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Conseil d'Etat
Point de presse du 9 juin 2010
Sommaire
Genève internationale
- Exigence et souplesse caractériseront le nouveau cycle d’orientation dès la rentrée 2011
- Enseignement délégué de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre élargi à douze institutions spécialisées
- Plan stratégique en faveur des personnes handicapées
- Nuage de cendres volcaniques : vingt entreprises indemnisées par le chômage partiel
- La Loterie romande distribue 7,4 millions de francs de dons
- Quatre-vingts nouveaux logements sur la commune de Chancy
- Nouveau conseiller municipal dans la commune d'Avusy
- Election complémentaire d'un-e conseiller-ère municipal-e dans la commune de Presinge
Genève internationale
Centre William Rappard : l'OMC s'engage à prendre des mesures architecturales conservatoires
En réponse l'association Action patrimoine vivant (APV), à l'origine d'une demande de classement du Centre William Rappard, le Conseil d'Etat a indiqué que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'engageait à prendre les mesures nécessaires à la conservation des différents éléments architecturaux et décoratifs dignes de protection. Cet accord fait suite à des négociations entre l'OMC et l'office du patrimoine et des sites du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI).
Le Conseil d'Etat note que l'engagement de l'OMC permet ainsi d'atteindre les objectifs de protection du patrimoine poursuivis par la demande de classement. Il attend d'APV que celle-ci confirme le retrait de sa demande de classement, afin de rendre possible le début des travaux d'extension du bâtiment concerné.
Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d’Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2009
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil le rapport annuel 2009 sur la politique de la solidarité internationale.
En 2009, le canton de Genève a attribué un montant de 14,1 millions de francs à des subventions de solidarité internationale, permettant de soutenir 84 projets concernant les droits humains et la promotion de la paix, l'éducation, la santé, l'environnement et l'aménagement du territoire.
Par ailleurs, des aides humanitaires d'urgence ont été attribuées pour soutenir les populations victimes de la crise alimentaire, de conflits, de violences et de catastrophes naturelles au Zimbabwe, au Sri Lanka, en République démocratique du Congo et en Asie du Sud-Est.
En outre, une subvention annuelle de 3 millions de francs a été attribuée à la Fédération genevoise de coopération (FGC), organisation faîtière regroupant une cinquantaine d'associations actives dans le domaine de la coopération au développement. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a également reçu un montant de 3 millions de francs pour venir en aide aux populations touchées par des conflits peu médiatisés, notamment en Géorgie, en République démocratique du Congo et en Colombie. La FGC et le CICR sont liés à l'Etat de Genève par un contrat pluriannuel de droit public.
Enfin, des soutiens financiers ont été accordés, en collaboration avec la chancellerie d'Etat, pour des festivals et des actions à Genève, contribuant à sensibiliser le grand public aux réalités des pays en développement.
La promotion d'une politique de coopération au développement concrète et la poursuite d'une aide humanitaire conséquente restent des objectifs majeurs pour le Conseil d’Etat. Celui-ci entend poursuivre ses engagements dans la mesure des moyens accordés par le Grand Conseil pour contribuer à réduire les inégalités entre le Nord et le Sud.
Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, cheffe du service de la solidarité internationale, DSPE, 022 388 15 43.
Soutien au Care Leavers Integration Programme
Le Conseil d’Etat a octroyé un montant total de 350'000 francs sur trois ans (2010-2012) à la Fondation suisse du service social international (FSSSI) pour financer un projet de réinsertion d’enfants vivant en institution en Ukraine.
Dans ce pays, plusieurs milliers d'enfants orphelins ou privés de soins parentaux vivent en institution. Le projet soutenu vise à faciliter l'intégration sociale et professionnelle de ces jeunes et à renforcer leurs capacités sociales.
Outre le soutien apporté aux jeunes directement, le programme de la FSSSI propose de former des acteurs sociaux et de développer des services d'appui à l’attention des institutions. Il s'inscrit également dans un objectif de prévention, car les enfants issus des institutions sont susceptibles d'être victimes de traite d'êtres humains ou de prendre la voie hasardeuse de l'immigration clandestine.
Pour toute information complémentaire : Mme Susana Simoes Abbasi, chargée de projets, service de la solidarité internationale, DSPE, 022 388 15 44.
Région transfrontalière
Première appellation d'origine contrôlée vinicole suisse transfrontalière
Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève consistant à étendre l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Genève aux vignes françaises limitrophes, situées en continuité du vignoble genevois et jouissant de conditions comparables du point de vue du terroir et du climat.
Depuis de nombreuses décennies, des viticulteurs genevois exploitent des vignes en France voisine. En 2009, le Tribunal fédéral a annulé la disposition transitoire octroyant à la production considérée le droit à une dénomination suisse, en raison essentiellement de sa non-conformité avec le droit international et l'ordonnance sur le vin (voir ATF 135 II 243 du 2 février 2009 et communiqué du 2 juin 2008).
Dès lors, l'accord bilatéral entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif aux échanges de produits agricoles et l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l’importation de vin ont été adaptés. Ainsi, le vin élaboré dans notre pays à partir de la récolte issue de 140 hectares de vignes au maximum, sises pour tout ou partie sur le territoire des communes françaises de Challex, Chens-sur-Léman, Ferney-Voltaire, Ornex, Saint-Julien-en-Genevois, Veigy-Foncenex et Viry, peut à nouveau prétendre, dès la vendange 2010, à une désignation suisse.
De part et d'autre de la frontière nationale, des exigences uniformes régiront l'AOC Genève. Il en est de même au niveau des contrôles, mais ceux-ci seront réalisés sur territoire français par un organisme agréé par l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Pour toute information complémentaire : M. Roland Frossard, chef du secteur des services généraux, direction générale de l'agriculture, DIM, 022 388 71 71.
Genève-Confédération
Genève accueille la 94e conférence des travaux publics
Genève accueillera, les 10 et 11 juin 2010, la 94e conférence romande des travaux publics. Cet événement réunira six conseillers d'Etat des cantons du Valais, Vaud, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Genève, ainsi qu'une septantaine de collaborateurs des départements cantonaux romands actifs dans le domaine des travaux publics. A cette occasion se tiendra l'assemblée générale, qui sera ouverte par M. Mark Muller, vice-président du Conseil d'Etat et conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI), et au cours de laquelle sera notamment présenté le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV).
Des conférences sont prévues en marge de l'assemblée, de même qu'une visite du Musée de la Réforme et du chantier des travaux des ponts de l'Ile, dans le cadre de la réalisation du tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB).
Genève
Exigence et souplesse caractériseront le nouveau cycle d’orientation dès la rentrée 2011
Le Conseil d’Etat a adopté le nouveau règlement du cycle d’orientation (CO), qui concernera les élèves de 7e année dès la rentrée scolaire 2011. Souple et exigeant, le nouveau CO prendra en compte l’évolution de tous les élèves tout en visant les ambitions les plus élevées pour chacune et chacun.
Structure unique et lisible, le nouveau cycle d'orientation se mettra en place à la rentrée 2011 de manière coordonnée avec l’harmonisation de la scolarité obligatoire et notamment le plan d'études romand (PER). Les établissements accueilleront les élèves, pour la première année, dans trois regroupements en fonction du niveau d'attente et des résultats acquis à l'issue de l'école primaire. Les normes d’admission au CO seront resserrées, mais un dispositif assurera des possibilités de réorientations tout au long du parcours. En effet, le concept d’orientation promotionnelle sera introduit grâce au développement de passerelles. Ce processus sera renforcé également par l’information scolaire et professionnelle, avec la contribution de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC). Pour ce faire, les effectifs des classes seront adaptés aux besoins pédagogiques selon les sections en tenant compte des réorientations. Les disciplines enseignées seront notées et la norme de suffisance s’élèvera à 4, en harmonisation avec l’enseignement primaire et secondaire postobligatoire.
Les modalités de soutien pédagogique seront elles aussi renforcées dans chaque établissement : dépannage, appui, rattrapage, cercle d’étude, méthodes de travail, tutorat scolaire et études surveillées. Les élèves les plus faibles seront ainsi aidés dans leur parcours scolaire, soit pour se maintenir dans leur section, soit pour envisager une réorientation. Pour ceux qui seraient en très grandes difficultés, la nouvelle organisation prévoit un encadrement adapté à leurs besoins sous la forme de divers dispositifs (classes-atelier, dispositifs relais, tutorat scolaire, prises en charge spécifique notamment). Un débouché dans une filière de formation de l'enseignement postobligatoire sera assuré à tous les élèves promus du cycle d'orientation, supprimant l'actuelle situation de certains élèves « promus à rien », c'est-à-dire promus du cycle mais ne pouvant accéder directement à une formation certifiante de l'enseignement postobligatoire. Le nouveau CO associe ainsi exigence et orientation adaptée à chaque élève. Le but consiste à ce que chaque jeune atteigne une certification du postobligatoire et ait une place et un avenir au sein de la société.
Les principales innovations contenues dans ce règlement seront communiquées ces prochains jours aux parents des élèves qui entreront en 6e année de l’école primaire ainsi qu’à l’ensemble du personnel enseignant.
Cliquer ici pour télécharger le dossier de presse complet.
Pour toute information complémentaire : M. Georges Schürch, directeur général du cycle d’orientation, DIP, 022 388 53 00.
Enseignement délégué de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre élargi à douze institutions spécialisées
Le Conseil d'Etat a promulgué l'entrée en vigueur du nouvel article 16 de la loi sur l'instruction publique et du règlement d'application dudit article, relatifs à la délégation de l'enseignement artistique à des organismes accrédités. Selon cette disposition légale, adoptée par le Grand Conseil en mars 2009, chaque établissement accrédité sur la base des propositions d'un collège d'experts indépendant signera un contrat pluriannuel de prestations avec le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), applicable dès la rentrée 2011-2012.
Ces écoles se regrouperont en une confédération qui tiendra sa première assemblée générale constitutive le 15 juin prochain. Une coordination active se mettra donc en place entre les écoles accréditées, autour des tâches communes qui leur seront imparties par la convention d'objectifs conclue entre la confédération et le département.
Selon le rapport de la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP), dont les travaux sont intervenus en 1999, seul un quart des élèves de la scolarité obligatoire étaient inscrits dans une école de musique, alors que l'Etat finançait, à hauteur de 75% de leurs frais de fonctionnement, trois institutions orientées en priorité vers la musique classique.
En parallèle, une commission cantonale présidée par le conseiller d'Etat chargé du DIP supervisera l'organisation de l'enseignement artistique. Elle regroupe les représentants des douze institutions désormais concernées (Accademia d'Archi, AMR, Atelier Danse Manon Hotte, Cadets de Genève, Conservatoire de musique de Genève, Conservatoire populaire de musique, Ecole de danse de Genève, Ecole des technologies musicales et des musiques actuelles (ETM), Espace musical créatif et pédagogique, Institut Jaques Dalcroze, Ondine genevoise et Studio Kodàly).
D'ores et déjà, le département a pris une mesure concrète en vue de favoriser l'accessibilité à l'enseignement artistique en ouvrant aux élèves des écoles nouvellement accréditées la possibilité d'obtenir une exonération partielle de la taxe d'écolage, selon leurs revenus ou ceux de leur famille. Cette mesure, déjà appliquée au Conservatoire de musique de Genève, au Conservatoire populaire de musique et à l'Institut Jaques Dalcroze, permettra aux enfants de foyers économiquement défavorisés d'apprendre des pratiques artistiques qui contribuent à construire la personnalité et à promouvoir le vivre ensemble.
Cliquer ici pour télécharger le dossier de presse complet.
Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Rageth, chargé de mission, DIP, 022 546 54 31 ou 079 217 07 73.
Plan stratégique en faveur des personnes handicapées
Le Conseil d'Etat a adopté le plan stratégique du canton de Genève en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Ce document décrit les grandes lignes de la politique cantonale menée en faveur des personnes handicapées et se fonde sur les dispositions légales fédérales et cantonales applicables en la matière. Il garantit que le canton respecte les obligations imposées par le transfert de charges entre la Confédération et les cantons dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons (RPT).
Les thèmes principaux du plan stratégique sont la description du réseau institutionnel genevois, la planification de l’offre cantonale et la garantie de son adéquation aux besoins des personnes handicapées, le mode de collaboration avec les établissements et leur financement. Le plan stratégique a été finalisé en collaboration avec les milieux intéressés par le biais d’une mise en consultation et s’appuie sur des principes communs à tous les cantons latins. Il doit maintenant être soumis à l’approbation du Conseil fédéral, dont on attend une prise de position dès l’automne prochain.
Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur général de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.
Nuage de cendres volcaniques : vingt entreprises indemnisées par le chômage partiel
L’assurance-chômage indemnisera vingt entreprises actives sur le site de l’Aéroport international de Genève (AIG) pour la réduction d’horaire de travail (RHT) intervenue en raison de l’interruption du trafic aérien du 16 au 20 avril derniers. Les demandes de RHT admises concernent un total de 2666 collaborateurs. A ce chiffre devraient encore s'ajouter prochainement les quarante-cinq collaborateurs de deux entreprises dont les dossiers sont en cours d'instruction.
Le trafic avait été interrompu dans l’espace aérien suisse, par décision de l’Office fédéral de l’aviation civile, du vendredi soir 16 avril au mardi matin 20 avril 2010. Cette interruption était due aux risques que le nuage de cendres du volcan islandais Eyjafjöll faisait courir aux aéronefs. Le 21 avril, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait donné aux entreprises concernées un délai au 15 mai 2010 pour adresser leurs demandes d’indemnisation RHT à l’autorité cantonale.
Selon la législation fédérale, les entreprises ayant subi une réduction du temps de travail suite à une décision des autorités peuvent en effet être indemnisées par l’assurance-chômage lorsque l’employeur « ne peut éviter la réduction de travail par des mesures appropriées et économiquement supportables ». La RHT permet d’indemniser 80% des salaires assurés. La première journée non travaillée n’est toutefois pas indemnisée.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DSE, 022 546 54 10.
La Loterie romande distribue 7,4 millions de francs de dons
Pour la troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande de l’année 2010, le Conseil d’Etat a décidé l’attribution d’un montant total de 7,417 millions de francs à 142 organisations à but non lucratif. L’encouragement à la culture représente 39% des dons, pour un total de 106 bénéficiaires ; 32% des dons concernent la catégorie « formation et recherche » ; 30% les domaines « action sociale et personnes âgées », « santé et handicap » et « jeunesse et éducation ».
Le Conseil d’Etat procède chaque année à cinq répartitions des bénéfices de la Loterie romande. Il s’appuie sur les propositions de l’organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Ces dons participent au financement de projets dans les domaines de la bienfaisance et de l’utilité publique. L’année dernière, le Conseil d’Etat a attribué un total de 25,167 millions de francs au bénéfice de 486 organisations. La culture arrivait en tête des secteurs bénéficiaires, avec 34% des attributions totales.
Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Rageth, secrétaire général adjoint, DSE, 022 546 54 31 ou 079 217 07 73.
Quatre-vingts nouveaux logements sur la commune de Chancy
Le Conseil d'Etat a adopté trois arrêtés permettant de délivrer des autorisations de construire portant sur la réalisation de quatre-vingts nouveaux logements sur la commune de Chancy.
Cinq immeubles de logements avec garage souterrain et aménagements extérieurs sont prévus au chemin de Champlong 33, 35, 37, 39 et 41. Ils totaliseront quarante-cinq habitations entrant dans la catégorie des logements d'utilité publique (LUP), parmi lesquelles figurent quinze logements HBM (habitations bon marché) et trente logements HM (habitations mixtes) à louer.
Enfin, sept habitations groupées avec garage souterrain seront construites sur le chemin des Raclerets (A à G) et totaliseront trente-cinq logements en propriété par étage (PPE) soumis au contrôle de l'Etat.
Ces requêtes s'inscrivent dans le plan localisé de quartier adopté par le Conseil d'Etat le 12 novembre 2008 (voir point de presse).
Pour toute information complémentaire : M. Michel Briefer, administrateur, service immobilier, office du logement, DCTI, 022 546 65 14.
Nouveau conseiller municipal dans la commune d'Avusy
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Olivier Jungo élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal de la commune d'Avusy.
M. Jungo remplace Mme Nathalie Girard, démissionnaire du Conseil municipal sur la liste « Ensemble ». La majorité des signataires de la liste ont en effet présenté dans le délai prescrit une nouvelle liste portant la candidature unique de M. Jungo.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.
Election complémentaire d'un-e conseiller-ère municipal-e dans la commune de Presinge
Vu la démission de M. Stéphane Bottone, conseiller municipal à Presinge, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire pour son remplacement au dimanche 17 octobre 2010.
Les candidatures seront ouvertes du lundi 14 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010 auprès du service des votations et élections. L'élection sera tacite si une seule candidature est présentée.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, CHA, 022 327 95 00.
Nominations
Département de l'intérieur et de la mobilité : nouveau secrétaire général adjoint chargé de la mobilité
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat chargée du département de l'intérieur et de la mobilité (DIM), a désigné M. David Favre, 37 ans, en qualité de nouveau secrétaire général adjoint en charge de la mobilité. M. Favre remplace à ce poste M. Christophe Genoud, promu vice-chancelier de la République et canton de Genève (voir point de presse du 31 mars 2010).
Au bénéfice d'une licence en sciences politiques de l’Université de Genève et d'un master en administration publique obtenu à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), à Lausanne, le nouveau secrétaire général adjoint a occupé, dès 1999, diverses fonctions au sein de La Poste Suisse-CarPostal, dont celle de responsable développement international pendant deux ans. Il a notamment déployé des réseaux de transports urbains en France, plus particulièrement en Franche-Comté et en Alsace. Engagé en 2006 par les CFF en qualité de chef de projet stratégie et développement, il a eu la charge de concrétiser la coopération CFF-SNCF sur le bassin transfrontalier franco-valdo-genevois, en pilotant le rapprochement entre les deux opérateurs en vue d'exploiter le futur RER-CEVA. M. Favre a ensuite pris la direction de Transferis SAS, société affiliée aux CFF et à la SNCF, à la tête de laquelle il a été chargé de la commercialisation et du développement du RER franco-valdo-genevois.
M. Favre prendra ses nouvelles fonctions au sein du DIM le 1er septembre 2010. Il aura la charge d'assister la conseillère d'Etat dans tous les grands dossiers stratégiques en matière de mobilité et au sein des instances concernées, tant internes – secrétariat de la délégation du Conseil d'Etat aux transports et aux affaires régionales – qu'externes – avec les établissements de droit public que sont les Transports publics genevois et la Fondation des parkings, ou encore la Communauté tarifaire UNIRESO –, ainsi qu'aux plans transfrontalier, intercantonal et fédéral, avec l'appui de la direction générale de la mobilité.
Pour toute information complémentaire : M. Philippe Matthey, secrétaire général, DIM, 022 327 96 02.
| Date | Sujet | Lieu | DPT | Contact |
|---|---|---|---|---|
10 juin |
Priorités en matière de sécurité : premier bilan de l'opération FIGARO | Librairie « L'Olivier » |
Eric Grandjean 022 427 80 30 Yvette Renard 022 327 25 53 |
|
11 juin |
Remise de la bourse et du prix cantonaux du développement durable – édition 2010 | Société Colas Suisse SA – Genève 50, route de Satigny 1242 Satigny |
Jean-Pierre Tombola (DARES) 022 388 19 42 |
|
| 14 juin 14h15 |
Nouvelle loi sur la gouvernance des établissements publics | Salle de l'Alabama 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE | Nicolas Merckling (CHA) 022 327 90 80 |
| 15 juin 10h00 |
Début des travaux de la tranchée couverte de Vésenaz | Pavillon d'information du chantier situé entre les n°52 et 58 de la route d'Hermance (sur la droite en allant en direction d'Hermance) 1245 Collonge-Bellerive |
Nicole Bovard Briki (DCTI) 022 327 31 25 ou 079 240 83 72 |
|
| 15 juin 12h15 |
Cérémonie des effeuilles de la Vigne des Nations | Signal de Bernex 1233 Bernex |
DIM | Yves Bellégo |
| 22 juin 11h00 |
Tous à vélo le long de Via Rhôna ! | Devant la mairie de Bernex 1233 Bernex |
Caroline Dallèves 022 327 48 97 ou 079 301 19 31 |
|
| 29 juin 14h00 |
Guide des achats professionnels responsables | Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
Flora Houben (DARES) |
|
| 1er juillet 11h00 |
Expatriés et sécurité à Genève : résultats de l'enquête 2009 | Sera communiqué ultérieurement | Yvette Renard 022 327 25 53 |