Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Conseil d'Etat

Communiqué de presse du 7 septembre 2011


Sommaire
Genève-Confédération Genève internationale Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Condoléances suite au décès du conseiller d'Etat vaudois Jean-Claude Mermoud

M. Jean-Claude Mermoud. Photo ARCSuite au décès survenu dans la nuit du mardi 6 septembre de M. Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat vaudois chargé du département de l'économie, le Conseil d'Etat a fait part de ses condoléances à la famille du défunt ainsi qu'au gouvernement vaudois.

Soulignant la qualité de l'engagement de M. Mermoud dans la vie politique cantonale, régionale et nationale, le gouvernement genevois gardera en mémoire l'excellente collaboration entretenue avec lui dans la gestion notamment des affaires économiques et transfrontalières. Le Conseil d'Etat souligne qu'en tant que président du Greater Geneva Berne area pour la promotion économique exogène de la Suisse occidentale, co-président du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois et membre du comité plénier du Comité régional franco-genevois (CRFG), M. Mermoud a toujours fait preuve d'une grande compétence.


Genève internationale

Aide financière à trois organismes œuvrant pour la Genève internationale

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant à trois organisations implantées sur le site de la Pastorale (Petit-Saconnex) les moyens de poursuivre leurs activités en faveur de la Genève internationale. Deux contrats de prestations sont établis pour une durée de quatre ans et un pour une année. Le total pour 2012, en valeur monétaire et non monétaire, s'élève à 1,2 million de francs.

Le premier contrat de prestation prévoit que l'Etat verse au Centre d'accueil – Genève internationale (CAGI), pour les années 2012 à 2015, un montant annuel de 185'000 francs sous la forme d'une indemnité de fonctionnement. L'Etat contribue en outre, pour une valeur maximum de 215'000 francs par an, par des prestations en nature (locaux, terrains, technologies de l'information).

Le CAGI a été créé afin d'offrir une assistance aux nouveaux arrivants prenant des fonctions au sein d'organisations intergouvernementales, non gouvernementales ou auprès d'ambassades. Il oriente, informe et contribue à intégrer quelque 40'000 personnes (familles comprises), aide à la résolution de problèmes concrets et organise des événements culturels ou sociaux favorisant les échanges entre la Genève internationale et les communautés locales.

Le second contrat de prestations concerne le Club suisse de la presse (CSP). Il prévoit que l'Etat verse à ce dernier, pour les années 2012 à 2015, un montant annuel s'élevant au maximum à 120'000 francs sous la forme d'une aide financière de fonctionnement. Il octroie en outre, pour une valeur maximum de 122'700 francs par an, des prestations en nature (locaux, terrains, technologies de l'information).

Le CSP a pour but d'accueillir et aider les journalistes de passage et de favoriser leurs échanges entre les milieux suisses et internationaux. Il organise des conférences de presse de personnalités de pays et domaines variés, qu'il mettra désormais aussi en ligne sur Internet.

Le troisième contrat de prestations prévoit que l'Etat verse à la fondation Mandat international (MI), pour l'année 2012, un montant de 292'700 francs sous la forme d'une aide financière de fonctionnement. L'Etat contribue, également pour une valeur de 272'900 francs par an par des prestations en nature (locaux, terrains, technologies de l'information).

Les conclusions d'un audit réalisé en 2011 à la demande de la chancellerie d'Etat font apparaître que si que les objectifs de MI sont atteints à satisfaction de la Confédération, du canton et de la Ville de Genève, la gouvernance, l'administration et la gestion comptable de la fondation doivent en revanche être réorganisés. Un calendrier de mesures a été établi et la chancellerie veillera à sa bonne application. Le contrat de prestation n'a donc pas été établi pour quatre ans, mais uniquement pour une année probatoire.

Mandat international contribue à l'accueil de délégués participants aux conférences internationales, issus de la société civile (ONG) ou diplomatique, dont le nombre total est évalué annuellement à environ 170'000 personnes.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.


Genève

Hôpitaux universitaires de Genève : contrat de prestations pour les années 2012 à 2015

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Par ce projet, il ratifie le contrat de prestations entre l'Etat et les HUG pour la période 2012-2015. Le contrat de prestations avec les HUG constitue l'outil principal pour garantir l'accès aux soins hospitaliers de pointe pour la population genevoise. Il est également le garant du maintien d'un site de formation et de recherche de niveau international, ainsi que la concrétisation d'importantes missions sanitaires d'intérêt général.

Le contrat s'inscrit dans le cadre de la planification sanitaire cantonale établie par le Conseil d'Etat dans son rapport du 11 mai 2011 ainsi que dans le plan stratégique 2010-2015 des HUG. La planification cantonale fait notamment apparaître une augmentation significative des cas de soins aigus en raison de l'augmentation et du vieillissement de la population. Pour répondre à ces besoins, le contrat de prestations prévoit une adaptation des moyens ainsi que des gains en efficience. Il intègre également une amélioration du fonctionnement du réseau de soins genevois.

Le contrat 2012-2015 s'adapte au contexte législatif national en matière de financement hospitalier, qui entre en vigueur au 1er janvier 2012. Cette réforme de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) fait néanmoins planer de lourdes incertitudes sur les revenus que les hôpitaux peuvent attendre des remboursements des assurances en 2012. La rémunération des prestations par l'assurance obligatoire des soins dépend en effet des modalités encore peu claires d'application de la nouvelle structure tarifaire (Swiss DRG) ainsi que des négociations tarifaires encore en cours.

Le contrat de prestations 2012-2015 intègre pour la première fois les indemnités d'investissement.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, secrétaire adjoint au DARES, 022 546 88 08.

Le remboursement des prestations par les assureurs-maladie ne pourra plus être suspendu

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie afin d'adapter le droit cantonal à l'article 64a révisé de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), dont l'entrée vigueur est fixée au 1er janvier 2012.

Cette révision supprime la suspension du remboursement des prestations de soins par les assureurs-maladie à leurs assurés insolvables et impose aux cantons, en contrepartie, la prise en charge forfaitaire de 85% des créances ayant fait l'objet d'un acte de défauts de bien.

Les suspensions du remboursement des prestations de soins ont suscité de nombreuses critiques de toutes parts, puisqu'elles privent les assurés insolvables de l'accès aux soins, causent des difficultés financières aux fournisseurs de prestations et remettent en question le principe même de l'assurance maladie sociale. La révision de l'article 64a LAMal vise à apporter une solution à long terme à cette problématique.

La révision de la LAMal introduit également, sur le plan fédéral, l'obligation pour les cantons de verser les subsides directement aux assureurs pour être déduits du montant des primes facturé aux assurés. Pour Genève, ce point de la révision ne constitue pas une nouveauté, puisque les subsides sont d'ores et déjà versés directement aux assureurs.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Dérogations pour abaisser le coût de construction des logements subventionnés

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 24 août 1992, permettant des dérogations concernant les équipements prévus pour les logements subventionnés afin d'abaisser le coût de construction de ces derniers.

Cela permettra d'harmoniser le règlement avec la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI), qui prévoit déjà de telles dérogations pour les logements sociaux.

Ces dérogations ne devront pas affecter la sécurité et la salubrité des constructions ni les qualités minimales des logements fixées par la loi.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Bürgisser, directeur général de l'office du logement, DCTI, 022 546 65 91.

Aboutissement de deux initiatives populaires et de deux référendums

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de deux initiatives populaire et de deux référendums.

La vérification des signatures déposées à l'appui de l'initiative populaire cantonale « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 14'145
  • nombre de signatures contrôlées : 11'305
  • nombre de signatures validées : 10'041

La vérification des signatures déposées à l'appui de l'initiative populaire cantonale « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché » a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 14'073
  • nombre de signatures contrôlées : 11'249
  • nombre de signatures validées : 10'031

Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) pour chaque texte est atteint, et les deux initiatives ont donc abouti.

Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés à la Chambre administrative de la Cour de justice au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication des arrêtés. Il revient maintenant au Conseil d'Etat de déposer à l'attention du Grand Conseil un rapport sur chacune de ces deux initiatives dans un délai de trois mois.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (manifestations à potentiel violent), du 9 juin 2011 (10615).

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées : 10'557
  • signatures contrôlées : 7793
  • signatures validées : 7037

Le gouvernement a enfin constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Horaire scolaire), du 26 mai 2011 (10744).

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées : 18'088
  • signatures contrôlées : 7630
  • signatures validées : 7040

Le nombre de 7000 signatures exigé par la Constitution pour faire aboutir les référendums (art. 53) est atteint par ces deux textes. La votation populaire sur ces objets sera fixée ultérieurement par arrêté. Le délai de recours à la Chambre administrative de la Cour de justice est de six jours. Il court dès le lendemain de la publication des arrêtés dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.

Championnats du monde de tir à l'arc pour personnes ayant un handicap physique : félicitations à Magali Comte et Philippe Horner

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Magali Comte pour sa troisième place et à M. Philippe Horner pour sa médaille d'or obtenues lors des Championnats du monde de tir à l'arc pour personnes ayant un handicap physique (Para Archery) à Turin, en juillet dernier.

Ces résultats impressionnants ne sont de loin pas les premiers pour ces archers genevois émérites et certainement pas les derniers, puisque tous deux se sont qualifiés pour les Jeux Paralympiques de Londres en août 2012.

Les deux archers avaient déjà participé aux Jeux Paralympiques de Pékin en 2008 et M. Horner y avait remporté une médaille de bronze.

Le Conseil d'Etat recevra prochainement Mme Comte et M. Horner, conjointement avec les autorités de la Ville de Genève, pour célébrer leurs performances et pour leur souhaiter une bonne préparation pour les Jeux Paralympiques de Londres en 2012.

Pour tout complément d'information : M. Olivier Mutter, directeur cantonal du sport, DIP, 022 546 69 63.

Rencontre avec les dirigeants de l'UBS

Conformément à la coutume, une délégation du Conseil d'Etat composée de MM. Pierre-François Unger, Charles Beer et David Hiler a été reçue ce jour par des représentants de la direction de la banque UBS dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion de faire un tour d'horizon et d'aborder différents enjeux relatifs à la situation économique genevoise.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
19 septembre 14h30 Modification de la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) Salle des Fiefs
2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DARES

DCTI

Nathalie Riem (DARES)
022 546 88 88 Laurent Forestier (DCTI)
022 327 94 12
22 septembre 10h00 Présentation du projet de budget 2012 de l'Etat de Genève Salle de l'Alabama
2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Roland Godel
022 327 98 07