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Communiqué du 25 août 2010

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Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

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Genève-Confédération

Hommage à M. Hans-Rudolf Merz suite à l'annonce de sa démission du Conseil fédéral

Le Conseil d'Etat a tenu à rendre hommage à l'engagement politique de M. Hans-Rudolf Merz, à l'occasion de l'annonce de sa démission du Conseil fédéral pour l'automne 2010.

Conseiller fédéral chargé des finances, M. Merz a notamment permis à notre pays de réduire sa dette de 20 milliards de francs au cours des dernières années. Il laisse des finances dans un état de santé particulièrement enviable, malgré un contexte de crise économique mondiale. Il a conduit, dans un contexte de pressions internationales sans précédent, les négociations de conventions de double imposition permettant à la Suisse de sauvegarder sa place économique et financière.

Genève gardera enfin le souvenir du soutien que M. Merz avait apporté, au sein du Conseil fédéral, à la région lémanique et notamment au projet de 3^e ligne CFF entre Genève et Lausanne.

Oui à une modification de la liste des organisations environnementales habilitées à recourir

Dans le cadre d'une procédure d'audition lancée par le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable à la modification de la liste des organisations habilitées à recourir figurant dans l'annexe de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

La Fondation suisse des transports et Pro Campagna, association pour la sauvegarde de l'habitat rural suisse, voient leur noms supprimés de la liste car elles ne sont plus suffisamment actives au niveau national pour disposer d'un droit de recours selon les conditions prévues par la législation fédérale. La Ligue suisse contre le bruit a par ailleurs volontairement renoncé à son droit de recours.

La révision proposée met également à jour les noms des organisations qui ont été modifiés ces dernières années.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur général de l'office de l'environnement, DSPE, 022 388 80 01.

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Genève

Séminaire extra-muros du Conseil d'Etat

Comme il est de coutume deux fois par an, le Conseil d'Etat a tenu cette semaine sa séance hebdomadaire dans le cadre de son séminaire extra-muros « au vert » à Zermatt.

Le Conseil d'Etat a profité de ce séjour pour traiter différents thèmes relevant de son programme de législature 2010-2013 ainsi que de son soutien à la Genève internationale.

Adoption du premier plan directeur du stationnement

Le Conseil d'Etat a adopté le premier plan directeur du stationnement. Le stationnement constitue l'un des quatre piliers de la mobilité, avec les transports collectifs, la gestion du réseau routier et la mobilité douce. Jusqu'à ce jour, les principes qui régissaient ce domaine ne faisaient pas l'objet d'une planification directrice, à l'exception de l'introduction des zones avec macarons de stationnement ou de l'établissement de normes de stationnement pour les nouvelles constructions, qui relèvent de la réglementation sur la circulation routière. Ce plan directeur, premier du genre, vient combler cette lacune.

Les trois principaux leviers d'action à la disposition de l'Etat pour gérer le stationnement sont la réglementation du stationnement à usage public, le développement de l'offre de parc-relais (P+R) – y compris à l'échelle régionale et transfrontalière – et les normes cantonales de stationnement pour les nouvelles constructions sur fonds privés.

Les objectifs visant à développer le stationnement pour les habitants, à gérer le stationnement des pendulaires en développant l'offre des P+R et à renforcer la vitalité des centres urbains sont confirmés par ce plan directeur, qui définit également de nouveaux axes de l'action publique. Au niveau régional et transfrontalier, les autorités s'appuient sur une étude qui a identifié notamment les sites d'implantation des P+R à court (2009-2010), moyen (2011-2014) et long terme (2015-2018 et au-delà) à l'échelle de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Le but est de permettre aux personnes actives résidant dans le canton de Vaud ou en France voisine et travaillant à Genève de laisser leur véhicule pour prendre les transports collectifs.

Avec cette planification, dont les principes devront faire l'objet d'un plan d'actions concret, il s'agit également de récupérer l'espace public urbain pour un autre usage que le stationnement, de dissocier le stationnement des vélos de celui des deux-roues motorisés afin de répondre au développement de ce type de mobilité plus légère, de promouvoir la gestion dynamique du stationnement dans les autres communes que la ville de Genève en élargissant l'usage du macaron et d'assurer une tarification cohérente du stationnement sur voie publique et en ouvrage.

Ce plan directeur fournit à l'Etat un outil de gestion du stationnement sur la base de principes généraux clairs et transparents. Il contribue, au côté des plans directeurs déjà existants (transports collectifs, réseau routier) ou à venir (mobilité douce), à la formalisation d'une politique de la mobilité cohérente.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DIM, 022 327 96 02.

Feu vert de Berne au prolongement de la ligne TCMC vers Saint-Genis-Pouilly

Le tramway Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) sera mis en service dans sa totalité jusqu'au CERN en mai 2011 (cliquer sur l'image pour l'agrandir). Cette mise en service comprendra la liaison de tramway dite « de la Direttissima », qui permettra de relier le CERN et Meyrin-Village au centre de Genève sans passer par la cité de Meyrin. Dès 2015, cette nouvelle section de ligne de tramway est destinée à être prolongée jusqu'à Saint-Genis-Pouilly.

Pour réaliser ce prolongement, un tronçon doit être construit sur le territoire suisse entre le terminus TCMC et la frontière. Cette section de parcours d'une longueur d'environ 400 mètres, dite « tronçon douane », a fait l'objet d'une procédure fédérale d'approbation des plans dont la décision a été rendue en mai 2010. Cette décision n'a pas fait l'objet de recours. Celle relative à la Direttissima a quant à elle été rendue début 2010.

Les travaux de ce nouveau tronçon peuvent donc débuter selon la planification prévue, à savoir :

• une première étape qui verra la construction du tronçon entre le terminus CERN et le carrefour de l'entrée B du CERN, indispensable pour la mise en service du TCMC en mai 2011 ;
• une deuxième étape consacrée à la réalisation du tronçon entre l'entrée du CERN et la frontière. Ce tronçon, directement lié au prolongement vers Saint-Genis, sera réalisé entre 2013 et 2014.

Ce projet prévoit également de regrouper sur un même et unique carrefour les accès au CERN et au centre sportif de Maisonnex, et de raccorder les pistes cyclables du TCMC au réseau existant sur France. C'est enfin sur ce même tronçon, au carrefour de l'entrée du CERN, que le tramway, qui circulera jusque-là au centre de la chaussée, passera sur son côté nord. Cette implantation sera poursuivie en France.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Tettamanti, direction générale de la mobilité, DIM, 022 546 78 46.

Construction de vingt-sept nouveaux logements à Lancy

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de deux immeubles d'habitation avec garage souterrain, sis chemin du Gué 75, 93 et 95, sur le territoire de la commune de Lancy. La construction prévoit au total 27 logements, dont 16 en propriété par étages (PPE) et 11 en habitation mixte (HM).

Ces requêtes s'inscrivent dans le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 30 janvier 1991.

Pour toute information complémentaire: M. Michel Briefer, administrateur, service immobilier, office du logement, DCTI, 022 546 65 14.

Construction de vingt-six nouveaux logements sur la commune de Thônex

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de deux immeubles d'habitation avec garage souterrain, sis chemin Etienne-Chennaz 5 et 7, sur le territoire de la commune de Thônex. La construction prévoit 26 logements, dont 13 en propriété par étages (PPE) et 13 en habitation mixte (HM).

Ces requêtes s'inscrivent dans le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 16 mai 2007 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire: M. Michel Briefer, administrateur, service immobilier, office du logement, DCTI, 022 546 65 14.

Adoption des comptes 2009 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2009 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), qui révèlent un excellent exercice. En 2009, les activités de la FTI ont dégagé un solide bénéfice de plus de 26 millions de francs avant attributions statutaires, dont 12 millions de francs seront reversés à l'Etat de Genève.

La bonne santé financière de la FTI lui permettra de poursuivre d'autant plus activement sa mission d'acquisition et de gestion de terrains pour le développement d'activités artisanales, industrielles et technologiques. Dans un contexte genevois marqué par une pénurie d'espace pour ces activités économiques, l'action de la FTI s'avère essentielle pour le développement des grands projets territoriaux stratégiques, comme celui de Praille-Acacias-Vernets ou du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Ainsi, en 2009, sa politique active d'acquisition de terrains a permis d'augmenter à 21 hectares la surface de terrains industriels disponibles (contre 9,5 hectares en 2008).

La FTI gère actuellement près 523 hectares, ce qui représente 64% des terrains industriels du canton. Ces terrains abritent plus de 2'364 entreprises et accueillent 33'445 emplois, pour la plupart dans le secteur secondaire, qui représente près de 15% de l'emploi dans notre canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Anna-Karina Kolb, attachée à la direction générale des affaires économiques, DARES, 022 546 88 37.

Hospice général : comptes 2009 approuvés

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2009 de l'Hospice général. L'exercice aboutit à un excédent de recettes de 1,6 million de francs, après restitution à l'Etat de 14,8 millions de francs. Les prestations versées aux usagers se sont montées à 166,7 millions de francs, soit quelque 12 millions de moins que ce qui avait été anticipé au budget, notamment en prévision de la crise économique, dont l'impact a été moins lourd que prévu en 2009. Les charges de fonctionnement se montent à 81,2 millions de francs, représentant une économie de 3,3 millions par rapport au budget.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Adoption des comptes 2009 des Etablissements publics pour l'intégration

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2009 des Etablissements publics pour l'intégration (EPI). Les comptes présentent des charges de 85,5 millions de francs pour 84 millions de francs de produits, dont 50 millions de subvention monétaire et non-monétaire de l'Etat de Genève. L'excédent de charges est couvert par les réserves de l'institution, conformément à la planification faite à la création des EPI. L'Etat et les EPI poursuivent les efforts de planification visant à ajuster les charges et les produits pour les comptes 2011.

Deux ans après leur création issue de la fusion de différents établissements publics actifs dans l'intégration de personnes en situation de handicap, les EPI ont continué de croître en accueillant successivement des ateliers et des foyers anciennement rattachés aux Hôpitaux universitaires de Genève ainsi que la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées psychiques (FHP). L'exercice 2009 est le premier exercice complet après l'intégration de la FHP et de ces autres entités. Les EPI ont également ouvert en 2009 de nouvelles places d'hébergement et poursuivent leur développement.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.

Création de la Fondation communale de Versoix pour la petite enfance

Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de loi modifiant les statuts de la Fondation de la commune de Versoix pour une crèche et sa transformation en « Fondation communale de Versoix pour la petite enfance ».

Par délibération du 23 avril 2010, le conseil municipal de Versoix a adopté des modifications des statuts de la fondation communale de la crèche de Versoix. Cette délibération a été approuvée par arrêté du Conseil d'Etat du 9 juin 2010.

Plusieurs entités de natures juridiques diverses se partagent la charge de la petite enfance dans la commune de Versoix. Cette dernière a donc décidé de développer et de gérer l'ensemble des entités publiques vouées à la petite enfance sous la responsabilité d'une seule fondation, dans le but d'accueillir au mieux les enfants de la région et de permettre une gestion plus rationnelle.

Cette restructuration du système de la petite enfance est la raison principale de la modification des statuts de la Fondation communale de la crèche de Versoix et la première étape du processus. Cette volonté se traduit dans les nouveaux statuts par le changement du nom de la fondation en « Fondation communale de Versoix pour la petite enfance », ainsi que par la modification de son but afin de lui permettre de répondre aux impératifs de cette nouvelle tâche.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DIM, 022 546 72 40.

Soutien à l'association Aqua Viva à l'occasion des 40 ans de sa fondation

Le Conseil d'Etat a marqué son soutien à l'association Aqua Viva (Comité suisse d'action pour la protection des rivières et des lacs) par un don symbolique de 500 francs à l'occasion de son 40^e anniversaire. Il reconnaît ainsi le long engagement de cette association au profit des cours d'eau et lacs de notre pays.

Pour toute information complémentaire : M. Charles Stalder, directeur général de l'eau, DIM, 022 546 74 00.

Nouvelles dénominations dans les communes de Bernex, Onex, Chêne-Bougeries et Meyrin

Le Conseil d'Etat a procédé à une série de dénominations d'artères, qui ont été au préalable préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Suite à la proposition de la commune de Bernex, le Conseil d'Etat a donné le nom de « chemin des Troglodytes » à l'ancien tronçon du chemin des Bullets, désormais sans issue, situé entre le pont de Certoux et le fossé d'assainissement de l'Aire. Les tenants et aboutissants pour le chemin des Bullets, le chemin des Cornaches et le chemin du Pont seront modifiés.

Suite à la proposition de la commune d'Onex, d'autre part, il a été donné le nom de « place des Deux-Eglises » à l'ancien tronçon de la route de Loëx passant entre les deux églises. Les tenants et aboutissants pour la route de Loëx, le chemin François-Chavaz et la rue des Bossons seront modifiés.

Par ailleurs, sur proposition de la commune de Chêne-Bougeries, la nouvelle artère se trouvant dans le périmètre du chemin Puthon-Falletti reçoit le nom de « chemin des Tavernes ». Au Moyen-âge, Chêne-Bougeries était connue pour ses nombreuses tavernes et estaminets.

Suite aux propositions de la commune de Meyrin, le Conseil d'Etat a donné le nom de « passage de Blandonnet » au passage permettant de relier en souterrain l'arrêt du tram de Blandonnet à la route de Pré-Bois. Il est également donné le nom de « passage du Bovairon » au passage sous les voies CFF de la gare de la Zimeysa, entre le n° 3 de la rue de la Bergère et la route des Moulières. Un bovairon est un jeune gardien de vaches en patois genevois.

Toutes ces dénominations entreront en vigueur le 1^er octobre 2010.

Par ailleurs, faisant également suite aux demandes de la commune de Meyrin, le Conseil d'Etat a donné le nom de « passerelle des Coquelicots » à la passerelle située au-dessus de la route de Meyrin, en prolongement du chemin des Coquelicots et reliant le chemin des Papillons. L'ouvrage d'art de l'avenue Louis-Casaï enjambant l'autoroute et la route de pré-Bois reçoit le nom de « pont Louis-Casaï » et les ouvrages d'art existant sur la commune de Meyrin ceux de « pont de Pré-Bois », « pont de l'Aéropostale », « pont du Nant-d'Avril » et « pont Adrien-Stoessel ». Ces six dernières dénominations entrent en vigueur immédiatement.

Enfin, toujours suite au préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature, le Conseil d'Etat a décidé de radier définitivement la voie « avenue du Printemps » située sur la commune de Chêne-Bourg. S'agissant d'une voie privée, clôturée par une barrière et sans aucune adresse rattachée à cette dénomination, elle n'a plus de raison d'être. Cet arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, président de la commission cantonale de nomenclature, 022 546 72 01.

Mise à ban du vignoble genevois

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du mercredi 1^er septembre 2010 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture (LVit), le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban du vignoble. Sa durée est fixée en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) stipule notamment que « durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant » (art. 24, al. 4).

La surveillance est assurée par les gardes de l'environnement, les agents municipaux et les gardes-récoltes. Des amendes seront dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Rinolfi, station de viticulture et d'œnologie, DIM, 022 388 71 71.

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Nominations

Nouvelle secrétaire générale du DARES

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Michèle Righetti au poste de secrétaire générale du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES). Elle succédera, dès le 1^er octobre 2010, à Mme Marie Da Roxa, qui reprend la direction générale de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (voir communiqué du 28 juillet 2010).

Agée de 38 ans, Mme Righetti est née à Genève. Titulaire d'une licence en droit de l'Université de Genève, d'un brevet d'avocat ainsi que d'un certificat d'études avancées en leadership organisationnel, elle bénéficie d'une solide expérience dans le domaine de l'administration publique.

Après avoir occupé les fonctions de greffière-juriste et de greffière-substitut auprès de juridictions cantonales vaudoise et genevoise, Mme Righetti a rejoint, en janvier 2000, le secrétariat général du département de l'action sociale et de la santé (DASS, devenu aujourd'hui DARES) en qualité de conseillère juridique. Depuis 2006, elle dirige les affaires juridiques du DARES où elle a assuré la conduite de nombreux dossiers stratégiques. Reconnue par l'ensemble de ses interlocuteurs tant pour ses compétences professionnelles que pour ses qualités personnelles, elle est également membre du comité de direction du DARES.

Dans ses nouvelles fonctions, Mme Righetti aura notamment la responsabilité de la bonne marche de l'administration de l'ensemble du DARES et assurera le lien avec les institutions publiques et subventionnées rattachées au département.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, DARES, 022 546 88 01.

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Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date	Sujet	Lieu	DPT	Contact
26 août 10h00	Rentrée scolaire	Salle de l'Alabama 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DIP	May Piaget 022 546 69 18
26 août 14h00	Carte vélo 2010	Salle du Commissaire général 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DIM Ville de Genève	Caroline Dallèves 022 546 76 18 Dominique Wiedmer Graf 022 418 20 53
31 août 11h00	Résultats financiers 2009 des SIG : un contexte favorable pour investir dans les énergies renouvelables	Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DSPE SIG	Grégoire Pralong 022 546 76 13 Isabelle Dupont Zamperini 022 420 70 90
7 septembre 10h30	Impact de l'introduction de la loi genevoise sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques	Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DARES	Marie de Coulon 022 546 88 14
7 septembre 11h00	Etat des lieux et perspectives pour la nature à Genève	Salle de l'Auditeur 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	DIM	Jean-Marc Mitterer 022 546 76 10
10 septembre 16h30	Inauguration du cycle d'orientation de Drize	Route de Drize 8 1227 Carouge	DIP DCTI	May Piaget (DIP) 022 546 69 18
16 septembre 10h00	Présentation du budget 2011 de l'Etat de Genève	Salle de l'Alabama 2, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Roland Godel 022 327 98 07