conseil d'Etat a répondu à un courrier des Villes de Vernier et d'Onex concernant l'élaboration d'un projet de loi fixant les modalités d'un cofinancement de l'Etat pour la construction d'une passerelle de mobilité douce entre les Evaux et le Lignon.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'à l'heure actuelle, deux sources potentielles de cofinancement de la passerelle sont envisageables : le projet de loi 11114 demandant un crédit-cadre à hauteur de 20 millions de francs destiné à la réalisation d'infrastructures et d'aménagements pour la mobilité douce, actuellement à l'étude à la commission des finances du Grand Conseil ou, si cette loi devait ne pas être adoptée, la loi sur les infrastructures de transport issue du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Cette dernière, destinée à cofinancer les projets inscrits dans le projet d'agglomération – ce qui est le cas pour la passerelle en question – est cependant amenée à être prochainement révisée pour y inscrire la liste des projets contenus dans le Projet d'agglo PA2 signé par les instances du Grand Genève.

Si toutefois les deux options précitées n'étaient pas retenues par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat entreprendrait tous les efforts nécessaires pour remplir ses engagements fixés par la loi sur la mobilité douce.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur, direction de la planification générale, DGT, DETA, 022 546 78 25.

Création d'une zone affectée à un centre de voirie à Genthod

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand-Conseil un projet de modification des limites de zones sur des terrains situés au chemin des Chênes, à Genthod. D'initiative communale, ce projet de loi vise à créer une zone de développement 4B (zone rurale applicable aux villages et aux hameaux, destinée principalement aux maisons d'habitation et à des activités sans nuisances) affectée à de l'équipement public, en l'espèce un centre de voirie. Ce centre sera complété d'une place extérieure pour trois bennes (feuilles mortes et autres) et d'un point de récupération public.

Ce projet est conforme aux dispositions du plan directeur communal adopté par le Conseil d'Etat le 9 janvier 2008 (voir point de presse) qui identifie la parcelle en question comme terrain destiné à recevoir des équipements d'utilité publique.

L'enquête publique ouverte du 7 décembre 2009 au 18 janvier 2010 n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Genthod a par ailleurs préavisé favorablement ce dossier le 2 février 2010.

L'adoption de ce projet de modification des limites de zone permettrait d'abroger le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 2 septembre 1992, ceci afin de mieux gérer l'implantation de ces équipements publics sans nuisance majeure. L'ancien PLQ prévoyait l'implantation de quatre bâtiments réservés à de l'activité.

Pour toute information complémentaire : M. Vincent Delabrière, directeur des plans d'affectation et requêtes, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 80.

Nouveau règlement concernant l'élection des représentants des SIG

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant l'élection de quatre membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) par le personnel de cet établissement, du 14 octobre 1998.

L'adaptation du règlement susmentionné vise à confier aux SIG la conduite des élections des représentants du personnel, sous la responsabilité du conseil d'administration. Cette démarche était placée jusqu'ici sous la responsabilité du service des votations et élections de la chancellerie. L'Etat sera toutefois chargé de fixer la date des élections et du dépouillement et veillera aussi à la régularité des opérations de dépouillement, dans le but de conférer aux résultats de l'élection la légitimité requise.

Par ailleurs, le renouvellement complet des membres du conseil d'administration des SIG interviendra au 1er juin 2014.

Pour toute information complémentaire : Mme Gisèle Matthey, secrétaire générale adjointe, DALE, 022 327 94 04.

Aboutissement d'une initiative « Pour des transports publics plus rapides »

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative constitutionnelle cantonale intitulée « Pour des transports publics plus rapides! » (IN154).

La vérification des signatures a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 10'991
  • nombre de signatures contrôlées : 10'978
  • nombre de signatures exigées : 9642
  • nombre de signatures validées : 9666

Le nombre de 9642 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 pour faire aboutir l'initiative (art. 56, al. 1) est atteint.

Le délai de recours à la Chambre administrative de la Cour de justice est de six jours. Il court dès le lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 09.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d'Etat a arrêté l'entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 20.12.2013, établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2014 (D 3 70) (L11292) Conseil d'Etat 1er janvier 2014
Loi du 20.12.2013, modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Art. 127) (L11308) Conseil d'Etat 1er janvier 2014
Loi du 07.11.2013, ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon (L11028) Conseil d'Etat Samedi 18 janvier 2014
Loi du 08.11.2013, modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) (L11029) Conseil d'Etat Samedi 18 janvier 2014
Loi du 08.11.2013, ouvrant un crédit d'investissement de 69'954'000F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative (L11272) Conseil d'Etat Samedi 18 janvier 2014

Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
17 janvier 11h00 Inauguration de la tranchée couverte de Vésenaz Entrée de la tranchée couverte, côté Genève route de Thonon n°40
(à la hauteur de l'esplanade du centre commercial Manor)
DETA Marie-Pierre Zwahlen
022 546 63 05
17 janvier 12h00 Le canton de Genève et la Haute-Savoie créent la brigade opérationnelle mixte Salle de l'Alabama
2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DSE

Emmanuelle Lo Verso
022 546 88 10 ou
079 955 44 29