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Conseil d'Etat

Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat

Annoncer la couleur et déterminer les priorités

Consolider, réformer et développer : tels sont les trois axes prioritaires qui fondent le programme de législature 2014-2018, présenté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève six mois après sa prestation de serment. Dans un document de 24 pages intitulé « Annoncer la couleur – Déterminer les priorités », le gouvernement rappelle que l'action de l'Etat dépend principalement de trois facteurs : ses ressources, son environnement et la volonté de ses autorités.

Au niveau des ressources financières, la marge de manœuvre du Conseil d'Etat est étroite. D'une part, le canton possède un niveau d'endettement élevé, dont les intérêts entraînent à eux seuls un coût de quelque 250 millions de francs chaque année ; d'autre part, les charges de l'Etat augmentent en permanence, notamment en raison de contraintes légales (mécanismes salariaux, prestations sociales obligatoires, solidarité confédérale, etc.). En outre, d'autres incertitudes peuvent conditionner ce programme de législature, notamment l'évolution du projet de réforme de l'imposition des entreprises III ou encore les conséquences de la votation du 9 février 2014, qui remet en cause la libre circulation des personnes avec l'Union européenne et l'ensemble des accords qui y sont liés.

Fort de ce constat, le Conseil d'Etat a déterminé les trois axes prioritaires de la législature, ainsi que vingt-quatre actions et mesures qu'il s'est fixées pour y parvenir. Ce programme revendique sa sobriété, se concentre sur les enjeux principaux et renonce aux ambitions d'exhaustivité du programme de législature 2010-2013.

Première priorité du Conseil d'Etat :
consolider les bases de la prospérité du canton

La prospérité de Genève (hausse du PIB de 33,3 milliards de francs en 2003 à quelque 50 milliards en 2013) permet aux collectivités publiques d'assurer des prestations de qualité à l'ensemble de la population et de veiller particulièrement aux plus modestes de ses membres.

Pour consolider les bases de la prospérité du canton, le Conseil d'Etat entend entreprendre les actions et mesures suivantes :

  1. Gérer les conséquences du frein à l'immigration en tenant compte des particularités du canton.
  2. Unifier la fiscalité des entreprises.
  3. Défendre et promouvoir le rôle et la mission de la Genève internationale.
  4. Préserver la mission de service public de l'aéroport international de Genève et lui donner les moyens d'adapter son infrastructure à l'évolution de l'aéronautique et des exigences environnementales.
  5. Renforcer la formation et viser une certification pour chaque jeune.
  6. Encourager le partenariat social et renforcer la lutte contre le dumping salarial et les abus.
  7. Favoriser le retour en emploi des chômeurs.
Deuxième priorité du Conseil d'Etat :
réformer le fonctionnement de l'Etat et maîtriser la dette

Le canton de Genève vit structurellement au-dessus de ses moyens. Le Conseil d'Etat entend agir résolument dans le but de stabiliser le niveau de la dette, sans renoncer aux investissements.

Pour réformer le fonctionnement de l'Etat et maîtriser la dette, le Conseil d'Etat entend entreprendre les actions et mesures suivantes :

  1. Réformer la répartition des tâches entre les communes et le canton.
  2. Réformer la fiscalité communale et la péréquation intercommunale.
  3. Maîtriser la dette.
  4. Elaborer des pistes de nouveaux revenus.
  5. Rendre l'administration plus agile.
  6. Prestations nouvelles : pas de nouvelles charges sans ressources.
  7. Meilleure gouvernance pour les régies publiques autonomes.
  8. Chaîne sécuritaire : concentrer la répression sur les criminels.
  9. Approfondir les liens au sein de l'agglomération.
Troisième priorité du Conseil d'Etat :
développer des ambitions collectives et améliorer la qualité de vie

Les deux précédentes priorités n'ont de sens que si elles permettent au canton de retrouver durablement une marge de manœuvre en vue d'assurer la qualité de vie de tous ses habitants et de se projeter collectivement dans le futur.

Pour développer des ambitions collectives et améliorer la qualité de vie de tous les habitants, le Conseil d'Etat poursuivra les objectifs, actions et mesures suivants :

  1. Renforcer la mixité sociale des quartiers.
  2. Loger la population.
  3. Améliorer la qualité de vie urbaine.
  4. Préparer le vieillissement de la population et l'évolution des besoins des personnes handicapées.
  5. Renforcer le soutien à la famille, à l'enfance et à la jeunesse.
  6. Coordonner l'engagement de l'Etat en matière culturelle et sportive.
  7. Réaliser les infrastructures prioritaires.
  8. Aller vers la société à 2000 W.

Il convient également de rappeler que l'Etat ne peut faire que ce qu'il peut financer durablement. Ce qu'il fait, il doit le faire résolument, en acceptant de renoncer au superflu. C'est à ce prix qu'il parviendra à donner une place à chacun à travers la préservation de la cohésion sociale.

Ce programme de législature sera donc complété par trois documents, mis à jour chaque année : le plan de mesures d'économies et de recettes, le plan financier quadriennal ainsi que le plan décennal des investissements.


Pour tout complément d'information :
  • M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, +41 22 327 90 90.

Programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat.