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Conseil d'Etat
Communiqué de presse du 8 février 2012
Sommaire
Genève-Confédération
Genève-Confédération
Rencontre avec les députés genevois aux Chambres fédérales
Dans la perspective de la session de printemps du parlement fédéral qui se tiendra du 27 février au 16 mars 2012, le Conseil d'Etat a rencontré la délégation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un traditionnel déjeuner de travail.
Cette entrevue a été l'occasion d'aborder des thèmes tels que les mesures de sécurité prises en faveur de la Genève internationale, l'initiative populaire fédérale « Pour les transports publics » et son contreprojet direct, la Traversée du lac à Genève et l'harmonisation de l'avance sur contributions d'entretien de l'aide au recouvrement.
Genève favorable à la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
Le Conseil fédéral a soumis pour consultation aux cantons et autres instances concernées un rapport élaboré par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) devant établir les lignes directrices du développement stratégique de la protection de la population et de la protection civile dès 2015. Le rapport aborde les questions du système coordonné de protection de la population, de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, du financement, de l'obligation de servir et de la coordination des différents systèmes et intervenants.
Le canton de Genève salue l'établissement de ce rapport et estime qu'il constitue un point de départ intéressant pour poursuivre les réflexions de manière plus appr
C'est avec satisfaction qu'il prend note de l'intention de poursuivre les travaux au sein de groupes de travail, dans lesquels les cantons pourront pleinement faire valoir leur point de vue.
Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Felley, directeur de la sécurité civile, DIM, 022 546 58 10.
Pas d'objection au transfert économique de la concession de « La Télé »
Répondant à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il n'avait pas d'objection particulière à formuler concernant le transfert économique de la concession de Vaud Fribourg TV SA (« La Télé ») du groupe Tamedia SA à la société Pro TV Ventures Sàrl.
En rachetant Edipresse Publications SA au printemps 2011, Tamedia est devenu propriétaire économique indirect de la participation d'Edipresse au capital-actions de « La Télé ». Lors de cette transaction, Tamedia avait déjà annoncé son intention de se retirer du secteur de la radio-télévision.
Pour toute information complémentaire : Mme Emanuela Dose Sarfatis, direction générale des affaires économiques, DARES, 022 546 88 59.
Genève
Approbation du budget 2012 des Fondations immobilières de droit public
Le Conseil d'Etat a approuvé le budget des cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP) et de leur secrétariat (SFIDP) pour l'exercice 2012.
Les FIDP gèrent plus de 6900 logements subventionnés – habitations bon marché (HBM) / logements d'utilité public (LUP) – répartis sur l'ensemble du canton de Genève. Ces fondations prévoient toutes un exercice qui serait positif hors amortissements pour l'année 2012, dont voici le détail (en millions de francs) :
| Charges | Produits | Résultat* | Résultat | |
|---|---|---|---|---|
| Fondation HBM Camille Martin | 16,53 | 21,46 | + 4,93 | -0,23 |
| Fondation HBM Emile Dupont | 14,27 | 16,05 | + 1,78 | -2,21 |
| Fondation HBM Emma Kammacher | 16,17 | 21,16 | + 4,99 | -1,86 |
| Fondation HBM Jean Dutoit | 21,91 | 26,22 | + 4,31 | -2,28 |
| Fondation René et Kate Block | 6,37 | 7,11 | + 0,74 | -0,73 |
Les liquidités dégagées par l'amortissement des bâtiments serviront à financer de futurs travaux de rénovation. Dans l'intervalle, les disponibilités sont intégrées dans le système de « cash pooling » de l'Etat de Genève, lequel permet à ce dernier de limiter le recours à l'emprunt.
Quant au SFIDP, il prévoit un exercice 2012 équilibré à hauteur de 4,17 millions de francs, tant pour les charges que pour les produits.
Pour toute information complémentaire : M. Philippe Favarger, directeur de la cellule développement de projets, office du logement, DCTI, 022 546 65 04.
Parcs et jardins, pépinières et arboriculture : extension de la CCT
Le Conseil d'Etat a décidé d'étendre le champ d'application de diverses modifications relatives aux salaires minima et réels de la convention collective de travail (CCT) du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture. Cette extension court jusqu'à l'échéance de la CCT, soit jusqu'au 31 décembre 2013.
Par cette extension, le Conseil d'Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d'assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l'ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce également la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s'exercer au travers de la sous-enchère salariale.
Sur un plan formel, l'arrêté du Conseil d'Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l'économie avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er avril 2012.
Pour toute information complémentaire : M. Bruno Giovanola, directeur général de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), DSE, 022 388 29 29.
Aide financière à l'Institut supérieur de formation bancaire
Le Conseil d'Etat a accordé à l'Institut supérieur de formation bancaire (ISFB) une aide financière d'un montant de 122'562 francs pour l'année 2012.
L'ISFB constitue une plateforme de formation professionnelle spécialisée offrant une palette de cours à la carte, de brevets et de diplômes. Il permet aux professionnels de la banque et de la finance de développer leurs compétences et de se perfectionner.
De par son activité, l'ISFB joue un rôle déterminant dans le maintien de la compétitivité de la place financière genevoise et de sa pérennité.
Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Evéquoz, directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), DIP, 022 388 44 25.
Aide financière à l'Association Rousseau 2012
Le Conseil d'Etat a accordé à l'Association Rousseau 2012 une aide financière de 30'000 francs pour financer la création et la représentation d'une comédie musicale à l'école de culture générale (ECG) Jean-Piaget.
Cette œuvre s'inscrit dans le cadre du tricentenaire de Jean-Jacques Rousseau et réunit environ 70 élèves et des enseignants de l'ECG Jean-Piaget. Le texte et la musique sont l'œuvre de deux enseignants de l'école.
Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.
Entrée en vigueur de lois
Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 9 février 11h00 | Présentation des conclusions de l'audit de l'office pénitentiaire dans le cadre la planification pénitentiaire | Archives d'Etat 1, rue de l'Hôtel-de-Ville 1204 Genève |
Laurent Paoliello 022 327 92 04 |
|
| 9 février 11h00 | L'extension du Centre médical universitaire touche à sa fin | Centre médical universitaire (CMU) 1, rue Michel-Servet 1206 Genève |
Rafaèle Gross (DCTI) 022 327 94 24 ou 076 313 01 25 |
|
| 28 février 11h30 | Vernissage de l'exposition du concours d'architecture du projet Pont-Rouge et des espaces publics de la gare CEVA Lancy–Pont-Rouge | Grange Navazza 33, ch. Pré-Monnard 1213 Petit-Lancy |
Nicole Bovard Briki |