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Point de presse du 30 mars 2011

• Point de presse complet au format pdf

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Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

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Genève internationale

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2022

Le canton de Genève a répondu aux questions que Swiss Olympic a posées aux régions ayant manifesté un intérêt pour l'organisation de Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en 2022.

Le but de cette démarche est de permettre à Swiss Olympic de vérifier la faisabilité de l'accueil des Jeux d'hiver en Suisse. Il en ressort que la région romande dispose d'ores et déjà d'une grande partie des infrastructures nécessaires.

La réponse à ces questions n'implique pas de décision formelle quant au dépôt d'une candidature, qui devrait être prise sur la base d'une analyse complète des conséquences positives et négatives de l'organisation d'une telle manifestation.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 94 12 ou 079 240 83 67.

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Genève-Confédération

Alliance renouvelée entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la cyberadministration

Le canton de Genève a signé une convention avec la Confédération concernant la gestion du portail suisse www.ch.ch entre 2011 et 2014. Cette signature marque le renouvellement de la précédente convention qui s'étendait de 2007 à 2010.

La participation du canton de Genève à cette convention contribue à la réalisation de la stratégie suisse de cyberadministration. Conçu comme une interface thématique, le portail suisse www.ch.ch permet aux citoyens d'accéder facilement à l'ensemble des informations, des services ainsi qu'à un nombre croissant de prestations en ligne fournis par la Confédération, les cantons et les communes.

La teneur de cette convention demeure très proche de celle en vigueur, tout en intégrant les remarques formulées par les cantons à l'occasion de deux consultations menées en 2009 et 2010. La clé de répartition des contributions financières des cantons restera basée sur la part respective de chaque canton à la population résidente totale de Suisse, ce qui, pour Genève, représente un montant de 34'736 francs par an, sur un total de 600'000 francs déboursés par l'ensemble des cantons.

Pour toute information complémentaire : M. François Mumenthaler, directeur du service organisation et systèmes d'information, DIM, 022 546 72 73.

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Genève

Séminaire extra muros du Conseil d'Etat

Comme il a coutume de le faire deux fois l'an, le Conseil d'Etat tiendra son traditionnel séminaire extra muros à l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour.

L'exécutif se rend cette fois à Chamonix, où il assistera notamment à une conférence et à un cycle de discussions sur le thème du développement de Genève et de son agglomération, au cours desquels interviendront MM. Elmar Lederberger, ancien maire de Zurich, Xavier Comtesse, directeur romand d'Avenir suisse, et Jacques Lévy, professeur ordinaire de géographie et d'aménagement de l'espace à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur l'avant-projet de constitution

Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation de l'Assemblée constituante sur l'avant-projet de nouvelle constitution. Le gouvernement rappelle sa conviction que la République et canton de Genève a besoin de réformes institutionnelles ambitieuses pour améliorer sa gouvernabilité. Il était question de renforcer la légitimité du gouvernement, d'améliorer le fonctionnement du Grand Conseil et de mieux définir la taille et le rôle des communes.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat note que sur ces trois points l'avant-projet soumis à consultation présente des lacunes. L'avant-projet affiche l'ambition d'un parlement qui administre et d'un gouvernement qui s'exécute. Le Conseil d'Etat prône à l'inverse un parlement qui légifère et un gouvernement qui gouverne et exécute les lois.

Le Conseil d'Etat estime également que la facilitation accrue du recours aux droits populaires, amorcée dans cet avant-projet, contribuera en réalité à affaiblir la vraie légitimité de ces droits. Elle renforcera la capacité de blocage des minorités dans un canton déjà confronté à une multiplication de scrutins populaires.

Concernant la taille et le rôle des communes, l'avant-projet néglige de définir avec clarté le mode de répartition des compétences respectives du canton et des communes. C'était pourtant l'un des rôles majeurs que le législateur et le peuple avaient assigné à la Constituante. Il s'agissait de mieux organiser nos autorités, de revaloriser les communes en renforçant leur taille, et surtout d'éviter les doublons générateurs de confusion et de coûts.

Le Conseil d'Etat reste toutefois convaincu de la nécessité de réformes constitutionnelles ambitieuses et entend favoriser les travaux de l'Assemblée constituante au cours des prochains mois.

La lettre et son annexe envoyées à la Constituante peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.ge.ch/conseil_etat/2009-2013/ppresse/doc/pointdepresse_20110330_annexe2.pdf.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, conseiller d'Etat, président de la délégation ad hoc du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de constitution, 022 546 54 00.

Cahier des charges de la task force gérance immobilière

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du cahier des charges de la task force gérance immobilière établi par le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI). Ce document précise les missions, les livrables attendus et la composition de cette task force, dont la mise sur pied avait été décidée par le Conseil d'Etat le 9 février 2011 (voir point de presse du 10 février 2011) sur proposition du conseiller d'Etat Mark Muller.

Le cahier des charges de mission de la task force gérance immobilière est publié sur le site web officiel à l'adresse suivante : www.ge.ch/conseil_etat/2009-2013/ppresse/doc/pointdepresse_20110330_annexe.pdf.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 94 12 ou 079 240 83 67.

Le Grand Conseil invité à rejeter les oppositions de Thônex et Chêne-Bourg au plan localisé de quartier des Communaux d'Ambilly

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un rapport lui communiquant les oppositions formées par les communes de Chêne-Bourg et de Thônex au projet de plan localisé de quartier (PLQ) situé au lieu-dit « Les Communaux d'Ambilly ».

L'opposition formée par la commune de Thônex a pour but d'obtenir le respect des conditions fixées par son Conseil municipal lors de son préavis du 5 octobre 2010. Ces dernières concernent des aspects de circulation, tels que la prise de mesures complémentaires sur le réseau routier (modération du trafic). Sont également évoqués des aspects économiques, comme la cession gratuite à la commune de périmètres destinés aux équipements publics ainsi que l'établissement d'une convention relative à la répartition des frais de réalisation des équipements.

Le Conseil d'Etat rappelle que les mesures complémentaires demandées sur le réseau routier sont prévues dans le rapport d'impact sur l'environnement (1^e étape) qui accompagne le projet de PLQ. Elles auront force obligatoire. Cependant, ces mesures ne pourront pas être réalisées avant l'ouverture des chantiers de construction proprement dit, mais simultanément.

Concernant les aspects économiques, une cession gratuite à la commune de Thônex des terrains compris dans les périmètres destinés aux équipements publics socioculturels (écoles, crèches, etc.) n'est pas exigible en vertu de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). Cette dernière ne prévoit de cessions gratuites que pour les terrains dévolus à l'équipement technique (route, canalisations) ou aux espaces libres (places, promenades, espaces verts, etc.). Les conditions financières de la cession des terrains destinés aux équipements publics socioculturels devront donc faire l'objet d'un accord entre le propriétaire et la commune de Thônex.

En ce qui concerne la convention relative à la répartition des frais de réalisation de l'équipement technique, un planificateur financier a été établi en parallèle à l'élaboration du PLQ. Dans ce cadre, l'aménagement du mail central et des espaces verts sont envisagés à la charge des constructeurs, étant précisé que le projet de PLQ prévoit la cession gratuite des terrains au domaine public. La répartition des coûts de réalisation des espaces publics et des infrastructures doit cependant encore faire l'objet d'accords entre les constructeurs et la commune de Thônex.

Quant aux conditions invoquées par le Conseil municipal de Chêne-Bourg lors de son préavis du 12 octobre 2010, elles concernent des questions liées à la circulation, dont la réalisation d'aménagements routiers et des mesures de circulation. Il est utile de rappeler que seule la mise en œuvre des mesures décrites dans le rapport d'impact sur l'environnement (1^e étape) est rendue obligatoire par le projet de PLQ. Cela n'empêche en rien que d'autres mesures en lien avec les questions de circulation, telles que celles demandées par la commune de Chêne-Bourg, soient également prises indépendamment du PLQ, sans que ces aménagements ne retardent l'adoption de ce dernier.

A la lumière de ces éléments, le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter, sous forme de résolution, les oppositions formées par ces deux communes.

Pour toute information complémentaire : M. Stéphane Thiébaud, chef de projet, office de l'urbanisme, DCTI, 022 546 73 64.

Agrandissement de l'Observatoire de Genève à Sauverny

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 1,253 million de francs pour rénover, moderniser et étendre les infrastructures de l'Observatoire de Genève, installé depuis 1966 au lieu-dit Sauverny, à Versoix.

Il s'agira de construire des éléments destinés aux satellites et aux grands télescopes et d'intégrer les équipes dévolues aux nouveaux programmes de recherche. Le nouveau bâtiment servira principalement à l'assemblage et à l'intégration de grands instruments. Il comprendra également une salle de réunion de grande taille ainsi que des bureaux supplémentaires pouvant accueillir une quinzaine de collaborateurs.

Le montant du crédit d'études permettra de développer ce projet, d'en finaliser l'évaluation du coût et d'obtenir l'autorisation définitive de construire. Sous réserve des délais nécessaires à l'obtention de l'autorisation définitive de construire et au vote du crédit d'investissement par le Grand Conseil, le chantier pourrait s'ouvrir au début 2014 pour se terminer à l'été 2015.

L'Observatoire de Genève figure parmi les leaders pour l'étude des planètes extrasolaires. Il souhaite pouvoir maintenir son niveau d'excellence en la matière, assumer de nouveaux mandats de recherches et ainsi conforter son rôle de pointe dans le domaine de l'astronomie. Les locaux actuels ne permettent plus à l'observatoire d'atteindre ces objectifs, ni de mener à bien les nouveaux programmes d'importance prévus.

Pour toute information complémentaire : M. Jean Bozonet, chef de projets, direction des investissements, du patrimoine et des actifs, office des bâtiments, DCTI, 022 546 62 19.

Cessions aux domaines public et privé communal à Cressy

Le Conseil d'Etat a approuvé des cessions gratuites aux domaines public et privé de la commune de Confignon.

Ces opérations s'inscrivent dans la mise en œuvre à Cressy du plan localisé de quartier N°28680 adopté le 11 octobre 1995, qui prévoit des cessions gratuites à la commune pour créer des places et voies publiques, ainsi qu'un parc.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Chobaz, directeur des opérations foncières, office des bâtiments, DCTI, 022 546 60 50.

Extension du cimetière d'Anières

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant les limites de zones le long du chemin du Cimetière, à Anières. Ce projet permettra de créer une zone de verdure d'une surface totale de 5370 m² destinée à mettre en conformité le plan de zone pour le cimetière existant – actuellement en zone agricole – et à étendre ce dernier. Cent quarante espaces pour des tombes et 80 emplacements pour des loges destinées aux urnes cinéraires pourront ainsi être créés.

Ce projet de loi est conforme au plan directeur cantonal mis à jour en 2006. En outre, l'extension du cimetière est intégrée dans le plan directeur communal adopté par le Conseil municipal d'Anières le 5 décembre 2006 et approuvé par le Conseil d'Etat le 7 février 2007 (voir point de presse).

L'enquête publique ouverte du 8 décembre 2010 au 10 janvier 2011 n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal d'Anières a par ailleurs préavisé favorablement ce projet le 25 janvier 2011.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur des plans d'affectation et requêtes, office de l'urbanisme, DCTI, 022 546 73 13.

Modification du règlement relatif aux traducteurs-jurés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif aux traducteurs-jurés afin de le rendre conforme aux exigences de la loi et du règlement sur les commissions officielles. La réglementation concernant les traducteurs-jurés instaure en effet une commission officielle qui est notamment chargée d'organiser l'examen d'aptitude des candidat-e-s à ce titre. A cet effet, la commission doit édicter un règlement interne, lequel disposera de l'assise juridique nécessaire par le biais de la modification adoptée ce jour.

Pour mémoire, l'activité de traducteur-juré consiste à traduire par écrit, principalement à partir d'une langue étrangère, tout document nécessitant une certification officielle. Le canton de Genève compte actuellement 77 traductrices et traducteurs-juré-e-s qui desservent 30 langues.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.

Aide financière de 160'000 francs à l'association insieme-Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé le versement d'une aide financière de 160'000 francs pour les années 2011 et 2012 à l'association insieme-Genève, qui regroupe des parents et amis de personnes mentalement handicapées.

Cette aide est inscrite au budget de fonctionnement du département de la solidarité et de l'emploi. Elle s'inscrit dans le cadre du programme « mise en œuvre et conduite des actions en faveur des personnes handicapées » et permettra des prestations de vacances pour des personnes en situation en handicap mental ainsi que d'aide et de conseils à leurs proches.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Suppression de la fonction de préposé communal à la culture des champs

Le Conseil d'Etat a approuvé une modification du règlement d'application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs. Cette modification vise principalement à abolir la fonction de préposé communal à la culture des champs.

Les tâches que les préposés effectuaient en application de la législation agricole sont partiellement transférées à l'organe d'inspection accrédité Agri-Pige, de sorte que l'organisation des contrôles agricoles s'en trouve simplifiée. Cette révision fournit également l'occasion d'introduire dans la réglementation cantonale l'exigence de coordination des inspections pratiquées sur les exploitations agricoles par les instances officielles.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Marc Sermet, chef du service contributions et structures, direction générale de l'agriculture, DIM, 022 388 71 71.

L'initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois » a abouti

La vérification des signatures déposées à l'appui de l'initiative populaire cantonale « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois » a donné les résultats suivants :

• nombre de signatures annoncées par les déposants : 14'000
• nombre de signatures contrôlées : 11'623
• nombre de signatures validées : 10'070

Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l'initiative a abouti.

Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés à la Chambre administrative de la Cour de justice au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté.

Il revient maintenant au Conseil d'Etat de déposer à l'attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.

Nominations

Un nouveau directeur à l'office des bâtiments

Le Conseil d'Etat a nommé M. Patrick Armaingaud au poste de directeur général de l'office des bâtiments du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI). Il entrera en fonction le 1^er juin 2011.

Agé de 46 ans, de nationalité franco-suisse, M. Armaingaud est titulaire d'un bachelor en marketing et management des Universités de Concordia et Mc Gill au Canada. Il est également diplômé de l'Institut franco-américain de management à Paris, après un avoir suivi un cursus de bachelier en sciences économiques et un cycle de classes préparatoires à la célèbre école militaire française de Saint-Cyr.

M. Armaingaud a débuté son cursus professionnel en 1988 chez Caterpillar Overseas SA en qualité d'analyste et formateur en marketing. Entre 1992 et 2004, il a travaillé au sein de Serono International SA en tant qu'analyste financier, responsable des services généraux, responsable des services centralisés ressources humaines, puis directeur des services support informatique. Depuis 2004, M. Armaingaud est employé au sein de Firmenich SA, où il a occupé successivement les fonctions de directeur des services support informatique, directeur de projet en processus financiers et vice-président Facility Management Europe. Dans ce cadre, il a notamment géré divers projets de développement immobiliers en Europe, Amérique latine et Asie et a aussi été directeur de projet pour le développement immobilier du nouveau siège mondial du groupe sis à Genève.

Au vu de la riche expérience accumulée par M. Armaingaud notamment en matière de gestion immobilière et de management, le Conseil d'Etat estime que ce dernier saura relever les défis qui attendent l'office des bâtiments, soit le développement d'un parc immobilier de service public performant et respectueux de l'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Monin, secrétaire général, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 94 12 ou 079 240 83 67.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
7 avril 10h00	Présentation du compte 2010 de l'Etat de Genève	Salle de l'Alabama 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Roland Godel 022 327 98 07
2 mai 14h00	Carré Vert : point de situation sur l'assainissement du site et visite de chantier	Site Carré Vert (à préciser)	DSPE DCTI VGe	Grégoire Pralong (DSPE) 022 546 76 13 Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 94 25
9 mai 10h30	Gestion des dangers naturels : risques liés aux crues	Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DIM	Leyla Rosatti 022 546 76 14
19 mai 11h00	Inauguration du tronçon franco-suisse renaturé de l'Hermance	Rendez-vous à Veigy-Foncenex (détails suivront)	DIM	Leyla Rosatti 022 546 76 14
31 mai 10h30	Présentation des résultats de l'étude d'impact sur la santé de la loi sur l'interdiction de fumer (LIF	Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DARES	Virginie Monnet 022 546 88 14