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Conseil d'Etat

Point de presse du 21 décembre 2011


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur d'une loi Nomination Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Aide à l'installation de Sustainable United Nations à Genève

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder une aide financière de 16 000 francs pour l'année 2011 à Sustainable United Nations (SUN). SUN est une unité du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) chargée notamment d'aider l'ensemble des organes du système onusien à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L'aide cantonale s'inscrit dans le cadre d'un mémorandum d'entente entre le PNUE et la République et canton de Genève qui a déjà conduit, entre autres, à l'organisation d'un séminaire rassemblant les organisations internationales, le service cantonal de l'énergie, les Services industriels de Genève et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales.

SUN a décidé de déménager de Paris à Genève afin de se rapprocher des organisations qui s'y trouvent. Sa coopération avec les entités locales concernées s'en trouvera renforcée. Le soutien accordé à SUN par le canton a pour but d'alléger l'impact financier de ce déménagement. Pour mémoire, dans son rapport au Grand Conseil du 11 novembre 2010 sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale, le Conseil d'Etat a annoncé qu'il entendait « renforcer la place de Genève comme centre de premier plan de la gouvernance mondiale du développement durable.».

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, DSPE, 022 327 90 30.


Genève-Confédération

Oui à l'établissement d'un registre électronique des notaires

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale relative à la mise en place d'un registre électronique des notaires pour l'ensemble de la Suisse, permettant la vérification en ligne de la qualité de notaire en exercice. Cette dernière n'est établie que s'il figure dans le registre au moment où il appose sa signature électronique.

Une telle vérification est nécessaire pour la validation des signatures électroniques des notaires, comme préalable à l'établissement d'expéditions électroniques, de copies conformes électroniques et à l'attestation électronique de l'authenticité de signatures, désormais autorisés par l'article 55a titre final du code civil.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique qu'il est disposé à participer au registre électronique des notaires communs à tous les cantons, sous réserve que la majorité des cantons y adhèrent, pour des raisons évidentes de coûts.

Pour toute information complémentaire : Mme Hana Sultan Warnier, secrétaire générale adjointe, DSPE, 022 327 92 13.

Cohésion sociale en milieu urbain : deux communes genevoises retenues dans un programme de la Confédération

Le Conseil d'Etat se réjouit d'apprendre que deux projets genevois ont été retenus par la Confédération pour son programme « Projets urbains – Intégration sociale dans des zones d'habitation ». Il s'agit des communes de Vernier et de Versoix, qui bénéficieront durant les quatre prochaines années d'un soutien technique et financier.

Sur vingt-deux dossiers soumis, dix vont être soutenus par la Confédération et le canton concerné.

Le projet de Vernier se concentre sur le quartier des Libellules, qui figure parmi les plus défavorisés du canton. Il s'agit de profiter d'un grand projet de réhabilitation du quartier pour proposer un processus participatif destiné à accompagner les habitant-e-s à se mobiliser pour l'appropriation de leur nouvel espace de vie et des lieux qui leur sont consacrés.

Quant à Versoix, c'est le projet du quartier de la Pelotière qui a été retenu par l'Office fédéral du développement territorial. Construit au milieu des années 1990 à l'ouest de Versoix (13 400 habitants), il compte aujourd'hui 960 habitants d'origine multiculturelle, logés dans 270 logements sociaux situés sous le couloir aérien de l'Aéroport de Genève. Son affectation est réservée exclusivement au logement sans qu'aucun équipement collectif ait été prévu à l'origine. Avec l'aide des acteurs sociaux de proximité, de l'Etat de Genève et des propriétaires, la Ville de Versoix poursuit l'installation d'équipements communautaires et le désenclavement du quartier en vue d'améliorer la cohésion sociale et le cadre de vie des habitants. Par une démarche concertée de contrat de quartier, le projet « Passerelles » consolidera l'implication durable des partenaires institutionnels et des habitants.

Ces deux projets ont reçu le soutien du canton dans le cadre de la lutte contre la montée des inégalités, qui est une des priorités du programme de législature du Conseil d'Etat et qui fait l'objet d'un projet de loi « cohésion sociale en milieu urbain », en discussion au Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire : M. Mehdi Aouda, secrétaire général adjoint, DIP, 022 546 75 72.

Félicitations adressées à M. Pascal Broulis, réélu président de la Conférence des gouvernements cantonaux, et à Mme Béatrice Métraux, élue au Conseil d'Etat vaudois

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Pascal Broulis pour sa réélection à la présidence de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), pour deux ans à partir du 1er janvier 2012. Avec cette réélection, les intérêts de la région lémanique seront bien défendus par cet organisme au sein duquel les cantons suisses collaborent afin de mieux faire entendre leur voix au niveau fédéral sur les dossiers qui les concernent.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Béatrice Métraux, conseillère d'Etat vaudoise élue le dimanche 18 décembre 2011. Il lui exprime ses meilleurs vœux de succès pour sa mission au service du canton de Vaud.


Genève

Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents

Dans le cadre de la publication, le 23 novembre 2011, de son plan financier quadriennal 2012-2015 assorti de mesures indispensables au retour à l'équilibre budgétaire, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau projet de loi visant à accroître les revenus fiscaux de l'Etat. Celui-ci consiste à plafonner, dans le cadre des impôts cantonaux et communaux sur le revenu, la déduction des primes d'assurances maladie et accidents à hauteur de la prime moyenne cantonale relative à l'assurance obligatoire de soins (avec accidents) déterminée par l'Office fédéral de la santé publique par classe d'âge des assurés.

Actuellement, la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) prévoit que les contribuables sont autorisés à déduire de leurs revenus les primes d'assurances maladie et accidents à concurrence d'un montant équivalant au double de la prime moyenne cantonale. Ce plafonnement élevé présente l'inconvénient d'entrer en conflit avec ce que la Confédération et le canton de Genève essaient de promouvoir en matière de politique sociale, soit, s'agissant de l'assurance de base, encourager les assurés à choisir les caisses-maladie proposant les primes les plus basses et à opter pour des franchises élevées. En outre, il profite proportionnellement plus aux contribuables aisés disposant des moyens financiers nécessaires à contracter des assurances complémentaires qu'aux contribuables modestes qui n'ont d'autre choix que de se contenter de la couverture offerte par l'assurance de base.

Le Conseil d'Etat propose dès lors d'abaisser ce plafond au montant de la prime moyenne cantonale relative à l'assurance de base. En dépit de cette baisse, les contribuables qui s'informent chaque année des nouvelles primes et s'efforcent de les optimiser – au besoin en changeant de caisse – pourront continuer de déduire l'intégralité de leurs primes de base. Genève restera ainsi l'un des cantons suisses les plus généreux en matière de déduction des primes d'assurances maladie et accidents. En outre, ce projet de loi n'affecte en rien la possibilité offerte aux contribuables de déduire les frais provoqués par la maladie et les accidents qu'ils supportent eux-mêmes, lorsque ces frais excèdent 0,5% de leurs revenus imposables.

Destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2013, ce projet de loi induit une augmentation des recettes fiscales de l'ordre de 11 millions de francs par année.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand Lugon-Moulin, secrétaire général adjoint, DF, 022 327 98 21.

Scolarité : modification du règlement sur les dispenses d'âge

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les dispenses d'âge afin de l'adapter à l'article 11 de la loi sur l'instruction publique, entré en vigueur le 29 août 2010. Le règlement fixe plus précisément les conditions d'octroi des dispenses d'âge et détermine les autorités scolaires compétentes.

Pour mémoire, l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), auquel Genève a adhéré en date du 18 décembre 2008, fixe l'âge du début de la scolarité obligatoire à quatre ans et la date de référence au 31 juillet. Il supprime la possibilité pour les cantons d'octroyer aux élèves une dispense d'âge « simple », c'est-à-dire automatique, de quatre mois par rapport à la date de référence, comme le prévoyait le concordat intercantonal sur la coordination scolaire du 29 octobre 1970. Seules des dérogations individuelles sont encore possibles selon cet accord, à des conditions qui doivent être définies par le droit cantonal, pour autant que le canton décide de faire usage de cette possibilité.

Le Conseil d'Etat n'a pas choisi d'introduire dans la loi sur l'instruction publique la possibilité d'octroyer des dérogations individuelles et a supprimé la possibilité d'entrer à l'école avant l'âge de quatre ans révolus au 31 juillet. Bon nombre de cantons ayant adhéré à HarmoS ont d'ailleurs également suivi cette voie.

Toutefois, la loi sur l'instruction publique n'a pas supprimé la possibilité pour un élève d'être admis dans l'année de scolarité immédiatement supérieure à celle qu'il devrait suivre (dispense d'âge). Cela n'est cependant possible qu'à partir de la deuxième année de scolarité obligatoire et aux conditions fixées par le règlement. Il y a donc lieu de faire une distinction entre l'entrée à l'école avant l'âge de quatre ans révolus au 31 juillet, qui n'est aujourd'hui plus autorisée, et la dispense d'âge au sens du règlement.

Une première révision du règlement est entrée en vigueur le 11 novembre 2009 afin de supprimer progressivement sur trois rentrées scolaires la dispense d'âge « simple » pour permettre aux institutions de la petite enfance de s'organiser. Le règlement adopté ce jour par le Conseil d'Etat constitue la deuxième étape d'adaptation du dispositif cantonal des dispenses d'âge.

Pour tout complément d'information : Mme Jacqueline Horneffer, secrétaire générale adjointe, DIP, 022 546 69 20.

Recrutement de personnel : le « grand Etat » donnera la priorité aux chômeurs

Le Conseil d'Etat confirme sa volonté de concilier politique de l'emploi et lutte contre le chômage. La directive présidant au recrutement de personnel valable pour le « petit Etat » depuis le 1er juillet 2011 sera en partie étendue à l'ensemble des établissements du « grand Etat ».

Désormais, les établissements publics autonomes appliqueront les mêmes règles que les services de l'administration cantonale pour tout recrutement de personnel nécessitant un permis de travail. Ainsi, avant de solliciter un permis de travail, ils devront avoir d'abord vérifié l'impossibilité de recruter les profils recherchés auprès des chômeurs inscrits à l'office cantonal de l'emploi (OCE). Cette vérification est attestée par une commission composée des représentants de l'Etat au sein de la commission tripartie, à savoir la directrice du service de la main-d'œuvre étrangère au sein de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), en qualité de présidente (ou son suppléant) ; un représentant du service employeurs de l'OCE et un représentant de l'office cantonal de la population (OCP).

Les établissements qui appliqueront cette directive sont les suivants :

  • Transports publics genevois
  • Genève Aéroport
  • Hospice général
  • Hôpitaux universitaires de Genève
  • Services industriels de Genève
  • Fondation des parkings
  • Fondation des services d'aide et de soins à domicile
  • Etablissements publics pour l'intégration
  • Clinique de Joli-Mont et clinique de Montana
  • Maison de retraite du Petit-Saconnex
  • Maison de Vessy
  • Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale"
  • Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
  • Fondation HBM Camille Martin
  • Fondation HBM Emma Kammacher
  • Fondation HBM Jean Dutoit
  • Fondation HBM Emile Dupont
  • Fondation René et Kate Block
  • Fondation de l'immeuble des assurances sociales
  • Fondation d'aide aux entreprises
  • Fondation pour les terrains industriels de Genève
  • Fondation pour les zones agricoles spéciales
  • Fondation du centre international de Genève
  • Université de Genève • HES-SO - Genève

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d'Etat, DSE, 022 546 54 00.

EMS : contribution forfaitaire des résidents aux coûts des soins et aide financière à l'Association pour la défense des personnes âgées en EMS et de leur famille

Dans le cadre de la réforme du financement des soins de longue durée, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, la possibilité était laissée aux cantons de facturer 20% du coût des soins non pris en charge par les assurances maladie à concurrence d'un montant maximal de 21,60 francs par jour et par résident en établissement médico-social (EMS).

Toutefois, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas répercuter cette charge sur les résidents des EMS pour l'année 2011. S'agissant de 2012, une contribution forfaitaire aux coûts des soins de 8 francs par jour et par résident sera demandée à partir du 1er juillet 2012, à l'instar de ce qui est pratiqué dans le canton de Vaud.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accordé la somme de 100'000 francs pour l'année 2012 à l'Association pour la défense des personnes âgées en établissements médico-sociaux et de leurs familles (APAF). Cette association œuvre à la promotion et à la défense de la qualité de vie, la dignité et les droits des résidents des établissements médico-sociaux du canton de Genève et leurs familles. Cette aide financière s'inscrit dans le cadre du programme public « Mise en œuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées ».

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Sentier des Saules : l'aménagement se poursuit

En réponse à la pétition transmise par l'Association des habitant-e-s de la Jonction, demandant que l'aménagement des berges du Sentier des Saules se poursuive rapidement, le Conseil d'Etat confirme que les parties prenantes œuvrent dans ce sens. Le groupe de travail réunissant les représentants des différentes associations concernées et les autorités communales et cantonales examine actuellement les différents aspects liés à la fréquentation et à l'aménagement du site.

Plusieurs projets sont prévus pour 2012 à la pointe de la Jonction dans le cadre de l'aménagement des Bains du Rhône. Parmi eux, les berges du sentier des Saules, la mise en place de WC saisonniers ainsi que d'amenées d'eau et de branchements aux eaux usées.

Pour toute information complémentaire : M. Yves Duffey, capitainerie cantonale, DIM, 022 388 55 01.

Adoption du plan directeur du réseau routier 2011-2014

Le Conseil d'Etat a adopté le deuxième plan directeur du réseau routier (PDRR) portant sur la période 2011-2014 (le premier plan directeur du réseau routier couvre la période 2007-2010). Etabli en étroite coordination avec les plans directeurs en matière de transports collectifs, de mobilité douce et de stationnement, ce document fixe la politique cantonale concernant l'espace de la voirie pour les années à venir.

Le PDRR constitue un outil de discussion et de planification à moyen et long terme des différentes politiques publiques en lien avec l'espace de la voirie. Il propose de s'appuyer sur les modes de transports les plus efficaces en fonction de la portée des déplacements concernés et pose les premiers jalons d'une transformation profonde de la gestion de la mobilité à l'échelle cantonale, tout en s'inscrivant dans une vision à long terme et pérenne de l'organisation des différents réseaux.

Partant du constat que la gestion de la mobilité genevoise doit répondre aux besoins croissants de déplacement sur une surface de voirie soumise à de fortes contraintes, il donne une vision multimodale de la gestion des déplacements dans le canton et l'agglomération qui s'intègre dans une stratégie de mobilité d'ensemble : il propose ainsi de favoriser les modes de déplacement les plus faiblement consommateurs de surface au regard du nombre de personnes déplacées, en améliorant les conditions de circulation des modes alternatifs au trafic individuel motorisé. De plus, il structure la circulation automobile afin de détourner le trafic de transit du centre-ville et des zones urbanisées, en mettant la gestion du réseau routier en accord avec les faits.

Déclinés sur le réseau de voirie existant, ces objectifs conduisent à dessiner une nouvelle hiérarchie du réseau routier qui se veut plus cohérente, plus efficace et plus lisible que l'actuelle. Ainsi, il s'agit d'une part de déterminer un axe pénétrant pour chaque grand couloir de déplacement, et d'autre part d'identifier des itinéraires de ceinture autour du centre-ville qui permettent de relier les différents pôles urbains. Cette nouvelle hiérarchie sera mise en œuvre d'ici 2014 à travers plusieurs mesures, constituant le programme de travail des différents services de l'Etat pour les années à venir en matière d'organisation de la voirie et permettant d'orienter et de prioriser les investissements à réaliser.

Ce plan directeur, associé aux autres planifications directrices cantonales en matière de mobilité, va poser les bases de l'organisation multimodale des déplacements dans les perspectives de développement de l'agglomération genevoise à l'horizon 2030. De ce point de vue, il contribue activement à l'élaboration d'une stratégie de mobilité durable du canton et de sa région.

Le PDRR est présenté au Grand Conseil, qui dispose d'un délai de six mois pour faire ses remarques par voie de résolution.

Pour tout complément d'information : M. Alexandre Prina, direction générale de la mobilité, DIM, 022 546 78 25.

Prochaine extension du plan de mobilité de l'administration

Afin de poursuivre ses efforts d'exemplarité en matière de mobilité d'entreprise et de renforcer la démarche engagée avec succès lors de l'expérience pilote sur le site de David-Dufour en 2009-2010, désormais pérennisér, le Conseil d'Etat a pris la décision de déployer, dès le 1er avril 2012, le plan de mobilité de l'administration cantonale (PMAC) sur le site de la Vieille Ville où sont logés la plupart des services généraux et nombre de cadres de l'administration cantonale. Le PMAC entrera également en vigueur sur le site d'Aïre qui regroupe cinquante collaborateurs de la direction générale de l'eau.

Cette première étape s'inscrit dans la volonté de poursuivre l'extension du PMAC selon un programme coordonné, progressif et évolutif, adaptable aux sites choisis, aux mouvements de personnel et aux situations nouvelles.

Le PMAC proposera des moyens de transport alternatifs au véhicule privé pour les déplacements professionnels, comprenant des voitures en autopartage, des vélos, des vélos électriques et des moyens d'accès aux transports en commun. La gestion du système de mise à disposition est basée sur l'utilisation d'un logiciel spécialisé et est assurée par une centrale de réservation agissant comme un service client. L'utilisation du système est favorisée par la mise en place de mesures d'accompagnements telles que des vestiaires et des garages sécurisés, ainsi que des mesures d'incitation telles qu'événements promotionnels, encouragement au covoiturage et aide à l'acquisition de vélos et de vélos à assistance électrique.

La gestion du système de réservation et de mise à disposition des prestations sera assurée par une centrale de réservation installée au cœur de la cité. Cette centrale, à l'instar de celle déjà en activité à David-Dufour, fonctionnera comme un service client et permettra, grâce à un logiciel spécialisé, un contrôle efficace des disponibilités et du suivi, ainsi que la récolte aisée des données nécessaires à l'évaluation du système, aussi bien en termes économiques qu'en termes de protection de l'environnement.

Parallèlement à cette extension localisée, une offre de covoiturage sera mise progressivement à disposition de tous les employés de l'administration cantonale dès le 1er avril 2012.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Herzig, chef de projet, cellule PMAC, DIM, 022 327 91 27 ou 079 540 25 30.

Indexation des tarifs des horodateurs et des macarons dès le 1er mars 2012

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière et s'est déterminé en faveur d'une adaptation des tarifs.

Depuis 1989, date d'entrée en vigueur de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, les tarifs des horodateurs n'ont fait l'objet d'aucune indexation malgré la possibilité offerte par la loi. De même, depuis la mise en place des zones macarons en ville de Genève en 1997, les prix sont restés identiques, malgré la loi qui autorise un tarif pouvant aller jusqu'à 480 francs par an.

Les tarifs horodateurs seront de :

  • 2,80 francs dans le centre-ville
  • 1,50 franc dans le reste du canton.

Les prix des macarons seront de :

  • 200 francs pour les habitants
  • 400 francs pour les sociétés.

Cette mesure permet aussi de rapprocher les tarifs pratiqués dans le canton de Genève de ceux d'autres villes suisses. Par exemple, à Berne, le tarif horodateur est de 3 francs par heure, tandis que le macaron s'élève à 400 francs par an à Lausanne.

L'augmentation des tarifs horodateurs et macarons entrera en vigueur au 1er mars 2012.

Pour toute information complémentaire : M. David Favre, secrétaire général adjoint chargé de la mobilité, DIM, 022 327 96 05.

Adaptation du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques

Suite à l'adoption de l'arrêté de promulgation de la modification du 24 octobre 2011 de la loi sur l'exercice des droits politiques (voir communiqué du 7 décembre 2011), le Conseil d'Etat a modifié en conséquence le règlement d'application de cette loi.

La loi et le règlement clarifient le déroulement du dépouillement anticipé des votations et du dépouillement centralisé des élections. Ils mettent à jour la législation en supprimant des éléments obsolètes (le secrétaire du local de vote par exemple), améliorent la protection des armoiries et clarifient les règles en matière de formulaires de signatures d'initiatives et de référendums. Le règlement détaille également le montant des indemnités versées aux jurés lors des opérations électorales. Enfin, ils consacrent la possibilité pour le Conseil d'Etat de prévoir des élections par Internet.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.

Aide financière à l'API

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 151'000 francs pour l'année 2012 à l'Association pour le patrimoine industriel (API). Cette association offre vingt-deux postes encadrés pour des activités de réinsertion professionnelle réservés aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Pour toute information complémentaire : M. Vito Angelillo, directeur en charge des politiques d'insertion, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 64.

Tricentenaire de la naissance de Rousseau : création d'un spectacle d'envergure

Dans le cadre du Fonds Vivre ensemble, le Conseil d'Etat a attribué une aide d'un montant total de 60'000 francs pour les années 2011 et 2012 à l'Association Rousseau 2012, dans le but de créer un spectacle d'envergure à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Rousseau. Ce spectacle, qui rassemblera les disciplines théâtrale et musicale, est issu de la collaboration, au sein du Collège Rousseau, de l'atelier théâtre, du chœur d'élèves et d'enseignant-e-s et de l'atelier de musique de chambre. Il verra la mobilisation d'une centaine d'élèves, de plusieurs professeur-e-s du collège ainsi que de musiciens professionnels.

Préparé durant l'année scolaire 2011-2012 par le biais de répétitions hebdomadaires, ce projet crée d'ores et déjà une dynamique positive au sein de l'établissement. Les représentations auront lieu en mai 2012 et seront ouvertes non seulement au public scolaire mais aussi au public en général.

Pour toute information complémentaire : Mme Marie-Hélène Dubouloz Schaub, secrétaire adjointe, DIP, 022 546 69 55.

Aides financières accordées à diverses entités culturelles

Une aide financière d'un montant total de 340'000 francs est accordée aux organismes suivants :

  • Opéra-Studio de Genève, association à but non lucratif
  • HorsPortée, association à but non lucratif
  • L'îlot Rousseau, association à but non lucratif
  • L'ombre des Lumières – Rousseau 2012, association à but non lucratif
  • Mon Rousseau à moi, association à but non lucratif
  • Le nez dans le ruisseau, association à but non lucratif
  • Rita production, sàrl

Cette aide, répartie en montants variables selon les projets retenus, permettra à ces différents acteurs culturels de réaliser diverses créations autour de l'œuvre et de la figure de Jean-Jacques Rousseau dont on célébrera le tricentenaire de la naissance en 2012: opéra, spectacle pluridisciplinaire, performance, rendez-vous citoyen, exposition interactive, film et court-métrages, entre autres.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accordé 22'000 francs à l'Association La Lanterne magique. Cette aide doit permettre à La Lanterne magique de poursuivre ses activités de médiation culturelle entre la création cinématographique et le jeune public. L'association mène un travail de sensibilisation et d'éducation à l'image auprès des enfants de six à douze ans, en Suisse et dans dix autres pays; elle diffuse aux jeunes spectateurs une brochure d'information ludique avant chaque projection. La démarche pédagogique de l'Association La Lanterne magique s'inscrit pleinement dans la politique menée par l'Etat en matière d'accès et de sensibilisation à la culture, en particulier auprès du jeune public.

Enfin, le Conseil d'Etat a accordé une aide d'un montant total de 385'000 francs pour les années 2011 et 2012, soit un montant annuel de 192'500 francs à Saint-Gervais Genève, Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires, fondation de droit privé, une aide. Cette aide permettra à Saint-Gervais Genève Le Théâtre de poursuivre sur la durée une démarche artistique à la fois locale et internationale qui permette de découvrir des spectacles aussi bien en français qu'en langue étrangère, réunis dans un même souci du monde.

Par l'ouverture de résidences à des artistes romands, étrangers, à des personnalités marquantes de la scène internationale ainsi qu'à des nouvelles compagnies, Saint-Gervais Genève Le Théâtre s'inscrit dans la politique culturelle menée par le canton sur deux axes, à savoir: le rayonnement des artistes genevois en Suisse et à l'étranger, et la garantie d'une relève de qualité.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.

Désignation de représentant-e-s de l'Etat de Genève au sein du Conseil de fondation de divers organismes culturels

Sur proposition du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, le Conseil d'Etat a désigné :

  • Mme Dominique Perruchoud en qualité de représentante de l'Etat de Genève au sein du Conseil de Fondation de la Fondation La Bâtie-Festival de Genève, pour la période du 30 mars 2010 au 30 mars 2014 ;
  • Mme Joëlle Comé en qualité de représentante de l'Etat de Genève au sein du Conseil de Fondation de la Fondation d'Art Dramatique, pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2015 ;
  • Mmes Christina Kitsos et Cléa Redalié en qualité de représentantes de l'Etat de Genève au sein du Conseil de Fondation de la Fondation pour les Arts de la Scène et les Expressions Culturelles Pluridisciplinaires, pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2015.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture, DIP, 022 546 66 70.

Approbation des comptes 2010 des Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2010 des Hôpitaux universitaires de Genève. Ces derniers présentent un excédent de 395'410 francs dont la répartition a été fixée à hauteur de 75% en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève et 25% restitué à l'Etat de Genève, conformément aux clauses du contrat de prestations conclu entre l'Etat de Genève et les Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011 et adopté par le Grand Conseil par le biais de la loi 10281 du 4 décembre 2008.

Pour toute information complémentaire : M. Dominique Ritter, département des affaires régionales, de l'économie et de la santé, DARES, 022 546 88 30.


Entrée en vigueur d'une loi

LOI AUTEUR ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 15 décembre 2011 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2012 Conseil d'Etat 1er janvier 2012

Le lien hypertexte vers la loi sera activé le jour de sa parution dans la Feuille d'avis officielle.


Nomination

Nomination des membres du conseil d'administration de l'autorité cantonale de surveillance des fondations

La loi instituant l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a été promulguée le 7 décembre 2011 et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Dès cette date, la nouvelle entité autonome succédera à l'actuel Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Comme le stipule la loi, le Conseil d'Etat a procédé à la nomination des membres du conseil d'administration de la future autorité de surveillance. Il s'agit de M. Nicolas Borsinger, qui présidera le conseil, et de MM. Julien Dubouchet Corthay et Jean-Pierre Carera. Sont également nommés membres, sur proposition du Grand Conseil, MM. Gérard Jolimay et Claude Miffon.

Pour toute information complémentaire : Mme Laura Bertholon, secrétaire générale adjointe, DF, 022 327 98 23.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
12 janvier 11h30 Vernissage présentant les résultats du concours des espaces publics autour de la gare CEVA de Chêne-Bourg Point Favre
6, avenue F.-A. Grison
1225 Chêne-Bourg

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 94 25 ou
079 240 83 72
19 janvier 18h00 Vernissage présentant les résultats du concours des espaces publics route de Meyrin-CERN. Globe de la science et de l'innovation du CERN

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 94 25 ou
079 240 83 72
23 janvier 10h30 Mesures de protection du patrimoine Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville
2, rue de l'Hôtel de Ville,
1204 Genève

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 94 25 ou
079 240 83 72