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Conseil d'Etat

Point de presse du 26 juin 2013


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève
Nomination Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Un centre pour la coopération mondiale sur le domaine de Penthes

Le Conseil d'Etat soutient le projet de l'Université et l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour créer un centre pour la coopération mondiale à Penthes.

A l'issue d'un appel à candidature, le Conseil d'Etat a invité en juin 2012 l'Université et l'IHEID à élaborer un projet commun pour réaliser un lieu de rencontre de haut niveau des différents acteurs de la Genève internationale. Le besoin exprimé pour un tel centre découle du constat que, si la coopération internationale est de plus en plus nécessaire, les institutions qui en ont la responsabilité avancent souvent en ordre dispersé et que certaines des grandes négociations en cours peinent à se conclure. Pour le Conseil d'Etat, ce centre devrait donc à la fois promouvoir des méthodes de coopération plus efficaces et apporter des éléments de solutions concrets aux défis auxquels le monde est confronté.

Le Conseil d'Etat estime que le projet élaboré par l'Université et l'IHEID s'inscrit dans cette perspective et vise à faire du domaine de Penthes un lieu de réflexion, de concertation et de coopération pour les acteurs de la Genève internationale ainsi qu'une plate-forme pour la négociation et l'arbitrage international. Géré par une fondation de droit privé, dont feront partie les deux institutions universitaires ainsi que l'Etat, le centre est appelé à renforcer la place de Genève et de la Suisse sur la scène internationale. Il devrait associer, de manière novatrice, organisations internationales, missions permanentes, organisations non-gouvernementales, think tanks, acteurs académiques et privés pour tirer profit des possibilités de synergies existantes à Genève.

Le Conseil d'Etat est déterminé à faire aboutir ce projet d'envergure pour la Genève internationale. Dans cette perspective, il présentera un ou des projets de loi nécessaires à la réalisation de ce centre en précisant la contribution de l'Etat sur les plans foncier, immobilier et financier. Il est notamment envisagé de mettre à disposition de la fondation susmentionnée les bâtiments et le terrain nécessaires, d'apporter une contribution à l'investissement et de soutenir les premières années de fonctionnement du centre.

Le centre sera situé sur le domaine de Penthes, à proximité des institutions de la Genève internationale. L'accès public au parc du domaine sera maintenu.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'Unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 546 69 15.


Genève-Confédération

Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux : fortes réserves

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d'Etat a fait part de réserves au sujet du projet de loi fédérale sur l'exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux.

Pour rappel, ce projet fait suite à une motion (motion Kuprecht, 09.3343) déposée en mars 2009 et adoptée par les Chambres fédérales contre l'avis du Conseil fédéral. Cette motion invitait le Conseil fédéral à "étudier la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement les associations qui consacrent exclusivement leurs revenus et leur patrimoine à des buts idéalistes, notamment en faveur de l'encouragement de la jeunesse et de la relève".

Le projet de loi propose de concrétiser les objectifs de cette motion en exonérant de l'impôt fédéral direct toutes les personnes morales poursuivant des buts idéaux dont les bénéfices ne dépassent pas 20'000 francs et sont affectés exclusivement et de façon irrévocable à ces buts idéaux. Les cantons resteraient libres de fixer eux-mêmes cette limite dans leur droit.

Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat indique partager les réserves exprimées par le Conseil fédéral quant à l'utilité de cette motion et nourrir en conséquence les mêmes doutes quant à l'utilité du projet mis en consultation. Il précise que, si tant est qu'il convienne de légiférer, la solution préconisée n'apparaît pas adéquate, dès lors qu'elle est fondée sur une notion nouvelle de "but idéal" dont le DFF reconnaît lui-même les défauts (définition peu claire, probable charge de travail pour les administrations fiscales et les tribunaux fiscaux). Plutôt que la variante retenue par le DFF, le canton de Genève serait plus favorable à celle qui consiste à hausser la franchise de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations et autres personnes morales fixée par l'art. 71, al. 2, LIFD.

Plus généralement, le Conseil d'Etat regrette qu'à un moment où la place financière suisse est amenée à s'adapter et se réinventer en profondeur, le Conseil fédéral n'ait pas profité de ce dossier pour réfléchir à la meilleure manière de profiler la Suisse en matière d'entrepreneuriat social et d'investissement social ("impact investing").

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand Lugon-Moulin, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 98 21.

Modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Ce projet vise à permettre aux entreprises d'élimination de prendre en charge les déchets sur le site même de l'entreprise remettante. Il prévoit également l'obligation pour les exportateurs de déchets de déposer des garanties (« sûretés ») à hauteur des coûts d'élimination.

Le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable aux modifications proposées, sous réserve d'une précision à apporter à l'article relatif aux sûretés. Il a par ailleurs salué l'harmonisation avec le droit européen contenue dans deux petites adaptations des règles relatives aux mouvements transfrontières de déchets.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, DGE, DIME, 022 546 70 70.

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

Répondant à une procédure de consultation initiée par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable à la modification de l'ordonnance fédérale relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative.

Cette modification propose d'octroyer des titres de séjour biométriques aux ressortissants d'Etats-tiers membres de la famille de ressortissants européens qui exercent leur droit à la libre circulation.

Les ressortissants d'Etat-tiers membres de la famille de ressortissants européens seront ainsi mis sur un pied d'égalité avec les ressortissants d'Etat-tiers membres de la famille de ressortissants suisses et obtiendront le même type de documents pour le même prix.

Pour toute information complémentaire : Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint, DS, 022.327 92 11.


Genève

Une vision globale du stationnement au service de la mobilité

Le Conseil d'Etat a adopté différentes mesures en matière de politique du stationnement. Elles s'inscrivent dans le cadre des objectifs du plan directeur du stationnement, voté en mars 2012 par le Grand Conseil.

Sur un plan stratégique, le Conseil d'Etat a adopté le plan d'action du stationnement 2013-2019, ainsi qu'une modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (RaLCR).

Le plan d'action du stationnement 2013-2019 fixe des objectifs à court et moyen terme dans les six domaines suivants : stationnement dans les communes (domaine public), stationnement privé, parkings publics, parcs-relais, deux-roues motorisés et transport professionnel. Ce sont au total 18 actions, assorties chacune d'un planning de mise en œuvre, qui ont été identifiées pour traiter de l'ensemble de ces thèmes.

La modification du règlement pour intégrer la compensation des places de stationnement supprimées prévoit quant à lui une redistribution de l'espace public à d'autres usages que le stationnement. La modification du RaLCR permet de clarifier les conditions dans lesquelles s'opère la compensation des places supprimées, en précisant notamment le périmètre d'application, les modalités techniques, le dispositif de mise en œuvre ou encore la temporalité.

L'élaboration du plan d'action et la modification du règlement se sont toutes deux fondées sur un processus de consultation. L'administration s'est en effet appuyée sur divers groupes de travail thématiques pour leur rédaction. Pendant une année, plus de 80 personnes représentant les principaux acteurs de la mobilité du canton ont ainsi été associées à l'élaboration du plan d'action. Ce travail partenarial se poursuivra dans les années à venir, puisqu'il est prévu que ces instances consultatives se réunissent chaque année pour suivre l'avancement des mesures préconisées. La modification du RaLCR a, quant à elle, été permise grâce à la participation des membres du Conseil des déplacements (CODEP) et des Villes de Genève et Carouge qui se sont réunis entre décembre 2012 et mai 2013.

Sur un plan plus opérationnel, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi relatif au nouveau contrat de prestations de la Fondation des parkings pour la période 2014-2016, ainsi qu'un arrêté autorisant ladite Fondation à tester un nouveau mode de paiement dans les parkings.

Le contrat de prestations de la Fondation des parkings énonce le cadre dans lequel le contrôle du stationnement sera exercé par les agents de la fondation sur le territoire de la Ville de Genève. L'Etat de Genève a en effet repris, depuis le 1er janvier 2010, l'intégralité du contrôle du stationnement en Ville de Genève, en le déléguant à la Fondation des parkings. Le nouveau contrat de prestations couvre la période 2014-2016 et intègre des objectifs assortis d'indicateurs chiffrés pour mesurer la prestation assurée par la fondation. Le premier de ces indicateurs mesure le taux de contrôle quotidien moyen minimum du stationnement. Le second évalue la répartition géographique des contrôles.

Enfin, le paiement du stationnement par téléphone portable vise à faciliter le quotidien des usagers des parkings publics. Ce moyen de paiement sera proposé durant une période d'essai dans les quatre parkings suivants : Coudriers, Batelle, Pré-Bois et Voie-Centrale. A l'issue de ce test, qui se déroulera de juillet à décembre 2013, une évaluation de l'intérêt de ce nouveau mode de paiement sera réalisée, en vue d'une éventuelle généralisation à d'autres parkings.

L'adoption conjointe de ces divers objets constitue une avancée importante en matière de gestion du stationnement, pilier fondamental de la stratégie "Mobilités 2030" adoptée le 15 mai 2013 par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat, DIME, 022 327 96 12.

Adoption des plans localisés de quartier autour des futures stations CEVA de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives

Le Conseil d'Etat a adopté deux plans localisés de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés autour des futures stations CEVA de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives.

Le PLQ de la gare de Chêne-Bourg porte sur des terrains situés entre l'Avenue de Bel-Air, le chemin de la Gravière, la Voie Verte et la rue de Peillonnex autour de la future halte CEVA de Chêne-Bourg. Sur une superficie totale de 29'850 m2, ce plan permettra de créer quelque 300 logements répartis dans quatre bâtiments (2 immeubles de 7 étages + attique, 1 immeuble de 6 étages + attique et 1 immeuble de 19 niveaux).

Une surface de 5000 m2 sera consacrée à des commerces en sous-sol et en contiguïté de la station CEVA, tandis que le plus haut immeuble accueillera des activités sur une surface de 5500 m2. Le projet prévoit aussi la surélévation d'un étage + attique d'un bâtiment situé au sud du PLQ.

La construction d'un parking souterrain de 870 places est prévue, dont 295 sont destinées aux habitants, 309 aux clients, 218 aux employés et 48 aux visiteurs.

Dans sa délibération du 11 septembre 2012, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg avait préavisé défavorablement ce projet, émettant un certain nombre de réserves. En effet, le PLQ avait été soumis à sa délibération sans avoir intégré toutes les évolutions intervenues dans le cadre du concours d'espaces publics. Ces évolutions sont totalement intégrées dans la nouvelle version du PLQ qui répond donc aux réserves émises par la commune. La procédure d'opposition ouverte du 11 janvier au 11 février 2013 n'a suscité aucune opposition.

Le PLQ de la gare des Eaux-Vives porte, lui, sur des parcelles situées entre la rue Viollier, l'avenue de la Gare des Eaux-Vives, le chemin Franck-Thomas et la route de Chêne en Ville de Genève. Il prévoit de créer, sur une superficie de 34'300 m2, quelque 310 logements répartis dans 7 bâtiments de 7 étages maximum sur rez-de-chaussée. Ce projet proposera une mixité entre logements (34'300 m2), activités (7755 m2), équipements publics (29'828 m2) et des surfaces commerciales (15'272 m2). D'une hauteur de 22 mètres, le bâtiment au nord de l'esplanade abritera la Nouvelle Comédie, dont le projet lauréat est issu du concours d'architecture international pour la Nouvelle Comédie lancé en 2009. Le projet prévoit encore la création de deux parkings souterrains de 711 places destinées aux habitants, aux employés et aux visiteurs, dont 139 places sont des compensations des places préexistantes supprimées en surfaces. Par ailleurs, 74 places seront recrées en surface.

Ces deux PLQ incluent aussi l'aménagement d'une voie verte (axe de mobilité douce), des esplanades des gares ainsi que diverses places et espaces publics tels que prévus par les projets lauréats des concours d'espaces publics autour des stations CEVA de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives.

Dans sa délibération du 16 janvier 2013, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet, sous réserve d'avoir un emploi pour chaque logement prévu. L'autorité cantonale a répondu favorablement à cette demande. La procédure d'opposition ouverte du 2 avril au 7 mai 2013 a suscité 15 oppositions, lesquelles ont été écartées simultanément à l'adoption du plan.

Mise à l'inventaire de l'ancienne gare de Chêne-Bourg

Parallèlement à l'adoption de ces deux PLQ, le département de l'urbanisme a décidé de la mise à l'inventaire de la gare de Chêne-Bourg.

Le bâtiment des voyageurs de cette gare présente en effet un intérêt patrimonial, tant sur le plan historique qu'architectural, justifiant ainsi sa mise sous protection et sa préservation. Construit en 1887, cet élégant petit édifice en maçonnerie d'inspiration néoclassique se caractérise par un corps central à étage flanqué de deux ailes basses et percé au rez-de-chaussée d'arcades en plein cintre. Il sera désaffecté un siècle plus tard, en 1987. Rationnel et fonctionnel, il s'apparente aux petites gares françaises construites au cours du XIXe siècle. La construction de la liaison ferroviaire CEVA nécessitera toutefois de déplacer ce bâtiment pour permettre l'aménagement du lieu conformément au PLQ.

Construit à la même date que la gare de Chêne-Bourg (1887), le bâtiment des voyageurs de la gare des Eaux-Vives ne devait être que provisoire car un prolongement de la voie était envisagé. De moindre qualité constructive, le bâtiment est doté d'une structure en bois garni d'un remplissage en briques, sans décor ni marquise. Par ailleurs, ses parties intérieures ont fait l'objet de transformations successives, entraînant la perte d'une grande part de sa substance. Ce bâtiment avait fait l'objet d'une demande de mise à l'inventaire, demande rejetée en regard de son intérêt patrimonial limité.

Pour tout complément d'information M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DU, 022 546 54 10 ou 079 215 80 58

Modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones à Carouge en vue de créer une zone 4A permettant la construction de quelque 100 logements pour étudiants et une zone des bois et forêts, entre le chemin de Pinchat (au sud) et un cordon boisé affecté à la zone des bois et forêts (au nord).

D'une superficie totale d'environ 6600 m2, le périmètre est en partie en propriété privée et en partie sur le domaine public communal. La valorisation de ce périmètre, actuellement affecté à la zone villas, implique un déclassement en zone 4A (zone urbaine destinée principalement aux maisons d'habitation). Le projet prévoit essentiellement la réalisation de quelque 100 logements pour étudiants, ainsi qu'une crèche de 84 places permettant de répondre aux besoins de la commune de Carouge.

L'enquête publique ouverte du 8 février au 11 mars 2013 n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de Carouge a par ailleurs préavisé favorablement ce dossier le 25 avril 2013.

Pour toute information complémentaire: M. Vincent Delabrière, directeur des plans d'affectation et requêtes, office de l'urbanisme, DU, 022 546 73 13.

Publication des transactions immobilières sur le site du registre foncier

Le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi au Grand Conseil afin de permettre la publication des acquisitions immobilières sur le seul site Internet de l'office du registre foncier. Le projet de loi propose ainsi de renoncer à la publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO), qui ne résulte d'aucune obligation légale et entraîne des frais évitables pour l'Etat.

L'article 970a du code civil suisse laisse aux cantons la latitude de publier ou non les acquisitions immobilières. Pour les cantons qui ont fait le choix de cette publication, comme c'est le cas du canton de Genève, l'article 34 de l'ordonnance sur le registre foncier du 23 septembre 2011 permet de le faire dans un réseau ouvert au public, en lieu et place d'un mode de publication traditionnel.

Le projet de loi permettra une économie annuelle d'environ 150'000 francs sur le fonctionnement du registre foncier. Les frais de publication dans la FAO pour les transactions immobilières étaient en 2012 de 184'000 francs, soit 85'000 francs de plus que les 99'000 francs prévus au budget, et les projections pour l'exercice 2013 indiquent à nouveau un dépassement d'environ 50'000 francs d'ici à la fin de l'année.

La publication sur le site Internet du registre foncier assure toute la transparence voulue et permet par ailleurs de retrouver aisément toutes les publications foncières depuis le 1er janvier 1994. Le Conseil d'Etat souhaite donc maintenir la pratique de publication des transactions immobilières, tout en adaptant les moyens de diffusion au contexte budgétaire.

Pour toute information complémentaire : M. Edi Da Broi, directeur-conservateur, registre foncier, DU, 022 546 61 25.

Signature de la charte AMBITION NEGAWATT

L'Etat de Genève et les Services industriels de Genève (SIG) confirment leur engagement envers l'environnement par la signature de la charte AMBITION NEGAWATT, qui se traduit par la mise en œuvre d'un programme de renforcement de l'optimisation énergétique des bâtiments de l'Etat et de formation et de sensibilisation des collaboratrices et collaborateurs de l'administration publique.

Le programme AMBITION NEGAWATT des Services industriels de Genève s'adresse aux plus grands consommateurs d'énergie du canton. Ce programme vise la mise en œuvre, par ces consommateurs, d'une politique de gestion de l'énergie et d'actions de réduction de leur consommation électrique et de leurs émissions de gaz à effet de serre. AMBITION NEGAWATT contribue financièrement aux kilowatt heures économisés et à la formation et à la sensibilisation du personnel.

La signature de cette charte répond au plan d'actions environnementales 2012-2020 adopté par le Conseil d'Etat en 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de son système de management environnemental (SME), dont le but est de réduire l'impact des activités de l'administration cantonale sur l'environnement et dont le premier objectif porte sur une diminution de la consommation d'énergie des bâtiments publics existants.

Plus de 2 millions de kilowatt heures devraient être économisés par la mise en œuvre de plans de mesures d'optimisation énergétique dans cinq bâtiments grands consommateurs de l'Etat (Hôtel des finances, Centre médical universitaire, UniMail et centres de formation professionnels de Ternier et de Louis Bertrand), soit 10% à 25% d'économies selon le bâtiment.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation, organisées par le SME et soutenues par les SIG, permettent de renforcer l'efficience énergétique des bâtiments, en agissant sur les comportements du personnel. Une première semaine énergie menée dans le bâtiment de Grand-Pré a permis de réduire de 19% la consommation énergétique du bâtiment.

Pour toute information complémentaire : Mme Olga Villarrubia, service de management environnemental, DIME, 022 546 80 82; Mme Anne-Claude Steiner Mellot, Services industriels de Genève, 022 420 70 93.

Modification du plan de gestion des déchets du canton de Genève 2009-2012

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du plan de gestion des déchets du canton de Genève 2009-2012 (ci-après PGD) afin d'attribuer la zone d'apport Rhône en matière de déchets urbains organiques à la société PôleBio SA.

L'attribution de cette zone d'apport a fait l'objet d'un appel d'offres selon la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI). Deux offres ont été présentées, mais seule celle de la société PôleBio SA était recevable, puisqu'elle répondait à toutes les exigences de l'appel d'offres, ainsi qu'à toutes les exigences en matière de protection de l'environnement, garantissait la rentabilité du projet sur le plan économique et, par conséquent, des tarifs adéquats pour les usagers.

Le projet consiste en une installation de compostage et méthanisation des déchets urbains de cuisine et de jardin couplée à une centrale chaleur-force (CCF) alimentée par le bois usagé genevois. Il permettra de traiter tous les déchets organiques produits en Ville de Genève et dans la couronne urbaine, ainsi que ceux de la Champagne et de quelques autres communes. La construction de la CCF, quant à elle, concrétisera un point du programme de législature du Conseil d'Etat, lequel préconisait la construction de telles CCF alimentées par la biomasse.

A noter enfin que la modification du PGD n'entrera en force que lorsque la décision d'attribution du marché sera exécutoire.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, direction générale de l'environnement, DIME, 022 388 80 01.

Géothermie : modification du règlement d'application de la loi sur les mines

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les mines afin de pouvoir faire avancer le projet GEothermie 2020. A cet effet, un chapitre intitulé « Prospection en matière de géothermie profonde » y est inséré, lequel permettra le démarrage de la phase de prospection sur le territoire du canton de Genève.

Dans un second temps, une refonte totale de la loi sur les mines est prévue afin de régler notamment l'ensemble des trois phases de la géothermie profonde (prospection, exploration et exploitation).

Pour toute information complémentaire : pour la partie hydrogéologie, M. Gabriel De Los Cobos, direction générale de l'environnement (DGE), 022 546 70 75, et pour la partie juridique, Mme Lucile Stahl Monnier, DGE, DIME, 022 546 80 91.

Non à l'exploitation du gaz de schiste dans le canton

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion lui demandant de s'opposer par tous les moyens à disposition à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, afin de protéger les ressources en eau du canton des pollutions susceptibles d'être engendrées par ces dernières.

Le Conseil d'Etat considère qu'il convient en effet d'interdire l'exploration et l'exploitation. Il prévoit d'introduire cette interdiction dans le projet de révision de la loi sur les mines, actuellement à l'étude dans le cadre du projet GEothermie 2020.

A noter que la technique utilisée pour l'exploitation du gaz de schiste – pour laquelle il faut procéder à une fracturation hydraulique dans des roches compactes afin que les pores contenant les gaz puissent communiquer entre eux, avec utilisation de produits chimiques – n'est pas comparable à celle utilisée pour la géothermie profonde qui concerne des roches perméables contenant de l'eau qu'il suffit de capter.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, direction générale de l'environnement, DIME, 022 546 70 77.

Un pas supplémentaire vers la construction de routes et de bâtiments écologiques

Dans le cadre de son système de management environnemental, le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle directive relative au choix des matériaux de construction. Il entend ainsi privilégier l'utilisation de matériaux et d'éléments de construction qui respectent l'environnement et ne mettent pas en danger la santé des travailleurs ou des futurs utilisateurs de l'ouvrage. Il veut aussi éviter l'utilisation de ressources dont l'épuisement rapide est prévisible ou dont l'exploitation ne respecte pas l'environnement.

Il s'agit d'une part de généraliser l'utilisation de graves recyclées à partir des déchets de démolition en lieu et place du gravier provenant des gravières genevoises dont les réserves s'épuiseront bientôt. Aujourd'hui, ces matériaux recyclés peuvent être utilisés sans problème, par exemple pour les sous-couches routières, les superstructures routières sans contrainte particulière, les remblais, les parafouilles, les trottoirs, les canalisations SIG et le béton maigre. Les graves recyclées devront obligatoirement être utilisées pour toutes ces applications.

D'autre part, le Conseil d'Etat entend limiter au strict minimum l'usage de produits polluants, tels que les composés organiques volatils (COV) et ceux dont l'innocuité n'est à ce jour pas démontrée.

Pour toute information complémentaire : Mme Olga Villarrubia, direction générale de l'environnement, DIME, 022 546 80 82.

Réserves naturelles : huit nouveaux périmètres définis

Dans le but d'assurer la protection légale des sites d'importance nationale, régionale et locale, le Conseil d'Etat a défini les périmètres de huit réserves naturelles situées dans les communes d'Avusy, Cartigny, Collex-Bossy, Dardagny, Jussy, Plan-les-Ouates, Presinge, Russin et Versoix.

Conjointement à la mise en œuvre de plans de gestion, cette décision permet de répondre aux engagements en matière de certification forestière et d'apporter les précisions nécessaires en vue de l'obtention de soutiens financiers de la Confédération.

Par ailleurs, la définition claire des périmètres facilitera la gestion du public dans ces sites et une signalisation adaptée sera mise en place afin d'offrir aux visiteurs une information de qualité sur les richesses naturelles du canton. La désignation d'autres périmètres est prévue, avec l'accord des propriétaires concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx ou M. Patrik Fouvy, direction générale de la nature et du paysage, DIME, 022 388 55 61.

Taxis : reconduction des mesures sur le site de Genève Aéroport

Le Conseil d'Etat a validé la reconduction des mesures de contrôles des transporteurs professionnels de personnes à Genève Aéroport pour l'été 2013 (mi-juillet à fin août), respectivement l'hiver 2013-2014 (mi-décembre à mi-avril). Elles avaient été mises en place pour la saison d'hiver 2012-2013 par décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2012.

Ces mesures ont fait l'objet d'un bilan positif de la part des partenaires engagés dans cette démarche (service du commerce/SCom, gendarmerie, police de la sécurité internationale/PSI, Genève Aéroport, milieux professionnels), qui ont unanimement souhaité leur reconduction.

Elles consistent à desservir un guichet d'information aux passagers concernant l'offre touristique et les possibilités de transports, à faciliter et à s'assurer du respect des règles de la loi sur les taxis et limousines (LTaxis) lors de la prise en charge des passagers à l'arrivée à Genève, ainsi qu'à procéder à des actions de contrôles conjointes (Scom, gendarmerie, PSI) afin de vérifier que les transporteurs étrangers soient autorisés à exercer leur activité sur le canton.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bongard, attaché de direction, direction générale des affaires économiques, DARES, 022 546 88 50.

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG).

Un délai au 1er janvier 2014 est accordé à toutes les institutions de prévoyance de droit public pour se mettre en conformité avec le droit fédéral.

Au terme des nouvelles dispositions de la LPP, les institutions de prévoyance doivent adapter leur plan de financement de façon à couvrir, d'ici le 1er janvier 2052, le 80% de leurs engagements. Sur le plan de l'organisation, la nouvelle loi requiert notamment une autonomie de gestion accrue pour le comité de la caisse. De plus, les dispositions sur le financement et les prestations qui en découlent ont été dissociées. Le projet de loi contient désormais l'ensemble des dispositions liées au financement de l'institution, alors que le règlement de celle-ci contiendra les dispositions relatives aux prestations.

Le nouveau plan de financement ne nécessite pas de capitalisation initiale et reste basé sur le système de la primauté des prestations.

Le coût annuel de cotisation supplémentaire de 3,5 millions de francs est à la charge de l'employeur et est financé par les TPG. La réforme n'induira donc pas de charge pour l'Etat, ni en capital, ni en fonctionnement.

Pour toute information complémentaire : M. David Favre, secrétaire général adjoint, DIME, 022 327 96 05.

Dénominations dans les communes de Bellevue, Meyrin, Chêne-Bougeries et Genève

Le Conseil d'Etat a entériné les propositions de la commune de Bellevue de dénommer l'espace devant la mairie « parc des Aiglettes » et « ruelle de l'Epuisoir » une courte ruelle menant au lac. La dénomination parc des Aiglettes correspond à l'oiseau présent sur les armoiries de la commune signifiant, en héraldique, « petit aigle aux ailes étendues, sans pieds ni bec ». La ruelle de l'Epuisoir fait référence à un terme du dialecte genevois, signifiant escaliers en bois pour puiser de l'eau. Cette ruelle donnait accès à un épuisoir bien connu des habitants de Bellevue.

Les propositions de dénomination de la commune de Meyrin pour plusieurs espaces et cheminements concernant le quartier des Vergers ont également été entérinées par le Conseil d'Etat. Ces dénominations font référence à plusieurs thèmes que la commune de Meyrin souhaite mettre en valeur :

Thème du cinéma :

La rue des Arpenteurs, la promenade de la Dentellière, la promenade des Apprentis, l'esplanade des Récréations et l'allée des Petites Fugues sont nommées en référence aux films de Michel Souter (1972), Claude Goretta (1977), Alain Tanner (1964), Jean-Louis Roy (1970) et Yves Yersin (1979).

Thématique de l'innovation et de la science (en lien avec le CERN) :

L'allée de la Science, l'allée de l'Innovation et le chemin des Origines font référence au Globe de la science et de l'innovation ainsi qu'aux recherches menées au CERN pour mieux connaître les origines du monde

Thématique des coopératives :

La rue des Coopératives, l'allée du Voisinage et l'allée de l'Equilibre font référence aux coopératives d'habitations dans le quartier des Vergers.

Thématique de la nature :

La promenade de l'Aubier renvoie aux arbres qui se trouvaient à l'endroit où seront édifiés les immeubles et à ceux qui seront plantés dans le nouveau quartier, alors que la place de la Diversité rappelle la diversité culturelle de la population meyrinoise (quelque 130 nationalités représentées, en provenance des cinq continents) ainsi que la diversité biologique que la commune souhaite fortement présente dans l'éco-quartier des Vergers.

Il est donné le nom d'« esplanade des Particules» à l'espace situé le long de l'axe de tramway au niveau du CERN, entre le Globe de la science et de l'innovation, le bâtiment de la réception et les carrefours des Portes A et B du site suisse du CERN. Cette dénomination fait référence aux recherches du CERN dans la physique des particules.

Sur la commune de Chêne-Bougeries, le Conseil d'Etat a accepté la modification de dénomination du «chemin des Tavernes » dans le quartier de Grange-Canal en « chemin du Séquoia ». Cette proposition de nom renvoie à un grand arbre existant à cet endroit.

Le Conseil d'Etat a entériné la proposition de la Ville de Genève de dénommer « allée Pic-Pic » la voie piétonne qui desservira les bâtiments rénovés situés le long de la voie CFF au niveau de l'avenue d'Aïre. Cette dénomination fait référence aux ateliers de construction automobile Piccard-Pictet qui occupaient ces bâtiments au début du XXe siècle et dans lesquels était produite la voiture Pic-Pic.

Enfin, sur la commune de Genève, le Conseil d'Etat a supprimé la dénomination de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine, qui a été détruite et remplacée par le pont Hans-Wilsdorf.

Toutes ces dénominations ont été au préalable préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur du service de la mensuration officielle, DIME, 022 546 72 01.

Modification de la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de Veyrier

Le Conseil d'Etat a approuvé la modification de la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier.

Cette fondation, créée par une loi du 23 janvier 2004, a pour but de mettre à disposition de la population de Veyrier des logements à caractère social.

Afin de laisser la plus grande latitude possible à la fondation dans le choix de ses moyens d'actions et, notamment, de lui permettre de détenir et louer des appartements à loyer libre, le Conseil municipal a élargi la définition du but de la fondation à la mise à disposition de tous types de logements.

A l'occasion de cette modification, le Conseil municipal a également adapté la dénomination de la fondation en tenant compte du fait que la commune de Veyrier est désormais une ville.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DIME, 022 546 72 40.

Modification du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative.

La loi d'application du Code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile, adoptée le 11 octobre 2012 par le Grand Conseil, prévoit qu'un émolument peut être perçu auprès des parents lorsqu'un mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 du Code civil suisse a été ordonné par les autorités judiciaires.

Le Conseil d'Etat a fixé le montant de cet émolument, perçu par les autorités judiciaires, entre 200 et 5000 francs par mandat annuel. Le montant sera déterminé en fonction de la capacité contributive des parents.

Pour toute information complémentaire : M. Stéphane Montfort, directeur en charge des affaires juridiques, DIP, 022 388 55 87.

Modification du règlement des services médicaux

Sur proposition du conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Conseil d'Etat a approuvé la modification de l'article 3, alinéa 12 du règlement des services médicaux (RSM) des HUG, entérinant ainsi la création de deux services médicaux en lieu et place de deux unités : le service de médecine pénitentiaire et celui de psychiatrie pénitentiaire.

A l'origine, la médecine et la psychiatrie pénitentiaires étaient placées sous une même direction, en général un médecin généraliste avec formation psychiatrique. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, dans la mesure où la psychiatrie pénitentiaire est devenue une discipline spécialisée et autonome.

Pour toute information complémentaire : direction de la communication et du marketing des Hôpitaux universitaires de Genève, 022 372 60 57.

Loterie romande : deuxième attribution de la part cantonale et approbation des comptes 2012

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 116 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 5'036'095 francs, dont 43,4% dévolus à la culture. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution est publiée dans la Feuille d'avis officielle.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2012 du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Au cours de l'exercice 2012, 438 projets se sont vu attribuer un soutien, pour un montant total de 19'466'541 francs.

Ce montant se répartit de la manière suivante:

  • aide sociale/personnes âgées : 7,7%
  • jeunesse et éducation : 8,5%
  • santé et handicap : 7,3%
  • culture : 46,9%
  • formation et recherche : 14,3%
  • patrimoine : 4,6%
  • environnement : 3,1%
  • promotion, tourisme et développement : 7,6%

Le rapport d'activité 2012 ainsi que les comptes, les critères d'attribution et les modalités de traitement des demandes de dons peuvent être consultés sur le site www.entraide.ch.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande, 022 546 54 10 ou 079 215 80 58.

Neuf crédits d'investissement bouclés

Le Conseil d'Etat a adopté neuf projets de loi de bouclement d'investissement à destination du Grand Conseil, pour des lois de crédits d'investissement adoptées entre 1984 et 2007 :

  • loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régulation des eaux du Léman, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet. L'ensemble des travaux avait été budgété à 102 millions de francs. Au final, la loi est bouclée avec un dépassement de 5,7 millions de francs pour le barrage, 7,2 millions de francs pour les ouvrages annexes qui n'étaient pas initialement prévus dans le cadre de la loi et 10,2 millions de francs pour l'usine hydro-électrique. Il convient de rappeler que l'intégralité des coûts de l'usine hydro-électrique a été prise en charge par les SIG.
  • loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4,86 millions de francs pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois. Les travaux se sont déroulés de 1999 à 2008 et ont généré des dépenses d'un niveau inférieur au montant alloué, à hauteur de 4'003'446 francs;
  • lois 7852 et 8522 pour la réalisation de travaux de renaturation de la Seymaz et ses affluents ouvrant des crédits d'investissement respectivement de 9,5 millions de francs et de 9,9 millions de francs. Les travaux se sont déroulés de 2000 à 2009. Suite à une importante réduction de l'emprise foncière, les dépenses réelles sont nettement inférieures aux crédits votés, de 4'079'946 francs pour la première étape, respectivement de 7'067'792 pour la deuxième;
  • loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2,7 millions de francs pour réaliser la fin des études et l'assainissement de l'ancienne décharge du nant des Grandes-Communes. En 2005, un crédit complémentaire de 300'000 francs a été accordé par la commission des travaux. Les travaux d'assainissement se sont achevés en 2006 pour un montant global de 2,5 millions de francs;
  • loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1,2 million de francs pour l'achat de divers appareils scientifiques destinés à l'usage de services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau. Les dépenses réelles se sont finalement élevées à 1,1 million de francs;
  • loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 1,8 million de francs pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA. Les dépenses se sont élevées au même montant que le crédit voté;
  • loi 9522 ouvrant un crédit d'investissement de 23,9 millions de francs pour la réalisation de travaux de renaturation de l'Aire. Il s'agissait de la deuxième étape. Les dépenses réelles se sont finalement élevées à 19,3 millions de francs à la fin des travaux, en 2012;
  • loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2,8 millions de francs pour l'assainissement du site contaminé et la suppression des atteintes à la nappe d'eau potable rue de la Tannerie 3 à Carouge. Les travaux se sont déroulés entre 2010 et 2011. Les dépenses réelles à porter finalement en investissement se sont élevées à 0,3 million de francs, le solde, à hauteur de 2'944'473 francs ayant dû être porté en fonctionnement en application des normes comptables IPSAS.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DIME, 022 327 96 02.

Approbation du budget 2013 des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2013 des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana.

Adopté le 27 mai 2013 par le conseil d'administration des cliniques, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 18'643'606 francs permettant de couvrir financièrement l'exploitation des deux cliniques conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Approbation du budget 2013 des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Le Conseil d'Etat a également approuvé le budget 2013 des Hôpitaux universitaires de Genève.

Adopté le 23 mai 2013 par le conseil d'administration des HUG, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 824'871'527 francs permettant de couvrir financièrement les prestations de l'institution conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Approbation du budget 2013 de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)

Enfin, le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2013 de l'IMAD.

Adopté le 6 mai 2013 par le conseil d'administration de l'IMAD, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 141'702'620 francs permettant de couvrir financièrement les prestations de l'institution conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Pour toute information complémentaire : M. Dominique Ritter, directeur, direction financière, DARES, 022 546 88 30.

Aides financières à la culture

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 50'000 francs et une subvention non monétaire de 114'000 francs pour l'année 2013 à la Maison de Rousseau et de la Littérature, fondation à but non lucratif.

L'aide monétaire vise à permettre à cette institution d'organiser durant l'année 2013 diverses manifestations autour de la littérature, telles que des lectures, performances, rencontres entre écrivains et traducteurs, débats sur des thèmes d'actualité. Le public auquel s'adressent ces événements est le plus large possible et inclut les élèves et les étudiants.

Inaugurée le 31 janvier 2012, la Maison de Rousseau et de la Littérature est installée dans un bâtiment appartenant à l'Etat. Elle a déjà déployé une série d'activités autour de la littérature contemporaine de Suisse romande et de la figure de Jean-Jacques Rousseau, en l'année du tricentenaire de sa naissance. La subvention non monétaire correspond au loyer de l'arcade du rez-de-chaussée et du 1er étage du 40 Grand-Rue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 40'000 francs au Ballet Junior pour la création de deux spectacles, MIX6 & MIX7. Cette aide financière permet à l'association Ballet Junior de produire et assurer les représentations de ces spectacles.

Par ces aides dites « ponctuelles » à des projets précis, le Conseil d'Etat entend soutenir un acteur culturel qui permet aux jeunes danseurs en formation professionnelle à l'Ecole de Danse de Genève de travailler avec de nombreux chorégraphes et de se produire en spectacle plusieurs fois par saison.

Le travail du Ballet Junior contribue à assurer la diversité culturelle au bénéfice de la population du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.

Election du Grand Conseil et premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 octobre 2013 : publication des listes de candidats

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté autorisant la chancellerie d'Etat à publier le lundi 8 juillet 2013 les listes définitives pour l'élection du Grand Conseil et le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 octobre 2013.

En effet, selon l'art. 24 al.8 de la loi sur l'exercice des droits politiques, le candidat qui ne veut pas être maintenu sur une liste doit en informer par écrit le service des votations et élections avant midi au plus tard, deux jours après la fin du délai de dépôt des listes de candidats, soit le 3 juillet 2013. Un remplaçant éventuel peut être désigné avant midi au plus tard trois jours après le dépôt des listes de candidats, soit le 4 juillet. Considérant l'augmentation significative et attendue du nombre de listes déposées et du nombre de candidats par liste pour le Grand Conseil et le Conseil d'Etat, la chancellerie d'Etat disposera d'un délai jusqu'au 8 juillet pour vérifier que les candidats disposent des droits politiques à Genève et pour communiquer les listes définitives.

La chancellerie d'Etat sera toutefois en mesure de diffuser le lundi 1er juillet dans l'après-midi – sous réserve des contrôles d'usage et de façon provisoire – le nombre et les noms des listes pour l'élection du Grand Conseil ainsi que le nombre et les noms des listes et des candidats pour l'élection du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 09.

Prestation de serment d'un adjoint au maire à Aire-la-Ville

M. Michel Apothéloz a prêté serment devant le Conseil d'Etat suite à son élection, le 9 juin dernier, à la fonction d'adjoint au maire dans la commune d'Aire-la-Ville.

Cinq nouveaux conseillères et conseillers municipaux

Dans le courant du mois de juin 2013, le service des votations et élections a effectué cinq changements d'élus municipaux dans différentes communes du canton:

A Lancy, Mme Louise REY, démissionnaire de la liste « Les Démocrates-Chrétiens », a été remplacée par Mme Corinne GACHET CREFFIELD.

A Satigny, M. Gervais GAHIGIRI, démissionnaire de la liste « L'Alternative + Solidaire », a été remplacé par Mme Martina ZSELY SCHAFFTER.

A Onex, M. Emile GALLAND, démissionnaire de la liste « Les Verts », a été remplacé par Mme Yubitza SAA-BAUD.

Par ailleurs, en l'absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes :

A Avully, Mme Aimée LUDER est élue sans scrutin sur la liste « Avully pour tous » suite à la démission de M. Gérald BERSIER.

A Onex, M. Christian VIVIAND est élu sans scrutin sur la liste « Les Démocrates-Chrétiens » suite à la démission de M. Pierre-Jean BOSSON, décédé le 1er juin dernier.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 09.


Nomination

Nouveau directeur général de l'eau

M. Christophe HigyLe Conseil d'Etat a nommé M. Christophe HIGY, 42 ans, à la tête de la direction générale de l'eau (DGEau), dès le 1er octobre 2013.

M. Higy est au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur EPF en génie rural de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), complété d'une maîtrise en hydrologie et hydrogéologie, ainsi que d'un doctorat ès sciences techniques de l'EPFL.

Après des expériences dans le domaine de la topographie, du génie ferroviaire et de chargé de cours à l'EPFL, il a régulièrement publié des ouvrages en matière d'hydrologie et soutenu de nombreux projets internationaux. M. Higy a été directeur exécutif du Service intercommunal de gestion de Vevey, entreprise dans laquelle il a dirigé plus de 100 collaborateurs, pour un annuel budget de 50 millions de francs. Dans ce contexte, il a mené un nombre important de projets de grande ampleur dans différents domaines, tels que la gestion financière, l'immobilier, les infrastructures et la qualité des eaux.

Cette expérience démontrée en gestion d'entreprises, couplée à ses qualités managériales, à son goût pour les relations humaines et à sa vision stratégique, lui permettra de relever avec succès les défis qui l'attendent à la direction générale de l'eau.

M. Higy succède à M. Charles Stalder, directeur général de l'eau (DGEau) depuis 2003, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DIME, 022 327 96 02.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
3 juillet 11h00 Inauguration du viaduc de l'aérogare rendez-vous sous le viaduc, devant la gare CFF, à côté de l'entrée du parking souterrain P1

DIME

Genève Aéroport

Marie-Pierre Zwahlen
022 546 63 05 Bertrand Stämpfli
022 717 70 13 ou 079 398 87 27

5 juillet 10h00 Résultats de l'expertise sur l'agrandissement de la gare de Cornavin salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

DIME

Yann Gerdil-Margueron
076 383 59 44